Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - VOI.24.00.A03006
Acte - VOI.24.00.A03124
Acte - VOI.24.00.A03164
Acte - VOI.24.00.A03248
Acte - VOI.24.00.A03245
Acte - VOI.24.00.A00020
Acte - VOI.24.00.A00089
Acte - VOI.24.00.A00151
Acte - VOI.24.00.A00169
Acte - VOI.24.00.A00184
Acte - VOI.24.00.A00212
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00212)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A00212
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE DE L'ECOLE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SOGEA
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/02/2024 au 29/03/2024 RUE DE L'ECOLE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/02/2024 et jusqu'au 29/03/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DE L'ECOLE (Besançon) Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
- 1FEY. 2024 Besançon, le _
l Mar Z
Conseillère Municipale Déléguée
111111111111111111 Ill llllll lllll llll llllll 1111111111111111 IIII 11111111111111111111 IIII IIII
Publié le : 02/02/2024