Arrêté - ARR2026 1123

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Arrêté - ARR2026 1123 Document publié le Samedi 21 février 2026 à 09h13 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 1123)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2026 - 1123 INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISÉES ENTRE 16 HEURES ET 6 HEURES SUR CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE DU 20 FEVRIER AU 09 MARS 2026 ET DU 17 AVRIL AU 04 MAI 2026

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 3321-1 relatif à la classification des boissons et l’article L. 3341-1 et s. relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

Vu le code pénal et notamment l’article R.644-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liés à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

Vu les constats de la Police Municipale et procédures, notamment :

2025000779, 2025004992, 2025000742, 2025004567, 2025003616, 2025007062,

2025000733, 2026000538, 2025003089, 2025001672, 2025001277, 2026000371,

2026000367, 2025007762, 2025004561, 2025001482, 2025005983, 2025006969,

2026000423, 2025003046, 2025004039, 2025007966, 2025007121, 2025005476,

2025000258, 2025001602

Considérant qu’un accroissement des troubles et nuisances liés aux rassemblements d'individus s’adonnant à la consommation de boissons alcoolisées de manière excessive résulte des contrôles et observations réalisés par les services de la Police nationale et municipale,

Considérant qu’il a été constaté un accroissement des troubles et nuisances précités durant la période des vacances d’été,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en dehors des établissements autorisés est de nature à favoriser l’ivresse publique génératrice de troubles à l’ordre public,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics peut engendrer des comportements violents de nature à porter atteinte à l’ordre public,

Considérant qu’il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir, la sécurité sur le domaine public, de veiller à un usage normal des voies et places publiques, d’y garantir la commodité de passage, de préserver la tranquillité et la salubrité publiques, mais également de faire cesser, par des mesures appropriées, l’ensemble des faits susmentionnés dans certains lieux publics et pendant des périodes identifiées par leurs recrudescences,ARRÊTÉ

Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le code de la santé publique, à savoir des 2°"°, 3ème, 4ême et 5ème roupe, est interdite de 16 heures à 6 heures durant la période du 20 février au 09 mars 2026 et du 17 avril au 04 mai 2026, dans les lieux publics suivants, en dehors des établissements autorisés dans les périmètres délimités par les voies et secteurs suivants :

- avenue Gambetta, avenue Marceau, avenue Pasteur, boulevard de Verdun, boulevard Saint

Denis, abords immédiats de la gare de Bécon, rue Armand Silvestre, rue de Bezons, rue de

Colombes, rue Victor Hugo

Toutes les voies et secteurs, ci-dessus énumérés, sont inclus dans le périmètre d’interdiction.

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales, durant lesquelles la vente de boissons alcoolisées a été autorisée.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur (contravention de 4%" classe) sans préjudice des mesures de police administratives complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police municipale et le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Courbevoie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Fait à Courbevoie, le 4 7 FEV. 2026

Le Maire,

eue uw

Arrêté transmis en Préfecture le À 7 FEV. 2026

Arrêté affiché en mairie le { 7 FEV. 2026

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)