Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - VOI.24.00.A03006
Acte - VOI.24.00.A03124
Acte - VOI.24.00.A03164
Acte - VOI.24.00.A03248
Acte - VOI.24.00.A03245
Acte - VOI.24.00.A00020
Acte - VOI.24.00.A00089
Acte - VOI.24.00.A00169
Acte - VOI.24.00.A00184
Acte - VOI.24.00.A00212
Acte - VOI.24.00.A00151
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A00151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.24.00.A00151
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
RUE ROBERT SCHUMAN
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté DAG.20.00.A4100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de l'entreprise SOGEA
Considérant que des sondages sur le réseau gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/03/2024 au 22/03/2024 RUE ROBERT SCHUMAN
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, la circulation est alternée par B15+C18, sur une longueur maximum de 30 mètres, RUE ROBERT SCHUMAN, au droit du n°2.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3- Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 25JAN. 2024
Marie ZEHAF
Conseillère Municipale Déléguée
I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 1111111111111111111111111111
Publié le : 25/01/2024