Déliberation - Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - Modification du tableau des effectifs Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Envoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023 =

Publiée 27 décembre 2023 CCR

EN ID : 066-216600163-20231214-81 DECE 2023-DE

Æ À COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

Er EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

be { fe DU CONSEIL MUNICIPAL

sur Séance du jeudi 14 décembre 2023 à 18h00

LA LUMINEUSE

HE.

Délibération n° 81/déce/2023

Modification du tableau des effectifs

L’an 2023, le 14 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Ghislaine BALLESTE, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER

Etait absente : Evelyne CANOVAS.

Effectif: 27 Quorum : 14

Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 0 ; Absente : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

D D) CR C3

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-

3, R2313-8 ;

Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L313-1 ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée : Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 07 décembre 2023 :

Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 4 décembre 2023 :

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Alf

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6, avenue de Las République - 66650 BANYULS SUR MER < O4 68 88 00 62 "2 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 26/12/2023

Reçu en préfecture le 26/12/2023

Publié le

ID : 066-216600163-20231214-81_DECE_2023-DE

Considérant que, conformément à l’article L313-1 du CGFP, les emplois de chaque commune sont créés par son organe délibérant :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Il propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois du Port de Plaisance et de la commune comme suit :

CONCERNANT LES EFFECTIFS DU PORT DE PLAISANCE

FILIÈRE TECHNIQUE : Création / suppression de poste

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 1% classe temps complet. (Avancement de grade suite à concours)

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques,

Grade : Adjoint technique principal 1°"

- ancien effectif: 2

- nouvel effectif : 1

classe :

- La création d’un emploi d’agent de maîtrise.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Agents de maîtrise,

Grade : Agent de maîtrise :

- ancien effectif : O

- nouvel effectif : 1

CONCERNANT LES EFFECTIFS DE LA COMMUNE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

- La création d’un emploi de directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants. (Emploi fonctionnel)

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

FILIÈRE TECHNIQUE :

- La création d’un emploi d’adjoint technique principal 1% classe temps complet avec prise d’effet au 1° novembre 2023.

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques,

Grade : Adjoint technique principal 1°° classe :

- ancien effectif: 6

- nouvel effectif : 7

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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Reçu en préfecture le 26/12/2023

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ID : 066-216600163-20231214-81_DECE_2023-DE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 26) :

” d’adopter la modification du tableau des emplois tel que présenté ci-dessus et ci-

annexé :

" de dire que la présente délibération :

- est transmise au représentant de l’Etat :

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire Le secrétaire de séance ;

Jean-Michel SOLE Alexandre ORTIZ--BODIOU

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen

» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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