Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 10 spécial 06février18 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 10 spécial 06février18 recueil Document publié le Mardi 6 février 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 10 spécial 06février18 recueil)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2018-014

PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2018Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2018-02-06-003 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2018-0011 relatif à la modification de la

composition du conseil départemental de l'Education nationale (4 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2018-02-06-003

Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2018-0011 relatif à la

modification de la composition du conseil départemental

de l'Education nationale

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-02-06-003 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2018-0011 relatif à la modification de la composition du conseil départemental de l'Education nationale 3il L û ( êm f Liberté « Liberté « Égalité + Fraternité e Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grenoble

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Haute-Savoie

Direction des Services Départementaux

de l’Éducation Nationale ge Annecy, le 06 février 2018

de la Haute-Savoie

Secrétariat Général

Références: SG/AA

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE

ARRÊTÉ DSDEN/SG/AA/2018-0011

relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'état et les collectivités locales ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU Je code de l'éducation titre III chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements ;

VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies ;

VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale ;

VU la délibération du bureau de l'association des maires, adjoints et conseillers départementaux de la Haute- Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération n° CD-2015-011 en date du 27 avril 2015 du conseil départemental de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

VU la délibération du 11 février 2016 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-02-06-003 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2018-0011 relatif à la modification de la composition du conseil départemental de l'Education nationale 4VU les propositions de M. le Préfet de Haute-Savoie ;

VU les propositions de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale ;

VU les propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;

VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'état ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté du 05 octobre 2017 portant constitution du conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.

Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute- Savoie est fixée ainsi qu'il suit :

I — Présidents membres de droit

M. le préfet de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

M. le président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, le vice-président du conseil départemental délégué à l'éducation.

Il — Représentants des collectivités locales

- représentants des communes :

titulaires :

M. Jean-Jacques GRANDCOLLOT, maire de Samoëns

Mme Thérèse LANAUD, maire du Bouchet-Mont-Charvin

M. Jean-Michel COMBET, maire de Cercier

Mme Marie-Antoinette METRAL, maire de Saint-Sigismond

suppléants :

M. Guillaume MATHELIER, maire d'Ambilly

Mme Odile MAURIS, maire-adjoint à Annecy-Le-Vieux

Mme Véronique BOUCLIER, maire-adjoint à Bonneville

Mme Valérie CUBY, maire-adjoint à Douvaine

- représentants du conseil départemental :

titulaires :

Mme Laure TOWNLEY-BAZAILLE, conseiller départementale du canton d’Annecy-le-Vieux Mme Estelle BOUCHET, conseiller départemental du canton d'Annemasse Mme Sophie DION, conseiller départemental du canton de Sallanches

M. Raymond MUDRY, conseiller départemental du canton de Bonneville M. Dominique PUTHOD, conseiller départemental du canton d'Annecy 2 suppléants :

M. Jean-Paul AMOUDRY, conseiller départemental du canton de Faverges M. Christian HEISON, conseiller départemental du canton de Rumilly

Mme Patricia MAHUT, conseiller départemental du canton de Thonon-les-Baïins

M. Vincent PACORET, conseiller départemental du canton de Seynod

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-02-06-003 - Arrêté n°DSDEN/SG/AA/2018-0011 relatif à la modification de la composition du conseil départemental de l'Education nationale 5- représentants du conseil régional :

titulaire :

Mme Astrid BAUD-ROCHE, conseillère régionale

suppléant :

M. André VERCIN, conseiller régional

III — Représentants des personnels titulaires de l'état :

ES.U

titulaires :

M. Martin ANCEAUME

Mme Annie ANSELME

Mme Marie DELARUE

suppléants :

Mme Christine SAINT-JOANIS

Mme Zahia BOUNEMOURA

M. Pascal RIMET

S.G.E-N. CFDT

titulaires :

Mme Véronique UNAL

M. Carme MARRA

M. Bilel BOUCHETIBAT

M. Claude FONTAINE

suppléants :

Mme Sandrine BONMARIN

M. Grégoire ZIBELL

Mme Marguerite LUPOVICI

Mme Véronique JORAT

UNSA

titulaires :

M. Eric COMBET

M. Julien JOLY

suppléants :

M. Emmanuel FUSS

Mme Catherine BUISSON

FNEC FP FO

titulaire :

M. Sébastien QUINSAC

suppléant:

M. Jean-Louis KIEFFER

IV — Représentants des usagers

- représentants des parents d'élèves :

FCPE

titulaires :

M. Didier BEAUVARLET

Mme Valérie CORBEX

Mme Marie ROCH

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74(@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

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titulaire :

Mme Laeticia TISSOT-BONVALOT

suppléant :

Mme Sylvie LUCCHESI

- représentants des associations complémentaires de l'enseignement public : titulaire :

M. Eric BOTHOREL, fédération des œuvres laïques, Annecy

suppléant :

M. Stéphane BADEIGTS, fédération des œuvres laïques, Annecy

- personnes qualifiées :

titulaires :

Mme Danièle BOCCARD), représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie Mme Valérie GONZO-MASSOL, conseillère départementale du canton d'Annecy 1

suppléants :

Mme Syverine LEROY SYMOENS, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie

Article 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Préfet

Pierre LAMBERT

Bout la préfet, cocréte

regénéral

> V

5r;lirime DOUHÉRET

Cité administrative — 7 rue Dupanloup — 74040 ANNECY CEDEX -— ® : 04 50 88 41 58 - Fax : 04 50 51 47 36 courriel : ce.ia74@ac-grenoble.fr - site web: www.ac-grenoble.fr/ia74/spip/

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