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Déliberation - désignation d un délégué agent auprès du cnas
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'Azay-le-Brûlé.
Lien du pdf (Déliberation - désignation d un délégué agent auprès du cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
D'AZAY-LE-BRÜÛLÉ
79400
(Deux-Sèvres)
8 05.49.06.58.75
Nombre de conseillers
Municipaux en exercice : 19
Présents : 13
Votants: 16
(dont 3 mandats)
Affiché le 5 mai 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le 2 mai à 20 heures 30,
Le conseil municipal de la Commune d'AZAY-LE-BRÜÛLÉ,
Dûment convoqué le 20 avril 2023,
S’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean-François RENOUX, Maire.
Etaient présents : Louis-Marie MERCERON, Fabienne POUZET, Éric CUSEY,
Virginie FAVIER, Pascal LEFEVRE, Sylvie MOREAU,
Anne-Claire AUGEREAU, François GUILLOT,
Pierre ABRIAT, Karine VILLANNEAU, Manuella REAUTE et
Stéphanie WANLIN GUERINEAU
Absents excusés : Catherine PINEAU qui a donné mandat à Éric CUSEY Christelle GIRAUD qui a donné mandat à Sylvie MOREAU
Florent TRUQUIN qui a donné mandat à Anne-Claire AUGEREAU
Thibault BONNANFANT
Absents : Éric MILLET et Cécile THOMAS,
Secrétaire : Éric CUSEY
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer conformément aux textes législatifs en vigueur.
Monsieur le Président déclare la séance ouverte.
DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉAGENT AUPRÈS DU CNAS
(Délibération n° 2023-05-09)
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Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que Madame Audrey DUFOUR, déléguée agent auprès du CNAS, actuellement en disponibilité, a déposé sa démission pour le 1er juin 2023,
Le conseil municipal, par un votre majoritaire (10 voix pour et 6 abstentions) désigne Hermann GUERRY, agent communal délégué au CNAS.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire, . Le secrétaire de séance,
Jean-François RENOUX Ar. Éric CUSEY
Accusé de réception en préfecture
079-217900240-20230502-20230509-DE
Date de télétransmission : 05/05/2023
Date de réception préfecture : 05/05/2023