Compte-Rendu - CR 2008 09 29

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2008 06 09

Compte-Rendu - CR 2008 04 03

Compte-Rendu - CR 2008 03 14

Compte-Rendu - CR 2008 08 25

Compte-Rendu - CR 2008 04 30

Compte-Rendu - CR 2008 12 08

Compte-Rendu - CR 2008 07 07

Compte-Rendu - CR 2016 09 26

Compte-Rendu - CR 2013 09 09

Compte-Rendu - CR 2009 04 29

Compte-Rendu - CR 2008 09 29 Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune d'Olemps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2008 09 29)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

L’an deux mille huit, le vingt neuf septembre, à 20 h 30 le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LOPEZ S.

Convoqués : AZAM Francis, BEN ABDALLAH Abes, BOUSQUET Daniel, CARLES M-Louise,

CRAYSSAC Ghislaine, FALGERE Didier, GABRIAC Lucien, GALTIER Renée, GARRIGUES M-Jeanne, GISQUET

Sébastien, KAYA-VAUR Danièle, LAVAL Francis, LOPEZ Sylvie, PELLETIER Michel, PLOT Gilles, ROUANET

Marc, SERIEYS Dominique, TEISSIER Francine, THERON-CANUT Huguette, TROCELLIER Muriel, TUERY

Christine, VAYSSETTES Aurore, VIALARET Martial.

Absent excusé : M. PLOT a donné procuration à Mme LOPEZ

VIALARET Martial a été élu secrétaire.

-----

HOMMAGES

Mme LOPEZ a présenté toutes ses félicitations à M. LAVAL suite au mariage de son fils,

souhaitant ses meilleurs vœux aux jeunes époux.

DECISIONS POUVOIRS

Mme le Maire a donné connaissance des 4 décisions prises, depuis la réunion précédente,

décisions de non préemption prises lors de ventes, à savoir consorts BOUTONNET (le Haut de la

Mouline), M. Mme CONSTANS (53 La Mouline), M. Mme LEROUX (Olemps) et

M. Mme LAURENT (49 La Mouline).

CONSEIL DES SAGES

Mmes LOPEZ et GARRIGUES ont conjointement présenté ce dossier : 23 olempiens, soit

un nombre égal aux membres du conseil municipal en place, hommes et femmes, ont fait acte de

candidatures : ils ont été très officiellement intronisés lundi, l’assemblée municipale entérinant à

l’unanimité la constitution de cet organe consultatif qui sera amené à donner son avis sur les

dossiers qui lui seront soumis par l’autorité municipale.

La composition de ce conseil des Sages est la suivante (par ordre alphabétique) :

Monsieur AUSTRY André La Garrigue

Monsieur BLAISE Michel Puech Camp

Monsieur BLANC René La Crouzette

Monsieur BOUSCARY Guy La Garrigue

Monsieur BRUNEL Paul 4 rue Adrien Rodat

Monsieur CABROLIé Jean 22 rue des Peyrières

Monsieur CANCEIL Pierre 7 Les Hauts de la Mouline

Monsieur DUBOS Robert 21 rue Vert Pré

Monsieur DUVAL Jean 2 rue des Sources

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

29 SEPTEMBRE 2008 2

Monsieur FERRARO Antonio 13 rue des 4 Vents

Madame FOUCRAS Jeanine 22 rue des Tilleuls

Madame GUION Marthe 8 rue du Clos

Monsieur GUY Armand 90 La Mouline

Madame LANDES Bernadette 4 rue Beauséjour

Monsieur MAYRAND Jean-Marie Toizac

Monsieur MONTAL Henri rue St Jacques de Compostelle

Madame MOULY Georgette 7 rue des Fermettes

Monsieur PELATAN Pierre 5 Car. de la Croix

Monsieur ROUTABOUL Edmond La Moulinette

Madame SAVARD Maria 9 rue des Sources

Madame TAURINES Odile 1b rue des Sources

Monsieur UNAL René La Moulinette

Monsieur VERNHES René 5 rue du Ruol

Etaient absents excusés ce jour : MM. BLANC, MONTAL et PELATAN. Chaque membre

s’est tour à tour présenté.

Après constitution du bureau, il devrait tenir sa première réunion le 14 novembre

prochain.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

M. AZAM a rapporté ce dossier étudié en commission : en l’espèce il a été procédé à des

ajustements de crédits, en section de fonctionnement à hauteur de 75 064.61 € et en section

d’investissement, pour 550 000.00 € (soit le montant de l’emprunt qui permettra de faire face aux

acquisitions foncières). M. le président de la commission des Finances ayant donné toutes

précisions sur les propositions présentées et en l’absence de question il est procédé au vote. La

délibération suivante est adoptée à l’unanimité.

DL20080901

Objet : Décision modificative 1 au budget général 2008

« M. AZAM expose qu’il convient de modifier les crédits budgétaires ainsi que ci-dessous détaillés afin de prendre en

compte les dépenses et recettes nouvelles et de procéder aux ajustements nécessaires.

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

DEPENSES

60622 Carburant 973.74 €

60633 Fournitures de voirie 1 000.00 €

6067 Fournitures scolaires 2 200.00 €

6112 Location bennes 1 000.00 €

61522 Entretien de bâtiments 15 000.00 €

61523 Entretien voies et réseaux 10 000.00 €

61551 Entretien matériel roulant 2 500.00 €

6257 Réceptions 20 000.00 €

62811 Cotisations 800.00 €

6554 Reversement Communauté d’Agglomération 19 004.37 €

023 Virement à la section d’investissement 2 586.50 €3

TOTAL 75 064.61 €

RECETTES

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 3 200.00 €

7311 Contributions directes 8 135.00 €

74122 Dotation solidarité rurale 2 ème fraction 31 750.00 €

74127 Dotation nationale de péréquation 3 185.00 €

7478 Autres organismes 22 231.83 €

74833 Etat compensation T.P. 257.00 €

74834 Etat compensation T.F. - 412.00 €

74835 Etat compensation T.H. 2 967.00 €

752 Revenus des immeubles 500.00€

758 Produits divers gestion courante 1 000.00 €

761 Produits de participation 4.78 €

7788 Autres produits exceptionnels 2 246.00 €

TOTAL 75 064.61 €

Section d’investissement

DEPENSES

2111 Terrains nus 550 000.00 €

TOTAL 550 000.00 €

RECETTES

021 Virement de la section de fonctionnement 2 586.50 €

10222 FC TVA - 3 793.00 €

1311 Subvention d’équipement transférable 295.03 €

1325 Subvention d’équipement non transférable 5 901.82 €

1328 Autres subventions d’équipement - 4 990.35 €

1641 Emprunt 550 000.00 €

TOTAL 550 000.00 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine les propositions

présentées ci-dessus. »

Une deuxième décision modificative budgétaire devrait être présentée en fin d’année.

URBANISME

La délibération ci-dessous retranscrite, qui reprend l’intervention de Mme le Maire, a été

adoptée à l’unanimité :

DL20080909

Objet : Projet d’aménagement – secteurs de Lagarrigue et de la Crouzette

Prise en considération d’un périmètre d’étude

«Mme LOPEZ expose que :

« La commune d’Olemps, située en première couronne de l’agglomération ruthénoise, occupe une position stratégique au sein du Grand-Rodez notamment grâce à :

- des potentialités liées à une très bonne accessibilité depuis la RN88, notamment due à la proximité des deux échangeurs (l’échangeur complet d’Olemps et le demi-échangeur du Lachet) ; - une proximité des projets d’agglomération (parc des expositions, parc relais) ; - une situation privilégiée sur les hauteurs du relief, avec une image patrimoniale forte et des sites de qualité.4

Dans ce contexte, elle subit une forte pression foncière accentuée par le fait que de nombreux secteurs ont été ouverts à l’urbanisation dans le cadre de la révision n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Une étude est actuellement en cours pour définir les modalités d’urbanisation de ces espaces classés en secteurs constructibles dans le PLU afin que l’urbanisation se fasse de façon cohérente et en harmonie avec les projets développés sur le territoire communal. Cette étude permettra également d’engager une réflexion globale sur les liaisons fonctionnelles entre les différentes parties du tissu urbain d’Olemps.

Aussi, au vu de l’étude susvisée, jointe en annexe à la présente et dont l’assemblée municipale a pris acte, dans l’attente de la réalisation d’un cahier des orientations particulières d’aménagement qui sera intégré au PLU, il est proposé de prendre en considération la mise à l’étude d’un projet d’aménagement sur un périmètre qui englobe toutes les emprises susceptibles de connaître une urbanisation nouvelle.

Les secteurs sur lesquels le périmètre de prise en considération d’un projet d’aménagement est institué correspond aux :

- secteurs 1AUe, 2AUe et 3AU autour du bourg de la Garrigue/Bois vert ; - secteur 1AUe de la Crouzette-Fonsalade.

Ces secteurs constituent des zones à enjeux forts au niveau foncier mais aussi compte tenu des enjeux perceptifs de ces secteurs. Ils demandent une exigence certaine en termes d’insertion paysagère et urbaine, compte tenu de leurs atouts stratégiques et paysagers et de leur proximité avec le centre urbain d’Olemps.

Le périmètre de prise en considération d’une étude d’un projet d’aménagement

La décision de prise en considération de ce périmètre, conformément aux dispositions de l'article L111-10 du Code de l'Urbanisme, permet de bénéficier de mesures conservatoires par la possibilité ainsi offerte d'opposer, dans les conditions fixées à l'article L111-8 du même Code, un sursis à statuer à toute demande d'autorisation susceptible de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'un projet d'aménagement.

Le périmètre de prise en considération d’une mise à l’étude d’un projet d’aménagement proposé est reporté sur le document figurant en annexe à la présente

Après prise en considération, le périmètre devra être inscrit au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (annexe : plan des périmètres de sursis à statuer) par le biais d’une mise à jour du document.

Annexes :

- Périmètre de prise en considération d’une mise à l’étude d’un projet d’aménagement (document graphique)

- Etude du Cabinet Interland

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend en considération la mise à l’étude d’un projet d’aménagement conformément à l'article L. 111. 10 du Code de l'Urbanisme et acter le périmètre correspondant tel que défini ci-dessus

- autorise Mme. le Maire à :

effectuer les démarches nécessaires à la création de ce périmètre de mise à l’étude d’un projet d’aménagement et notamment les formalités de publicité ;

signer tout document à intervenir.

- sollicite de M. le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal concerné. »

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : mise en œuvre d’une politique de régulation des

collections :

Sur proposition de Mme VAYSSETTES, le Conseil Municipal a chargé Mme SICHI,

responsable de la bibliothèque municipale, à procéder une opération de « désherbage » : ce terme,

quelque peu barbare, correspond en fait à fixer et mettre en œuvre une opération permettant

d’éliminer les livres en mauvais état, qui seront détruits et si possible valorisés en papier à recycler.5

DL20080903

Objet : Bibliothèque municipale

Mise en ouvre d’une politique de régulation des collections

« Mme VAYSSETTES propose de mettre en oeuvre une politique de régulation des collections de la

bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant

plus leur place au sein des collections :

En l’espèce, seraient pris en compte :

- le mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu

manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés

comme papier à recycler ;

- le nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison

seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite,

associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l'Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés

comme papier à recycler ;

- formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès- verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents supprimés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, charge Mme SICHI Nelly, responsable de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination.»

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RESEAU

GAZ

Il appartenait au conseil municipal de déterminer le taux de la redevance d’occupation du

domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de gaz. Sur proposition de M.

AZAM, et à l’unanimité, c’est un taux plafond de 0.035 € le mètre de canalisation qui a été arrêté

pour l’année 2008, taux dont le montant sera revalorisé chaque année par référence à un indice

ingénierie. D’où la délibération suivante :

DL20080906

GrDF : Fixation des modalités de calcul de la redevance d’occupation du domaine public

« M. AZAM expose que :

« L’occupation du domaine public par des canalisations, notamment de distribution de gaz, ouvre droit au

paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Un décret portant revalorisation de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de

transport et de distribution de gaz en date du 25 avril 2007 a été publié au Journal Officiel du 27 avril 2007.

Pour l’année 2008, le dispositif retenu pour le calcul de cette redevance est basé sur une formule plafond

composé d’un terme fixe et d’un terme proportionnel à la longueur des réseaux de distribution ou de transport

implantés sur le domaine public concerné.

Le montant plafond de la redevance est obtenu par la formule suivante pour 2008, compte tenu de la

revalorisation par un coefficient de 1.0207 correspondant au rapport entre l’index ingénierie de juillet 2007 et de

juillet 2006. 6

PR 2008 = ((0.035 x L) + 100) x 1.0207

L étant la longueur des canalisations sur le domaine public de la commune.

Pour bénéficier d’une redevance pour une année civile complète, la collectivité doit prendre une délibération

au plus tard le 31 décembre de l’année civile précédente. A titre exceptionnel, pour l’année 2008, la collectivité doit

avoir délibérée sur le taux du mètre de canalisation avant le 30 septembre 2008.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : approuve le taux plafond de 0.035 € du mètre de canalisation pour l’année 2008, étant précisé que ce montant sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice ingénierie constaté au 1 er juillet de l’année n-1.

donne pouvoir à Mme le Maire de réactualiser chaque année la longueur des canalisations des réseaux de

transport et de distribution de gaz. »

PROJET TERRAIN DE FOOT

Le conseil municipal, toujours à l’unanimité, et à la demande des services de la Direction

départementale de la jeunesse et des Sports, a confirmé sa délibération du 7 juillet dernier par

laquelle il manifestait sa volonté de réaliser un terrain de sports à Olemps. Cette décision est

retranscrite sous la forme de la délibération suivante :

DL20080905

Objet : Terrain de football : subvention

Demande de prorogation exceptionnelle de validité

« Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal leur délibération, en date du 7 juillet dernier, au terme de laquelle l’assemblée avait unanimement confirmé sa volonté de réaliser un terrain de football, à Olemps, opération qui a fait l’objet d’une attribution de subvention, subvention dont la validité avait était prorogée compte tenu des difficultés initialement rencontrées (acquisition foncière).

Elle précise qu’à la demande de Monsieur le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports, il conviendrait de confirmer cette décision et de proposer un échéancier de réalisation.

Sur sa proposition et après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité :

Constate que le budget 2008 et notamment sa section d’investissement, a été voté par la municipalité précédente et qu’il n’était pas possible en conséquence de bouleverser les programmes votés sans remettre en cause l’économie générale dudit budget, les décisions modificatives n’autorisant que des ajustements.

Constate que depuis la précédente réunion, soit pendant la période estivale (juillet août), il a été difficile de faire avancer un dossier qui est particulièrement complexe.

S’engage à inscrire sur le budget 2009 des crédits permettant d’engager cette opération.

Donne mandat aux commissions concernées pour affiner l’avant-projet établi, et d’engager toutes procédures utiles à la réalisation de cet équipement, avec l’objectif de l’avoir terminé en 2011, délai qui peut paraître long mais qu’imposent à la fois les capacités financières de la commune et le respect des procédures lourdes à mettre en œuvre. Ces différentes démarches seront validées à chaque étape par de nouvelles délibérations. »

QUESTIONS DIVERSES

Sous cette rubrique, l’assemblée municipale, à l’unanimité, a adopté un certains nombre de délibérations, à savoir en autorisant Mme le Maire :

- à signer une convention cadre avec le CNFPT , pour la formation des agents. 7

DL20080902

Objet : Convention cadre de formation avec le C.N.F.P.T.

« Mme LOPEZ expose que dans le cadre de la formation des agents de la fonction publique

territoriale et notamment son article 8 : « lorsque la collectivité ou l’établissement demande au Centre une

formation particulière différente de celle qui a été prévue par le programme du Centre, la participation

financière, qui s’ajoute à la cotisation est fixée par voie de convention. »

Cette convention concerne :

- des formations collectives inter-collectivités,

- des formations collectives intra-collectivités

- des formations individuelles.

Dépendant du Centre Midi-Pyrénées, il conviendrait de signer une convention avec la délégation

régionale de Toulouse.

La présente convention est conclue pour l’année 2008. Elle pourra être reconduite par période

d’un an et par reconduction expresse. Le nombre de reconductions est fixé à trois.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

autorise Mme le Maire à signer ladite convention. »

- à défendre en justice suite aux dégradations volontaires dont viennent de faire l’objet les locaux de Lagarrigue, sinistre pour lequel plainte à été déposée.

DL20080907

Objet : Autorisation de défendre en justice

« Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans la nuit de samedi 27 à dimanche 28

septembre les bâtiments communaux de Lagarrigue ont été vandalisés. Dépôt de plainte a été déposé et il convenait, du

fait de la comparution rapide des auteurs présumés, de désigner un avocat pour représenter la commune.

Sur sa propostion et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme Le Maire à :

- défendre en justice la commune d’Olemps qui a été victime de l’infraction de dégradation volontaire

de bâtiments publics, dans le cadre de la procédure de Comparution des auteurs devant le Tribunal Correctionnel de

Rodez, afin de faire valoir ses droits de victime.

- désigner Maître Myriam PLAINECASSAGNE TOURNIER, 4 boulevard Pierre Benoît à Rodez,

comme avocat pour défendre et représenter la Commune dans le cadre de cette procédure et de lui régler les

honoraires et les frais correspondants sur présentation de factures. »

- a pris acte du rapport d’activités du Grand Rodez au titre du 1 er semestre 2008.

DL20080904

Objet : Compte-rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 1er semestre 2008

« Mme LOPEZ S. fait part à l’assemblée que la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et

à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les délégués de la commune doivent rendre compte au

conseil municipal au moins deux fois par an de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale. 8

Elle soumet le recueil d’activité du 1 er semestre 2008, qui reprend le nombre de séances publiques du

conseil de communauté de juillet à décembre et les délibérations prises dans les domaines de compétence qui relèvent

de cette institution.

Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du compte rendu de l’activité du Grand Rodez au titre du 1 er semestre 2008. »

A ce sujet MM. AZAM et SERIEYS se sont plus particulièrement fait l’écho de travaux menés dans le cadre des ateliers mis en place. Des travaux qui ont porté sur le traitement des déchets et sur les transports pour lesquels une restructuration est engagée, ainsi que sur l’enseignement supérieur (et l’IUT) ou encore le financement du musée Soulage.

Enfin une nouvelle fois, les élus ont vivement regretté le désengagement de la Poste dont le bureau d’Olemps va prochainement subir une réduction sensible des horaires d’ouverture. Pour compenser la diminution de disponibilité de la Poste au service des usagers, une autorisation a été accordée en vue de l’installation d’une boîte aux lettres extérieure. Par ailleurs, afin de conforter son opposition aux mesures à venir, la population est invitée à accompagner les élus qui seront présents à la manifestation pour la défense du service public qui aura lieu samedi après-midi à Rodez.

Enfin, terminant sur une note plus réjouissante, Mme LOPEZ a publiquement invité les ainés de plus de 70 ans au repas de Noël organisé par la municipalité. Il aura lieu le dimanche 21 décembre prochain. Les personnes concernées sont conviées à s’inscrire en mairie (avant le 1 er décembre). « Côté Sud », dans sa nouvelle présentation, se fait également l’écho de cette manifestation conviviale.

Avant de lever la séance et d’inviter tous les participants à partager un vin d’honneur avec les membres du Conseil des Sages, Mme LOPEZ a remis à chaque membre un exemplaire du nouveau journal municipal.