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Déliberation - 2024 Designation des delegues aupres du PNRGC
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 Designation des delegues aupres du PNRGC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIÈRES - 2024-03 Séance du 13 février 2024
Afférents 07 L'an deux mil vingt-quatre et le treize février le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre
En exercice 11 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jérôme MOURIES, Maire.
Votants 07
Présents : Mrs- ARGUEL- JEANJEAN- -UNAL
Mmes CALVI -DUCHESNE--PALUCH-
Absents excusés : Mmes BOYER et THARREAU, Mrs CHAUCHARD et TOURIN
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
Objet : Désignation des délégués auprès du Parc Naturel Régional des Grands Causses : P.N.R.G.C
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place des nouveaux statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional des Grands Causses, il convient de désigner les représentants de la Collectivité de VERRIERES au sein du comité Syndical.
Après un vote du Conseil Municipal sont élus délégués communaux auprès du P.N.R.G.C
TITULAIRE :
M. JEANJEAN Romain
4 Impasse d’Arthemon
12520 VERRIERES
SUPPLÉANT :
Mme BOYER Dominique
La Blaquière
12520 VERRIERES
Fait et délibéré à VERRIERES les jour, mois et an susdits.
us extrait conforme
AE
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20240213-20240213 03-DE
Reçu le 15/02/2024