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Arrêté - ARR2026 0199 M. POUTHE
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 0199 M. POUTHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 - 019$ DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR PHILIPPE POUTHÉ CONSEILLER MUNICIPAL
5-4 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2940 du 14 octobre 2020,
Considérant que les Adjoints au Maire sont tous titulaires d’une délégation de fonctions,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n° 2020-2940 du 14 octobre 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : A compter du 13 janvier 2026, Monsieur Philippe POUTHÉ, Conseiller municipal, est délégué pour examiner et signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à
la santé publique et au Conseil local de la santé, comprenant notamment l’hygiène.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le 1 3 JAN. 2026
13 JAN. 2026
43 JAN. 2026
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le
Arrêté notifié le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).