Déliberation - 32avri2024 Modification du tableau des effectifs

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Reçu en préfecture le 15/04/2024 [Hs

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 11 avril 2024 à 18h00

LA LUMINEUSE NT CS

Délibération n° 32/avri/2024

Modification du tableau des effectifs : création de postes pour les avancements internes

L'an 2024, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Olivier CAPELL, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette

MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA,

Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--

BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Absents excusés ayant donné procuration : Sandrine COUSSANES pouvoir à Annabel BASIL, Evelyne CANOVAS pouvoir à Didier BURGKAM

Absents : Gérard PETYT, Cédric CASTELLAR

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 23 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 2

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

ED 0) CR C3

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-

3, R2313-8 ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;

Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 26 mars 2024 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. pa: se Fe ES

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6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contact@banvyuls-sur-mer.com

16 avril 2024Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

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ID : 066-216600163-20240411-32_AVRI_2024-DE

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal ;

Considérant le défi n°6 « Repenser l’organisation communale au regard des ODD » et compte tenu de la nécessité de permettre la création des postes pour les agents proposés à l’avancement de grade par promotion interne ;

Monsieur le Maire, expose à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social territorial.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 25) :

" de modifier le tableau des emplois comme suit :

CONCERNANT LES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

- La création d’un emploi de rédacteur temps complet.

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Rédacteurs,

Grade : rédacteur

- ancien effectif : 3

- nouvel effectif : 4

FILIÈRE TECHNIQUE

- La création d’un emploi d’agent de maîtrise.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise,

Grade : Agent de maîtrise :

- ancien effectif : 12

- nouvel effectif : 13

- La création d’un emploi de technicien temps complet.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : techniciens,

Grade : Technicien

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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Reçu en préfecture le 15/04/2024

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“ de dire que la présente délibération :

- Est transmise au représentant de l’Etat ;

- Est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance Le Maire |

Alexandre ORTIZ--BODIOU èan-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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