Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 207 spécial 25novembre19 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 207 spécial 25novembre19 recueil Document publié le Lundi 25 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 207 spécial 25novembre19 recueil)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2019-210

PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2019Sommaire

DSDEN 74

74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la

composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (4 pages) Page 3

2DSDEN 74

74-2019-11-15-002

Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification

de la composition du Conseil Départemental de l'Education

Nationale

DSDEN 74 - 74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 3EX = û C û ( ô M l f Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grenoble

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

V'É i ional te ÉGuratentetenale Annecy, le 15 novembre 2019

de la Haute-Savoie

Secrétariat Général

Références: SG/AA

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2019-027

relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale

VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97

du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités

locales ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet

de la Haute-Savoie ;

VU le code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux

conseils de l'éducation nationale dans les départements ;

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences

en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les

départements et les académies ;

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des

conseils de l'éducation nationale ;

VU la délibération du bureau de l'association des maires de la Haute-Savoie du 22 janvier 2019 désignant

ses représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération n° CD-2018-032 en date du 04 juin 2018 du conseil départemental de la Haute-Savoie

désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération du 11 février 2016 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique

de l'Etat,

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 4VU le procès-verbal de dépouillement du 06 décembre 2018 concernant les élections des représentants du

personnel au conseil départemental de l'éducation nationale de Haute-Savoie,

VU les propositions de M. le préfet de Haute-Savoie ;

VU les propositions de Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-

Savoie ;

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;

VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/AA2019-008 du 30 janvier 2019 portant sur la modification de la

constitution du conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.

Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-

Savoie est fixée ainsi qu'il suit :

I — Présidents membres de droit

M. le préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, Mme la directrice académique des services de

l'éducation nationale de la Haute-Savoie.

M. le président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, le vice-président du conseil

départemental délégué à l'éducation.

Il — Représentants des collectivités territoriales

Représentants des communes :

Titulaires :

M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, maire de Samoëns

Mme Thérèse LANAUD, maire du Bouchet-Mont-Charvin

Mme Nora SEGAUD-LABIDI, maire-adjoint de la Commune Nouvelle d’Annecy

Mme Marie-Antoinette METRAL, maire de Saint-Sigismond

Suppléants :

M. Guillaume MATHELIER, maire d'Ambilly

Mme Odile MAURIS, maire-adjoint à Annecy-Le-Vieux

Mme Véronique BOUCLIER, maire-adjoint à Bonneville

Mme Valérie CUBY, maire-adjoint à Douvaine

Représentants du conseil départemental :

Titulaires :

Mme Laure TOWNLEY-BAZAILLE, conseillère départementale du canton d’Annecy-le-Vieux

Mme Estelle BOUCHET, conseillère départementale du canton d'Annemasse

Mme Sophie DION, conseillère départementale du canton de Sallanches

M. Raymond MUDRY, conseiller départemental du canton de Bonneville

Mme Marie-Claire TEPPE-ROGUET, conseillère départementale du canton de Gaillard

Suppléants :

M. Jean-Paul AMOUDRY, conseiller départemental du canton de Faverges

M. Christian HEISON, conseiller départemental du canton de Rumilly

Mme Patricia MAHUT, conseillère départementale du canton de Thonon-les-Bains

M. Dominique PUTHOD), conseiller départemental du canton d’Annecy 2

M. Vincent PACORET, conseiller départemental du canton de Seynod

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 5Représentants du conseil régional :

Titulaire :

Mme Astrid BAUD-ROCHE, conseillère régionale

Suppléant :

M. André VERCIN, conseiller régional

III — Représentants des personnels titulaires de l'état :

E.S.U

Titulaires :

M. Martin ANCEAUME

Mme Christine SAINT-JOANIS

Mme Tuulliki GREPILLAT

M. Pascal RIMET

Suppléants :

Mme Marie DELARUE

Mme Zahia BOUNEMOURA

Mme Emilie DUCRET

M. Jean-Luc CHARTON

S.G.E.N. C.F.D.T

Titulaires :

M. Charles MARRA

Mme Véronique UNAL

Mme Sandrine BONMARIN

Suppléants :

Mme Véronique JORAT

M. Grégoire ZIBELL

M. Claude FONTAINE

UNSA

Titulaires :

M. Emmanuel FUSS

Mme BUISSON Catherine

Suppléants :

M. Jean-Michel FRANCOIS

Mme Isabelle CAUL-FUTY

FNEC FP FO

Titulaire :

M. Philippe CADORE

Suppléant:

M. Sébastien QUINSAC

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — 4: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

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DSDEN 74 - 74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 6IV — Représentants des usagers

Représentants des parents d'élèves :

FCPE

Titulaires :

M. Jean-Pierre COSTE

Mme Roxana GENIN

M. Christophe TARTIVEL

Mme Valérie CORBEX

Mme Virginie DEGEORGES

Mme Elena NEFEDOVA

Suppléants :

Mme Karine ROBIN-DETRAZ

M. Patrick CHAN TAT SAW

M. Romain BARBERY

Mme Sandrine MUGNIER-POLLET

Mme Annick BORTOLUZZI

M. Pascal BLANC

PEEP :

Titulaire :

M. Patrick GARCIN

Suppléant :

Mme Isabelle BARRACHIN

Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public :

Titulaire :

M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, Annecy

Suppléant :

M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy

Personnes qualifiées :

Titulaires :

Mme Danièle BOCCARD), représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie

Mme Valérie GONZO-MASSOL, conseillère départementale du canton d'Annecy 1

Suppléants :

Mme Syverine LEROY SYMOENS, représentant l'union départementale des associations familiales de

Haute-Savoie

Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Savoie, Mme la directrice académique

des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet, dd

Pie BERT

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX — &: 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36

courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

DSDEN 74 - 74-2019-11-15-002 - Arrêté DSDEN/SG/AA/2019-027 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale 7