Compte-Rendu - crcm 2025 05 14

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Compte-Rendu - crcm 2025 05 14 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2025 05 14)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Bangor BELLE-ÎLE-EN-MER

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE BANGOR

du 14 mai 2025 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

-__ Approbation procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2025

-_ Attribution subventions aux associations 2025

- Personnel — création emplois permanents filière technique

-_ Modification tableau des effectifs

- Autorisation signature convention surveillance plage Herlin saison 2025 avec

la SNSM

- Divers.

Etaient présents : Madame HUCHET Annaïck - Monsieur Sébastien CHANCLU -— Monsieur Stéphane SAMZUN - Madame Andrée LOREAL - Monsieur Gaël GIRARD - - Monsieur Franck THOMAS - Monsieur Eric DELANOE - Madame Valérie LE BIHAN -— Madame Hélène JUGEAU -— Madame Evelyne LOREAL.

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Marie LIEBENGUTH à Madame Annaïck HUCHET

Monsieur Eric SAMZUN à Monsieur Sébastien CHANCLU

Madame Marie-Christine de la HOGUE à Madame Andrée LOREAL

Monsieur Pierre-Yves LE GAL absent excusé.

Secrétaire de séance : Madame Hélène JUGEAU.

Madame Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du

conseil municipal en date du 30 avril 2025 et le soumet à

l’approbation des conseillers qui le valident à l’unanimité.

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2025

Madame Le Maire fait part aux conseillers de l’avis de la commission de finances pour l'attribution des subventions au titre de l’année 2025. Le conseil, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le versement des montants suivants à savoir :Associations Proposition

Commission « finances »

Plage musicale à Belle ile 100,00 €

Festival de Bangor 100,00 €

Lyrique en mer 100,00 €

Les Guerveur 400,00 €

Vindilis 400,00 €

Lycée maritime d'Etel 80,00 €

Collège Sainte-Croix 400,00 €

Collège Michel LOTTE Déjà votée 480,00 €

Amicale laïque de Bangor

Classe piscine à DINARD Déjà votée 1 700,00 €

Fonctionnement 800,00 €

ENVI INEMENT

vélo club bellilois - fonctionnement 600,00 €

vélo club bellilois- tour de BELLE-ILE 1 500,00 €

ASBI 1 200,00 €

Foyer Socio Culturel 500,00 €

TEAM BI 50,00 €

Tennis club BELLE-ILE 50,00 €

100,00 €

Protection civile « Mayotte »

Restos du cœur 800,00 €

AMD BELLE ILE 2 500,00 €

ADAPEI - Les papillons blancs 50,00 €

Bellithon 50,00 €

Déjà votée 1 500,00 €

Association astronomique 150,00 €L'Ecole du chat 200,00 €

SNSM 400,00 €

La puce à l'oreille 300,00 €

Association JEU TU ILE 50,00 €

Abeille noire de Belle-Ile 200,00 €

TOTAL 14 760,00 €

OBJET : PERSONNEL — CREATION EMPLOI PERMANENT FILIERE

TECHNIQUE.

Madame Le Maire de BANGOR (Morbihan) rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions

suivantes :

- Entretien des espaces verts de la commune, fleurissement, interventions techniques de la

commune, travaux de petite manutention, installations des illuminations, entretien des hébergements touristiques, entretien courant du matériel, nettoyage et rangement des locaux

techniques.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Le Maire propose au conseil de créer, à compter du 1° juillet 2025, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C à temps

complet.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

aux grades :

d’adjoint technique territorial

d’adjoint technique principal de 2°" classe

d’adjoint technique principal de 1°° classe

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :

- _ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- _ L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- _ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour

tous les emplois

- _L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4,

pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure

à 50%;

- _ L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décisiond'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

- _ L332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme de niveau IT, IV ou V au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, ou si possible d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.

la rémunération sera fonction de la grille indiciaire des grades de référence. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

OBJET : PERSONNEL - CREATION EMPLOI PERMANENT FILIERE

TECHNIQUE TEMPS NON COMPLET.

Madame Le Maire de BANGOR (Morbihan) rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

- Entretien des locaux scolaires, interventions techniques de la commune, entretien des

hébergements touristiques.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame Le Maire propose au conseil de créer, à compter du 1° septembre 2025, un emploi permanent d’agent polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet, 7/35ème.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux, au grade :

d’adjoint technique territorial

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332- 8 du Code Général de la Fonction publique :

- _ L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- _ L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- _ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant,

4jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

- _ L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4,

pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%;

- _ L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

- _L332-8 7° Pour les emplois de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : Le contractuel recruté devra justifier d’un diplôme de niveau IE, IV ou V au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, ou si possible d’une expérience professionnelle dans des fonctions similaires.

la rémunération sera fonction de la grille indiciaire du grade de référence.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Madame Le Maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

OBJET MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu les délibérations DELIB2025-28 créant un emploi d’agent polyvalent à temps complet au 1° juillet 2025 et DELIB2025-29 créant un emploi d’agent polyvalent à temps non complet (7/35°%) au 1°

septembre 2025,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tableau des effectifs,

DECIDE :

- Que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité

social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

- _ D’autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;

- De charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération.

OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SNSM SAISON 2025 POUR SURVEILLANCE BAIGNADE AMENAGEE PLAGE HERLIN.

Madame Le Maire présente aux conseillers la convention proposée par la SNSM dans le cadre de la

baignade aménagée pour les mois de juillet et août 2025 de la plage d’Herlin. La SNSM propose à la

collectivité de fournir du personnel formé pour l’exercice de la surveillance de la plage durant la saison

2025 (du 5 juillet 2025 au 24 août 2025).

La présente convention est établie pour un an. Pour permettre aux exigences de formations et de

qualifications, une participation de 5,50 € par sauveteur pour 204 jours de service soit

1 122 € sera versée à la SNSM.

Après avoir délibéré, le Conseil donne son accord à l’unanimité et autorise Madame Le Maire à signer

la convention.

Fin de la séance à 20h50.

Le Maire la secrétaire de séance

Annaïck HUCHET Hélène JUGEAU

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