Compte-Rendu - crcm 2023 05 16

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm 2018 05 30

Compte-Rendu - crcm 20220919

Compte-Rendu - crcm 2025 05 14

Compte-Rendu - crcm 2019 04 23

Compte-Rendu - crcm 2023 06 09

Compte-Rendu - crcm 2018 04 10

Compte-Rendu - crcm 2023 02 13

Compte-Rendu - crcm 2024 05 06

Compte-Rendu - crcm 2023 10 24

Compte-Rendu - crcm 2023 03 13

Compte-Rendu - crcm 2023 05 16 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2023 05 16)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Bangor BELLE-ILE-EN-MER

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

DU 16 mai 2023

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 avril 2023

- Création emploi non permanent autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien

un projet ou une opération identifiée

- Modification plan de financement pour demande de subventions création d’un espace multisports,

équipement street workout et terrain de foot

- Autorisation signature convention SNSM surveillance plage Herlin saison 2023

- Demande de subvention curage de fossés 2023

- Subventions 2023

- Régularisation empiètement construction voirie communale DONNANT

- Divers.

Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du

conseil municipal en date du 24 avril 2023 et le soumet à

l'approbation des conseillers.

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck - Mr Sébastien CHANCLU — Mr Stéphane SAMZUN - Mme Andrée LOREAL - Mme Valérie LE BIHAN -— Mme Hélène JUGEAU - Mr Eric SAMZUN - Mr Franck THOMAS -— Mme Evelyne LOREAL — Mr Gaël GIRARD - Mr Pierre-Yves LE GAL — Mme Marie-Christine De La HOGUE.

Absents excusés ayant donné procuration: Madame Marie LIEBENGUTH à Mme Andrée LOREAL.

Monsieur Eric DELANOE à Mme Annaïck HUCHET.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine De La HOGUE.

Avant d’ouvrir la séance, Madame Maire présente Eline LABECOT, chargée d’études « Plan

Paysage » auprès de la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer venue rappeler aux

conseillers l’importance de répondre au questionnaire en ligne dans le cadre de la réalisation du

Plan de Paysage de Belle-Île porté par la CCBI, et plus précisément de son programme d’actions.OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AUTORISANT LE

RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL POUR MENER A BIEN UN

PROJET OÙ UNE OPERATION IDENTIFIEE (arts L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du

Code Général de la Fonction Publique).

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du

code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agent contractuel pour un contrat à durée

déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une

durée minimale d’un an et d’une durée maximale de six ans. L’échéance du contrat est la réalisation de

son objet, c’est-à-dire la réalisation du projet lui-même.

Madame Le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir la préparation

(analyse des besoins, réalisation et/ou suivi des études de faisabilité, réalisation pré programme,

élaboration et suivi des plans de financement), le pilotage (rédaction des cahiers des charges, contrôle

et suivi de la maîtrise d'œuvre de certains projets, respect des règles de conception des ouvrages ..) et

l’animation des processus de décisions afin de réaliser le programme de réhabilitation de la salle des

fêtes couplé avec un ensemble de logements et la restructuration du camping municipal. Ces tâches

requièrent des compétences spécifiques.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Le Maire propose au conseil municipal de créer, à

compter du 1% Juillet 2023, un emploi non permanent sur le grade d’ingénieur dont la durée

hebdomadaire de service est de 35 heures et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée

de deux ans renouvelable par décision expresse sous réserve de ne pas excéder une durée totale de 6 ans.

Les services accomplis dans le cadre du contrat de projet ne sont pas pris en compte dans la durée de 6

ans exigée pour bénéficier d’un renouvellement en CDI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De recruter un contrat de projet sur le grade d’ingénieur pour effectuer :

e les missions d’analyse, réalisation et/ou suivi des études de faisabilité, réalisation pré

programme, élaboration et suivi des plans de financement,

e _lepilotage (rédaction des cahiers des charges, contrôle et suivi de la maîtrise d’œuvre de certains

projets, respect des règles de conception des ouvrages ..)

e l’animation des processus de décisions pour répondre au besoin temporaire de la collectivité

afin de mener à bien le programme de travaux de logements concomitamment avec la

réhabilitation de la salle des fêtes, et la restructuration du camping municipal.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif

2023.OBJET : REVISION PLAN DE FINANCEMENT POUR DEMANDE DE

SUBVENTIONS CREATION D'UN ESPACE MULTISPORTS, EQUIPEMENTS DE

MUSCULATION ET TERRAIN DE FOOT

Vu la délibération DELIB2022-01 en date du 17 janvier 2022 autorisant Madame Le Maire à

solliciter des subventions au titre de la DETR et du PST dans le cadre du projet

d’aménagement du plateau multisports et du parcours sportif ;

Vu la délibération DELIB2022-35 modifiant le plan de financement pour solliciter des

subventions auprès d’autres financeurs (Agence Régionale du Sport) ;

Vu la possibilité de solliciter une subvention dans le cadre du contrat de plan 2021-2027

ETAT-REGION (CPER) ;

Madame Le Maire propose de réviser le plan de financement et de solliciter une subvention

dans le cadre du contrat de partenariat ETAT-REGION-Association des Iles du Ponant ;

Après avoir délibéré, Le Conseil municipal :

Valide le plan de financement ci-après et autorise Madame Le Maire à solliciter les

subventions auprès des partenaires financeurs à savoir :

Dépenses HT total (ou TTC en cas de non récupération de la TVA) :

DÉPENSES RECETTES

ET

POSTE MONTANT (€) | financeurs MONTANT (€)

OPERATION 337 460 € | DETR 50 000 € TOTALE

CONSEIL DEPARTEMENTAL/PST 106 956 €

AGENCE NATIONALE DU SPORT 60 000 €

CONTRAT DE PARTENARIAT 53 012€

ETAT/REGION/ASSOCIATION ILES

DU PONANT

AUTOFINANCEMENT 67492 €

TOTAL 337 460 € 337 460 €

- autorise Madame Le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans

le plan de financement.OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SNSM SAISON 2023 POUR SURVEILLANCE BAIGNADE AMENAGEE PLAGE HERLIN.

Madame Le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la SNSM dans le cadre

de la baignade aménagée pour les mois de juillet et août 2023 de la plage d’Herlin. La SNSM

propose à la collectivité de fournir du personnel formé pour l’exercice de la surveillance de la

plage durant la saison 2023 (du 8 juillet 2023 au 27 août 2023).

La présente convention est établie pour 1 an. Pour permettre aux exigences de formations et de

qualifications, une participation de 7 € pour 156 jours d’intervention soit 1092 € sera versée à

la SNSM.

Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire

à signer la convention.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

ENTRETIEN DE VOIRIE HORS AGGLOMERATION 2023

Madame Le Maire propose aux conseillers de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’entretien de voirie hors agglomération pour le curage des fossés des villages suivants :

Kernest, Herlin, Baluden, Kerlan, Parlevent, Vazen.

Soit avec enlèvement : 3 735 ml x 2.40 € = 8 964,00 €

Le plan de financement s’établit comme suit :

Montant dépenses HT. 8 964,00 €

recettes

CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 % 3 585,60 €

Autofinancement 60 % 5 378,40 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental.

OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION 2023

Madame Le Maire informe les conseillers de la demande de subvention de l’association VELO

CLUB BELLILOIS qui sollicite une participation afin de financer l’organisation du Tour de

Belle-Ile, l’achat de maillots et de matériel et les déplacements sur le continent.

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de verser la somme de 600,00 €.OBJET : EMPIETEMENT CONSTRUCTION VOIRIE COMMUNALE DONNANT -

DECLASSEMENT

Madame Le Maire revient sur le dossier concernant l’empiètement d’une construction d’une

superficie de 4 m2 sur le chemin rural n°126 à Donnant

Après vérification, il apparaît que ce chemin a fait l’objet d’un classement dans la voirie

communale par délibération du conseil municipal en date du 8 mars 2002.

Vu la délibération DELIB2023-17 du conseil municipal en date du 29 mars 2023 ;

Vu l’article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) ;

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière ;

CONSIDERANT qu’une portion de l’habitation empiète sur la voirie communale depuis 1975

à la suite de la réalisation de travaux d’extension, et que, de fait, cette emprise est considérée

comme une désaffectation ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Constate la désaffection et décide de déclasser et d’intégrer dans le domaine privé

communal la portion de voirie communale d’une superficie de 4 m2 sur laquelle empiète

l’habitation située sur la parcelle YD 211 ;

- _ Autorise Madame Le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération et à

signer les actes utiles à la cession de cette portion de terrain en cas de vente.

-__ Décide de fixer à 200 € le prix du m2 de terrain.

Le conseil municipal rappelle que tous les frais liés à cette procédure seront à la charge du

riverain acquéreur.

La séance est levée à 21h05

Le Maire le secrétaire de séance

Annaïck HUCHET Marie-Christine De La HOGUE