Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2012 02 27
Compte-Rendu - CR 2012 09 24
Compte-Rendu - CR 2012 11 29
Compte-Rendu - CR 2009 04 29
Compte-Rendu - CR 2012 02 06
Compte-Rendu - CR 2011 09 15
Compte-Rendu - CR 2015 01 19
Compte-Rendu - CR 2012 07 02
Compte-Rendu - CR 2018 07 02
Compte-Rendu - CR 2008 04 03
Compte-Rendu - CR 2012 04 19
Document publié le Jeudi 19 avril 2012 par la commune d'Olemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 04 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
L’an deux mille douze, le dix neuf avril, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.
Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise, CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.
Absents excusés : M. FALGERE a donné procuration à M. GISQUET
Mme KAYA VAUR a donné procuration à Mme TEISSIER
M. GABRIAC a donné procuration à M. LAVAL
Mme GALTIER a donné procuration à M. VIALARET
Mme TUERY a donné procuration à Mme CRAYSSAC
M. SERIEYS a donné procuration à M. PELLETIER
Mme VAYSSETTES a donné procuration à Mme LOPEZ
Mme TROCELLIER et M. PLOT, absents.
M. VIALARET Martial a été élu secrétaire.
------
HOMMAGES
Mme LOPEZ a ouvert cette réunion en rendant hommage à M. PELATAN, qui vient de
nous quitter. Elle a également fait part de toute sa sympathie à Mmes CARLES et CRAYSSAC
dont les familles ont été récemment touchées par un deuil. Elle s’est ensuite adressée à
M. VIALARET, en lui adressant ses félicitations, suite à la naissance d’un petit Mael. Des
félicitations qui s’adressaient également à M. PELLETIER qui accède au grade de papy.
DECISIONS POUVOIRS
Mme le Maire a présenté les décisions prises depuis la dernière réunion : il s’agit de 4
décisions de non préemption lors de ventes et de la signature d’un contrat de maintenance.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE – SUBVENTIONS 2012
M. AZAM a présenté ce dossier. Cette première décision modificative budgétaire a permis
de procéder à quelques ajustements, en dépenses et en recettes tant en section de fonctionnement
qu’en investissement ; Le projet présenté s’équilibre en fonctionnement à 35 936.91 € et à
25 000.00 € en investissement. Cette décision modificative a été adoptée à l’unanimité. Elle a
également permis de voter les subventions versées aux associations et qui sont détaillées dans le
tableau joint en annexe.
DL 20120402
Objet : Budget général 2012 : Décision modificative n° 1
« M. AZAM expose, qu’il convient de modifier les crédits budgétaires ainsi que ci-dessous détaillés.
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE
19 avril 2012 2
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
DEPENSES
60611 Eau et assainissement 8000.00 €
61523 Entretien voies et réseaux 936.91 €
6184 Versement à des organismes de formation 2 000.00 €
6811 Dotation aux amortissements 324.00 €
023 Virement à la section d’investissement 24 676.00 €
TOTAL 35 936.91 €
RECETTES
6419 Remboursement sur rémunération du personnel 5 285.75 €
73111 Contributions directes 13 979.00 €
7411 Dotation forfaitaire 14 365.00 €
74833 Etat Compensation T.P 125.00 €
74834 Etat compensation T.F. 1 106.00 €
74835 Etat Compensation T.H -790.00 €
7788 Autres produits exceptionnels 1 866.16 €
TOTAL 35 936.91 €
Au niveau des subventions aux associations, sur l’article 65741 la somme de :
Montant Association Montant Association
300 € Rand’Olemps 1 600 € OCCE école maternelle
2688 € OCCE école primaire 23 € Mutuelle du Trésor
850 € Karaté Shotokai Olemps 850 € APEP de l’école Pierre Loubière
500 € Association diocésaine 200 € Six Faux Nez
80 € Prévention routière 200 € Anciens combattants
600 € Judo Olemps 1 800 € Tennis
500 € Pétanque 500 € Cyclo entente
900 € 3éme Age 2 900 € Foot
300 € Chasse 6 100 € Association Familles Rurales
300 € Doigts de fées 3 100 € Basket
3 000 € La Pergue 1 300 € Tennis de table
1 300 € Quilles 1 300 € Gym dans enfants
300 € Gym Danses adultes 200 € badminton
Sur l’article 65742 la somme de :
200 € à Chrystel ALQUIE 100 € l’Association Sauce Ton’ic
1 500 € à Togoville
Section d’investissement
DEPENSES
2111 Terrains nus 25 000.00 €
TOTAL 25 000.00 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement 24 676.00 €
28 Amortissement des immobilisations 324.00 €
TOTAL 25 000.00 € 3
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité entérine les
propositions présentées ci-dessus. »
Lors de l’examen des subventions, Mme LOPEZ précise que toutes les subventions ne sont
pas encore attribuées, certaines associations n’ayant pas retourné le dossier. Elle précise également
que malgré le souci d’économie qui a prévalu lors de la préparation du budget, elle a toutefois
souhaité qu’un effort soit fait pour essayer de pérenniser le montant des subventions au profit des
associations qui s’impliquent grandement dans la vie de la commune.
SALLE MULTI-GENERATIONS
C’était le point principal de cette réunion. Après l’abandon du premier projet, lié aux
conditions économiques particulièrement défavorables, l’assemblée municipale a souhaité reprendre
ce dossier sur des bases plus modestes, le projet étant scindé en deux tranches, avec le transfert
ultérieur de la médiathèque – ludothèque : une prescription est imposée au maître d’œuvre à
retenir : cette deuxième tranche ne devra pas obérer la qualité architecturale d’ensemble.
Le conseil municipal, sur proposition de Mme LOPEZ, unanime, a adopté le nouveau
programme de cette salle qui, implantée sur l’emprise de l’actuel terrain de foot, aura une surface de
l’ordre de 1 050 M2. Cette consultation va se faire en 2 temps : consultation générale, puis sélection
de 3 équipes qui présenteront une esquisse. Le lauréat retenu aura une mission complète de maitrise
d’œuvre, les 2 équipes ayant participé à cette 2 ème étape étant indemnisées à hauteur de 8 000.00 €.
La délibération ci-dessous retranscrite reprend en détail le programme élaboré après travail en
commissions :
DL20120406
Objet : Salle multi-générations
Approbation du programme technique et fonctionnel
Lancement d’une consultation pour maîtrise d’œuvre
« Mme. LOPEZ rappelle que le projet de salle multi-générations est le dossier phare de la mandature. Sa
préparation, menée dans une large concertation, a fait l’objet de nombreuses réunions, tant de commissions, groupe de
travail que de réunions privées du conseil municipal.
Cette nouvelle infrastructure serait implantée en lieu et place de l’actuel terrain de foot. De par son
implantation, elle deviendra le point central du cœur de ville ceinturant la place de la Fontaine, confortant la
dynamique du « centre urbain ».
Cette salle multi-générations sera un équipement susceptible d’accueillir, dans les meilleures conditions,
- une salle « multi-fonctions » intégrant une scène et ses annexes, permettant réunions, conférences, repas,
activités festives, cinéma, théâtre, RAM, fonctionnement d’ateliers, quines, ...
- deux salles d’activités d’environ 100 M2 et 50 M2
- un local de rangement – office traiteur,
- des locaux techniques (chaufferie, local poubelles, ...)
- un hall d’accueil, avec bar-buvette et vestiaires, pour environ 150 M2, comprenant un parvis d’environ
50 M2
- des sanitaires qui seront mutualisés au maximum. 4
Nota : Dans un second temps et donc non compris dans l’actuel projet la médiathèque actuelle, comprenant
un espace ludothèque, sera transférée sur ce site : sa superficie sera de l’ordre de 300 M2.
• Programme technique et fonctionnel
L’élaboration de ce programme, ci-dessous détaillé, a fait l’objet de nombreuses réunions au terme
desquelles un projet a été élaboré et se schématise ainsi :
Le bâtiment à réaliser, dans l’emprise de l’actuel terrain de foot, aura une surface de l’ordre de 1 050 M2 et comprendra :
Salle multi-génération : une salle « polyvalente », d’une surface de l’ordre de 550 M2, permettant des activités diverses allant du repas dansant à des projections de cinémas, réunions diverses ou conférences, fonctionnement d’ateliers (exemple Alzheimer). Cette salle sera donc modulable et devra disposer de rangements adéquats et de dispositifs spécifiques et de circulations privilégiées.
En position repas, l’effectif attendu est de l’ordre de 250 personnes. L’agencement des participants devra permettre de libérer un espace faisant fonction de piste de danse.
En position spectacle, l’effectif attendu est de l’ordre de 400 personnes.
Les rangements spécifiques sont liés au stockage du matériel.
Les circulations privilégiées sont liées à la proximité d’un office-réserve–traiteur, d’un espace buvette (dans le hall d’accueil), d’un coin « billetterie », d’un vestiaire, et du hall d’accueil qui serait prolongé d’un parvis partiellement couvert.
Les sanitaires seront au maximum mutualisés avec les espaces voisins. Dans leur conception, ils devront tenir compte du fonctionnement d’un RAM (Relai Assistantes Maternelles) dans ces locaux.
Une simulation d’organigramme fonctionnel est annexée au dossier de consultation.
Quant aux dispositifs spécifiques nous pensons plus particulièrement à :
La présence d’une scène (surélevée d’environ 80 cm) dotée de loges (accès scène, mais également liaison discrète de la loge vers la salle pour par exemple un groupe qui se serait produit en 1 ère partie), d’une sonorisation et d’un éclairage modulable, le mode de chauffage devant être le plus silencieux possible. Il n’est pas prévu de régie (son et éclairage), des automatisations ou programmations relativement simples pouvant être mises en œuvre avec une gestion la plus autonome possible (facilitant les mises à disposition). Toute initiative sera laissée au niveau des propositions. Une remarque : en bord extérieur de scène un coffret encastré devra permettre tous branchements (sonorisation ou électricité pour par ex branchement de projecteurs ou micro). La scène sera équipée d’un écran, légèrement décentré pour par exemple permettre la présence d’un conférencier.
Des accès extérieurs sont impératifs depuis la scène (déchargement du matériel), l’office et le(s) rangement(s). Une attention particulière sera apportée sur l’ «espace poubelles ».
Deux salles annexes : d’une surface de l’ordre de 100 et 50 M2, l’une serait plus particulièrement dédiée aux Ainés, l’autre aux Jeunes : il s’agit de salles permettant diverses activités (rencontres, animations diverses). Une variante pourra être proposée afin de permettre éventuellement une modulation de ces espaces : cette variante devra pouvoir être financièrement estimée. Rangements (compte tenu de certaines spécificités, il serait sans doute judicieux de dédoubler le rangement) et sanitaires de ces deux espaces seront, à titre de rappel, mutualisés avec l’ensemble, ce qui interfère avec l’agencement global du projet. Ces deux salles doivent pouvoir s’articuler avec la grande salle dans le cadre de rencontres inter-générationnelles.
La médiathèque , sur un espace de l’ordre de 300 M2, est uniquement citée ici pour mémoire car entrant seulement dans le projet définitif global dans un deuxième temps, tel qu’il avait été imaginé lors d’une précédente consultation à laquelle il n’a pas été donné suite en raison des conditions économiques et aux difficultés liées à la conjoncture.
Pour la parfaite information des candidats, nous noterons toutefois que l’esquisse attendue, au terme de la 2ème étape, fera apparaître la faisabilité de la phase ultérieure en prenant en compte les besoins décrits ci-après : cette médiathèque – ludothèque comprendrait un espace accueil, un espace lecture – consultation, un espace informatique, un bureau, une réserve et bien sûr un espace ludothèque. 5
Il est noté qu’à ce jour des expositions et animations ont régulièrement lieu dans la médiathèque, ce qui peut
influer sur l’emprise des dégagements – circulations : à l’avenir ces animations pourraient se dérouler dans l’une des 2
salles voisines, voire dans la grande salle.
Des sanitaires, avec toujours le souci de mutualisation (lié à la recherche d’économies).
La chaufferie : pour l’ensemble du complexe à créer. L’attention du maître d’œuvre est attirée sur le fait qu’à proximité immédiate du projet étudié, la commune dispose d’un groupe scolaire, de l’espace sportif G. Bru et d’une halle des sports ce qui pourrait l’inciter à réfléchir, à court ou moyen terme, à une chaufferie collective. En tout état de cause une analyse comparative des énergies sera proposée au maître d’ouvrage avant choix définitif du mode de chauffage.
L’enveloppe financière est globalement estimée à ce jour à 1 200 000.00 €HT (construction du bâtiment et
mise au propre des abords sur un périmètre de 5 M), hors honoraires. Elle ne saurait être dépassée même si les
consultations à venir permettront de mieux cerner le coût global qui fera l’objet de l’élaboration d’un plan de
financement avant sollicitation des partenaires financiers pour ce projet qui est inscrit dans la convention territoriale
de la Communauté d’agglomération du grand Rodez.
• Fonctionnement et gestion de l’équipement
De nombreuses activités ont déjà lieu sur la commune, dans des conditions qui ne sont pas toujours
optimales. Cette infrastructure permettra de les pérenniser, voire de les augmenter, ce qui a été évoqué lors d’une
réunion de travail préparatoire où il a été dit que notre projet « n’avait rien d’une coquille vide ».
• Consultation pour choix d’un maître d’œuvre
Ces conditions sont fixées par les articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
L’objet de la présente consultation est de sélectionner 3 candidats admis à présenter une esquisse en vue
d’exercer la maîtrise d’œuvre pour la construction de la salle multi-générations et sur les bases fixées dans le
règlement de consultation.
Il est également précisé qu’une indemnité d’un montant de 8 000.00 €HT sera versée à chacune des deux
équipes non retenues, l’indemnité versée à l’équipe lauréate constituera une avance de ses honoraires.
Cette communication entendue, le conseil municipal à l’unanimité:
- approuve le programme tel que défini ci-dessus
- autorise la poursuite des analyses relatives au mode de réalisation et de gestion de l’équipement
- prend acte du lancement de la consultation sous forme de procédure adaptée en vue de retenir un maître
d’œuvre selon les modalités présentées ci-dessus
- autorise Mme le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que tout document à intervenir dans le
cadre de la présente délibération. »
ACQUISITION DE TERRAIN
L’Etat met en vente des biens lui appartenant et situés sur le secteur Le Haut de la
Mouline – Le Lachet : sur proposition de M. LAVAL, l’assemblée, unanime, a décidé de
l’acquisition d’un terrain qui pourrait permettre ultérieurement la réalisation d’une bretelle de sortie
si un échangeur complet était réalisé au Lachet. Ce terrain sera revendu à la communauté
d’agglomération dans un second temps. 6
DL210120401
Objet : Acquisition d’un terrain situé sur le secteur les Hauts de La Mouline/Le Lachet
« M. LAVAL expose aux membres du conseil municipal que nous avons été saisis par la Direction
départementale des Finances publiques de l’Aveyron, par courrier reçu le 24 février dernier, du projet d'aliénation par
l'Etat de deux parcelles de terrains sises sur le secteur des Hauts de La Mouline / carrefour giratoire du Lachet
(parcelles cadastrées section AO n° s 71 et 184 – voir plan joint). Ces deux parcelles d’une surface respective de 757 m²
et 642 m² environ sont situées le long de la RN 88, de part et d'autre de la concession Citroën – garage NAYROLLES.
Elles sont estimées par les services de France Domaine au prix de :
- parcelle section AO n° 71 : 37 900 € ;
- parcelle section AO n° 184 : 32 100 €.Ces terrains présentent des intérêts de caractère différent :
- L'un permettrait une optimisation du carrefour giratoire du Lachet en autorisant certains aménagements de fluidification du trafic qui pourraient s’avérer nécessaires (doublement des voies d'entrées notamment);
- A terme, l'aménagement de l'échangeur complet du Lachet permettrait aux usagers de la RN 88 venant de Baraqueville d’aller directement vers La Primaube.
-
Ces deux parcelles en zone UE du PLU, sont proposées à la commune, en application des articles L240-1 et
suivants du Code de l'Urbanisme qui accordent un droit de priorité sur les projets de cession d'un bien de l'Etat au
bénéficiaire du Droit de Préemption Urbain (D.P.U.).
La commune, bénéficiaire du droit de priorité, dispose d'un délai de deux mois (à compter du 24 février
2012) pour faire connaître sa décision de faire valoir ou non ce droit.
Après examen, il s’avère particulièrement intéressant pour notre collectivité d’acquérir prioritairement, au
prix de 37 900 €, la parcelle cadastrée Section AO n° 71 compte tenu des arguments évoqués ci-dessus. Quant à la
parcelle AO n° 184 présentant un moindre intérêt, son acquisition est abandonnée, au bénéfice éventuel du propriétaire
riverain ou de toute autre personne au terme des dispositions précisées dans le courrier susvisé.
Cette communication entendue, le conseil municipal, constatant que des crédits suffisants sont inscrits au
budget, à l’unanimité:
- approuve l’acquisition (au titre du droit de priorité) de la parcelle cadastrée section AO n° 71, selon les conditions décrites ci-dessus ;
- autorise Mme le Maire à signer l’acte authentique et tout document à intervenir à cet effet. »
FINANCES
Sous cet intitulé, l’assemblée a délibéré de quelques points, adoptés à l’unanimité, à
savoir :
- Adaptation des tarifs médiathèque – ludothèque , sur proposition de Mme LOPEZ.
DL210120407
Objet : Médiathèque – Ludothèque : Tarifs
« Mme LOPEZ rappelle aux membres du CM leurs délibérations antérieures et notamment la dernière, en
date du 26 septembre 2011, au terme de laquelle ont été déterminés les tarifs d’abonnement de la ludothèque.
Elle précise – ainsi qu’évoqué en commission – qu’il serait judicieux d’actualiser et d’uniformiser ces tarifs.
Après examen, il est proposé de retenir la grille suivante :
• Abonnement (général) médiathèque – ludothèque (tarif unique extérieur et commune)
- Adultes : 10.00 € 7
- Enfants (jusqu’à 13 ans révolus ) : 5.00 €
-
• Prêt d’un jeu ou jouet pour 15 jours et par famille : 1.00 €
• Pénalités :
- En cas de perte d’une carte adulte : 5.00 €
- En cas de perte d’une carte enfant : 2.00 €
• En cas de retard dans le retour de tout objet emprunté : 0.60 € (correspondant au frais
d’affranchissement de la lettre de rappel (ce prix évoluant en fonction des tarifs postaux en vigueur
• Frais d’impressions :
- Impressions A4 N et B : 0.30 €
- Impressions A4 couleur : 0.60 €
La détérioration ou la perte de tous livres, magazines, CD, DVD, jeux ou jouets entraînera le rachat
(identique ou similaire) ou le remboursement à la mairie.
Les présents tarifs s’appliqueront à compter du 1 juin 2012.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.
- Régularisation du supplément familial , pour quelques agents, sur proposition de
M. AZAM.
DL 20120404
Objet : Personnel : Supplément familial
« M. AZAM signale que l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 rend applicable aux agents non
titulaires de droit public les 1 er et 2 ème alinéas de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.
Les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de
résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou
réglementaire.
Dans la mesure où l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 cite le traitement parmi les éléments
obligatoires de la rémunération de la rémunération et où, en application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, le
traitement se calcule sur un indice, les agents non titulaires de droit public doivent être rémunérés sur la base d’un
traitement indiciaire. Par conséquent, la rémunération d’un agent non titulaire ne peut être fixée par rapport au SMIC.
Aux termes de l’article 6 de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, les assemblées délibérantes peuvent, par
délibération, relever les créanciers en tout ou partie de la prescription, à raison de circonstances particulières et
notamment de la situation personnelle des créanciers.
Les personnes ont été embauchées en tant que non titulaires et rémunérées par erreur sur la base du SMIC.
La commune souhaite procéder à un réajustement et leur verser le supplément familial rétroactivement en relevant la
prescription à compter de janvier 1999.
Les personnes étaient embauchées sur un temps non complet. De ce fait le calcul du supplément familial sera
proratisé sur le nombre d’heures effectuées, sauf pour les personnes ayant un seul enfant.
Les personnes concernées sont :
Mme BEAUPREAU Cécile de mai 1999 à juin 2005 avec des périodes de non versement de salaire pour
cause de maternité (paiement direct par la sécurité sociale),
Mme BLANC Carole de février 2005 à décembre 2007,
Mme GOMBERT Isabel de janvier 1999 à décembre 2000,
Mme GACHES Laurence de novembre 2004 à décembre 2007, 8
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine cette
proposition. »
Adoption d’un nouveau tableau d’amortissement des subventions d’équipe ment suite à une
proposition de M. AZAM.
DL 20120402
Objet : Subventions d’équipement versées : amortissement
« M. AZAM rappelle que la commune a pris le 26 mars 2010 une délibération concernant l’amortissement
des subventions d’équipement pour les travaux qui prévoyait un amortissement sur 15 ans.
Le décret 2011-1951 du 23 décembre 2011 a modifié le douzième alinéa de l’article R.2321-1 du code
général des collectivités relatif aux durées maximales d’amortissement des subventions d’équipement versées par les
communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Précédemment fixées en fonction de la nature publique ou privée du bénéficiaire, ces durées maximales
d’amortissement dépendent désormais de la durée de vie du bien financé selon les critères repris dans le tableau ci-
dessous :
Nature du bien financé Durée maximale
Biens mobiliers, matériels, études 5 ans
Bâtiments ou installations 15 ans
Equipements structurants d’intérêt national 30 ans
Ces nouvelles durées s’appliquent aux subventions attribuées à compter de l’exercice 2011.
Pour les subventions versées avant 2011, les anciennes dispositions votées par la commune continuent à
s’appliquer.
L’amortissement des subventions d’équipement versées est obligatoire pour toutes les collectivités et
établissements publics locaux, sans condition de population minimale.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité entérine cette proposition. »
- Enfin, sur proposition de Mme THERON-CANUT, l’assemblée a adopté un plan de
lutte contre les frelons asiatiques , un « insecte » pas encore classé nuisible mais qui inquiète
sérieusement les apiculteurs avec qui nous travaillons en étroite collaboration. Un travail qui se fera
également en lien avec le muséum d’histoire naturelle. Nous espérons que cette décision sera suivie
par d’autres collectivités car il y a réellement péril pour nos abeilles.
DL20120405
Objet : Frelon Asiatique
Prophylaxie des frelons asiatiques – prise en charge des interventions chez les particuliers
Mme THERON-CANUT expose :
Le frelon asiatique (Vespa velutina ) a fait son apparition en France en 2000 en Aquitaine et sa dispersion
sur le territoire national s’est faite très rapidement. Notre département ainsi que notre commune sont touchés depuis
peu et l’on constate une prolifération en 2011. 9
Face à ce prédateur des abeilles, les apiculteurs de l’Aveyron s’organisent afin d’assurer un suivi de
l’expansion de l’espèce, avec l’aide de différents organismes pour permettre de mener à bien une action sur cette
espèce invasive dans un souci d’efficacité maximale.
Ainsi, des apiculteurs volontaires ont accepté de jouer un rôle de référents locaux et se chargent d’identifier
l’espèce et de renseigner une fiche d’observation qui est ensuite adressée par le biais de la mairie à la FEDER (Voir
préfecture).
De ce fait, le maire est amené à être l’intermédiaire entre les référents et les particuliers propriétaire,
locataire ou exploitant des terrains sur lesquels les nids sont implantés.
La question de la destruction des nids identifiés se pose à chaque fois inévitablement.
Lorsque le nid est installé sur une voie ou dans un bâtiment publics, ou un espace vert communal, le SDIS
peut être sollicité par le maire pour opérer sa destruction.
Dans les autres cas, le choix de détruire le nid relève de la seule appréciation du propriétaire, locataire ou
exploitant du terrain concerné.
Compte tenu du danger que représente le frelon asiatique pour la population et les risques de réduction de la
pollinisation que fait peser ce prédateur des abeilles, je propose que notre commune prenne à sa charge le coût des
interventions, chez les particuliers. Des entreprises spécialisées interviendront dans la destruction des nids dans la
mesure où ceux-ci auront été identifiés par l’apiculteur référent. L’’entreprise sera alors missionnée par la commune
Pour une intervention.
Je précise que depuis cet été, 4 nids ont été déclarés sur le territoire communal.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide de la prise en charge par la commune des frais de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire de la commune,
- dit que cette prise en charge nécessite deux conditions préalables :
1°- que le nid ait été identifié : nid de frelons asiatiques par l’apiculteur référent,
2°- que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par la commune . »
Après le volet « questions diverses », Mme le Maire, confirmant que le dossier sur le PLH était
reporté à la prochaine réunion, a levé la séance et a donné la parole au public.