Compte-Rendu - CR 2009 04 29

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Compte-Rendu - CR 2009 04 29 Document publié le Lundi 31 août 2009 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2009 04 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Union Européenne, 1

L’an deux mille neuf, le vingt neuf avril, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absents excusés :

M. BEN ABDALLAH a donné procuration à Mme GARRIGUES

M. GISQUET a donné procuration à Mme LOPEZ

Mme TUERY a donné procuration à M. ROUANET

M. PLOT a donné procuration à M. LAVAL

M. VIALARET a été élu secrétaire.

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DECISIONS POUVOIRS

Mme le Maire a donné connaissance d’une décision prise par délégation, depuis la dernière réunion. En l’espèce, la signature d’une convention avec la bibliothèque départementale de l’Aveyron pour la mise à disposition de livres.

SIGNATURE DE CONVENTIONS ET AVENANT

Carte ZAP

Mme VAYSSETTES a rapporté ce dossier : la commune d’Olemps a souhaité s’engager

dans l’opération « carte ZAP » afin que les jeunes de 12 ans (révolus) à 21 ans (moins de 22 ans au

31 août 2009) puissent bénéficier d’activités de loisirs, culturelles et sportives. Elle précise que la

carte, dont le prix est fixé à 5 €, valable du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010, permettra de bénéficier

de nombreuses réductions auprès des différents prestataires, dont des commerçants d’Olemps,

adhérant à cette opération. Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix

de 15 €, contenant une cinquantaine de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable du

samedi 4 juillet au lundi 31 août 2009.Cartes ZAP (10) et chéquiers (80) seront vendus à partir du

mercredi 17 juin 2009 à 14 h à la mairie jusqu’à épuisement des documents mis à disposition. Nous

aurons bien sûr l’occasion de reparler de cette opération qui a été acceptée à l’unanimité, Mme le

Maire étant autorisée à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette action envers

la jeunesse ainsi qu’en dispose la délibération ci-dessous.

DL20090401

Objet : Opération carte ZAP 2009

«Mme VAYSSETTES expose que cette année la commune d’Olemps souhaite instaurer l’opération « carte

ZAP.

La carte ZAP est instaurée pour les jeunes de 12 à 21 ans (12 ans révolus et moins de 22 ans au 31 août

2009) afin de leur permettre de bénéficier d’activités de loisirs, culturelles et sportives.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

29 avril 2009 2

La carte, dont le prix est fixé à 5 €, valable du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, permettra de bénéficier de

nombreuses réductions auprès des différents prestataires adhérant à cette opération.

Les détenteurs de la carte ZAP pourront obtenir le chéquier ZAP, au prix de 15 €, contenant une

cinquantaine de chèques-activités. Ce chéquier sera utilisable du samedi 4 juillet au lundi 31 août 2009.

Les cartes ZAP et les chéquiers seront vendus à partir du mercredi 17 juin 2009 à 14 h à la mairie d’Olemps

jusqu’à épuisement des chéquiers.

La répartition pour la commune d’Olemps est la suivante :

- 80 cartes avec chéquiers du numéro 1216 au numéro 1295,

- 10 cartes du numéro 1411 au numéro1420.

En cas de perte ou de vol de la carte ZAP, des cartes comportant la mention « duplicata » et portant le même

numéro, pourront être réalisées et vendues au prix de 5 €.

Les crédits utiles seront prélevés sur le budget 2009.

Le conseil municipal cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les modalités de fonctionnement de cette animation et la fixation des tarifs correspondant dans les

conditions ci-dessus énoncées,

- autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat relative à la gestion de l’opération carte ZAP avec la commune de Rodez. »

Dissimulation des réseaux au Lachet

Sur proposition de M. AZAM, l’assemblée municipale, unanime, a validé les participations financières à verser au SIEDA dans le cadre de la dissimulation des réseaux électriques et France Télécom rue des Sources, au Lachet. Comme précisé dans la délibération adoptée, ces participations s’élèveront respectivement à 18 726 et 4 955 € (le montant sera éventuellement revu en fonction du coût des travaux réellement réalisés). M. LAVAL a précisé que cette dissimulation interviendra après les travaux de reprise du réseau assainissement, opération qui va s’engager au mois de juin : une réunion d’information va être organisée avec les riverains, après la prochaine réunion de coordination avec tous les concessionnaires.

DL20090402

Objet : Dissimulation des réseaux électriques (SIEDA) et téléphoniques rue des Sources au Lachet

« M. AZAM expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement de la rue des Sources au Lachet, il semble opportun de traiter l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du SIEDA – Maître d’Ouvrage des travaux d’électricité en matière d’environnement sur la commune d’Olemps.

Ne s’agissant pas de renforcement de réseau mais d’opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de dissimulation des réseaux électriques de la rue des Sources au Lachet est estimé à 62 421 € H.T.

La participation de la commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 18 726 €, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de RODEZ – Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux après attachement.3

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le SIEDA à la mairie.

Le complément de dépenses sera pris en charge pour 40 % par E.D.F. et pour 30 % par le S.I.E.D.A.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhérée au fonds commun pour la dissimulation des réseaux téléphoniques, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Il est estimé à 9 909 € T.T.C.. La participation de la commune portera sur 50 % du montant T.T.C. des travaux de génie civil, soit 4 954.50 € T.T.C., somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de RODEZ – Receveur du SIEDA, dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux téléphoniques et électriques est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet précité et s’engage à créer les crédits nécessaires au paiement de la participation due au S.I.E.D.A. »

Avenant à la convention d’instruction des autorisations d’occupation des sols

Afin d’assurer le meilleur fonctionnement des services, il convenait d’harmoniser le calendrier annuel pour l’ensemble des 8 communes de la communauté d’agglomération. Pour cela la signature d’un avenant qui permettra de proroger la convention initiale jusqu’au 31 décembre 2009 était nécessaire. Le conseil municipal, unanime, a autorisé Mme le Maire à signer la délibération suivante :

DL20090403

Objet : Avenant n° 2 à la convention d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols

« M. LAVAL rappelle à l’assemblée que par délibération du 1 er décembre 2006, le conseil municipal a décidé

de confier au Grand Rodez l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés par la

commune. Par délibération en date du 27 septembre 2007, un avenant N° 1 a été signé : il avait pour objet de prendre

en compte les dispositions de l’ordonnance N0° 2005-1527 du 8 décembre 2005, de l’article 6 de la loi N° 2006-872 du

13 juillet 2006 et du décret N° 2007-18 du 5 janvier 2007.

Il est proposé aujourd’hui à l’assemblée municipale d’autoriser Mme le Maire à signer un avenant N° 2 qui

permettrait de proroger la convention jusqu’au 31 décembre 2009, dans l’objectif de faire coïncider le fonctionnement

du service avec le calendrier annuel pour l’ensemble des 8 communes de la communauté d’Agglomération.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide cette proposition.»

BOIS DE LINARS

Mme LOPEZ a rappelé que par acte signé le 2 avril courant la commune est devenue propriétaire du Bois de Linars. Il convient, selon les engagements pris, d’engager la procédure au terme de laquelle M. le Préfet soumettra ce bien, d’une superficie de 32 ha 75, au régime forestier. Le conseil municipal, par la délibération ci-dessous adoptée à l’unanimité, a donné pouvoir à Mme le Maire afin d’engager cette procédure au terme de laquelle le Bois de Linars, devenu forêt communale, serait donc soumis au Régime Forestier. 4

DL20090406

Objet : Bois de Linars : application du régime forestier

« Mme LOPEZ rappelle que la commune d’Olemps a acquis par acte notarié en date du 2 avril courant, le

bois de Linars, d’une surface de 32 ha 74a 80 ca. Cette ancienne propriété des hospices de Rodez relevait du Régime

Forestier par arrêté de soumission en date du 31 décembre 1845.

Par courrier en date du 29 août 2008, la commune d’Olemps s’est engagée auprès de la DDED (ex DDAF) à

soumettre cette nouvelle acquisition. Ce projet permettra à la commune d’Olemps de bénéficier d’un espace boisé, à

fort enjeu d’accueil du public, un sentier de randonnée (GR 62 B) traversant le canton de Linars sur la commune

d’Olemps.

La propriété des hospices de Rodez bénéficiait d’un aménagement forestier, dont l’arrêté est du 15 mars

1999 : il conviendra que l’Office National des Forêts propose un nouvel aménagement pour le bois de Linars.

A l’issue de ces modifications, la liste des parcelles relevant du Régime Forestier sont les suivantes :

Section Numéro Lieu-dit Surface

AE 84 Bois de Linars 9 59 65

AV 99 Bois de Linars 22 80 40

AV 107 Bois de Linars --- 34 75

La surface de la forêt communale sera de 32 ha 74a 80 ca

Sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- demande à M. le Préfet que les parcelles désignées ci-dessous bénéficient de l’application du Régime Forestier,

- donne pouvoir à Mme le Maire pour signer tous documents, pris pour l’exécution de la présente décision. »

M. SERIEYS est intervenu pour apporter quelques précisions : il note que nous avons confié une mission au CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) qui – en lien avec un comité de pilotage qui va être mis en place et qui regroupera toutes les structures concernées (associations, usagers, ..) – mènera une étude de valorisation. Le rendu de celle-ci devrait intervenir à l’automne. Il insiste particulièrement sur l’importance de ce projet dont l’enjeu dépasse les limites de notre commune.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme le Maire a présenté ce dossier qui concerne la transformation de deux postes : un poste d’adjoint d’animation (qui serait scindé en un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe à mi- temps et en un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à mi-temp s : Melle Fanny DONDRILLE est concernée par cette décision et un poste de rédacteur principal, occupé par Melle VIGNERON (qui serait transformé en rédacteur chef ) : cette proposition, qui permettra à deux agents de bénéficier d’un avancement de grade, a été acceptée à l’unanimité : le conseil municipal a autorisé Mme le Maire à engager la procédure de transformation de ces emplois.

DL20090404

Objet : Transformation du poste d’adjoint d’animation

« Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un poste d’agent d’animation à temps plein

avait été créé en 2005 lors de la séance du conseil du 9 juin.5

Suite à des changements dans ce service, il conviendrait de le transformer en un poste d’adjoint d’animation

de 2 ème classe à compter du 1 er juillet 2009.

Après plusieurs mois de fonctionnement, il est proposé de scinder ce poste à plein temps en un poste

d’adjoint d’animation de 2 ème classe à mi-temps et en un poste d’adjoint administratif de 2 ème classe à mi-temps.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager la procédure de transformation de cet emploi. »

DL200900405

Objet : Transformation du poste de rédacteur principal en poste de rédacteur chef

« Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de créer le poste de rédacteur chef à compter

du 1 er juillet 2009 pour permettre à un agent de bénéficier d’un avancement de grade.

La Commission Administrative Paritaire va se réunir le 12 mai 2009. L’agent remplissant les conditions

statutaires et le quota pour l’avancement de grade étant de 100 % pour tous les grades (délibération en date du 20

mars 2009), le poste de rédacteur principal à temps complet sera transformé à compter du 1 er juillet 2009 en poste de

rédacteur chef à temps complet après avis de la CAP.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à engager la procédure de transformation de cet emploi. »

DECLASSEMENT DE TERRAINS

Plusieurs riverains ont fait part de leur désir d’acquérir un détachement de terrain, jouxtant leur propriété, à prélever sur le domaine public. Avant de répondre à leur demande, il convient d’organiser une enquête publique au terme de laquelle, si un avis favorable est donné, les parcelles crées seraient classées dans le domaine privé communal, avant aliénation. Sur proposition de Mme LOPEZ, le conseil municipal – unanime - se déclare favorable à l’engagement de cette procédure et pour cela lui donne mandat pour signer tous documents utiles. D’où la délibération :

DL20090407

Objet : Déclassement de divers délaissés

« Mme LOPEZ expose aux membres du conseil municipal que nous avons été sollicités par divers riverains

qui souhaiteraient se rendre acquéreurs de détachements du domaine public. Pour cela il convient, au préalable, de

déclasser du domaine public dans le domaine privé communal les différents détachements à intervenir.

Les commissions Urbanisme-Travaux et Environnement ont donné un avis favorable à ces demandes, sous

réserve d’observations qui pourraient être formulées lors de l’enquête publique qui sera prochainement organisée.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur :

- le déclassement de divers délaissés dépendant actuellement du domaine public,

- l’organisation d’une enquête publique conformément à la législation en vigueur.

- autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles. »

QUESTIONS DIVERSES

Parmi l’examen des questions diverses figurait la dénomination de certaines rues, nouvellement crées et situées dans le périmètre du parc d’activités de Malan : l’assemblée municipale a retenu des dénominations en prenant le nom de divers inventeurs. Une réflexion va également être menée afin de trouver un véritable nom à l’espace que nous appelons la place du centre urbain.6

M. SERIEYS annonce, et là encore nous aurons l’occasion d’en reparler, que le 16 juin prochain sera organisée une soirée, ouverte à toute la population, au cours de laquelle M. FAURE – bien connu dans le monde arboricole -nous fera un exposé sur la gestion de l’arbre en milieu urbain. Il s’agira en fait d’une promenade déambulatoire au cours de laquelle il nous commentera diverses interventions réalisées. En deuxième partie Mme FERNET BOULARD, du CPIE, citée plus haut, nous fera un exposé plus général sur les arbres, et très certainement sur les arbres remarquables.

Un planning prévisionnel de présence a été élaboré en vue des prochaines élections européennes du 7 juin. M. VIALARET a également constitué le groupe des responsables en prévision du Grand Huit, le 10 mai.

L’ordre du jour étant ainsi épuisé, Mme LOPEZ a clôt la réunion qui s’est poursuivie par un débat avec le public présent.