Acte - VOI.24.00.A03006

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Acte - VOI.24.00.A03006 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.24.00.A03006)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

VOl.24.00.A03006

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

RUE ALEXANDRE GROSJEAN, AVENUE MARECHAL FOCH, RUE DE LA VIOTTE, RUE DU CHASNOT, RUE DE BELFORT et RUE DE L'INDUSTRIE

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1àL. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande de l'entreprise MOYSE

Considérant que des travaux sur le toit d'un bâtiment rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/12/2024 RUE ALEXANDRE GROSJEAN et AVENUE MARECHAL FOCH

ARRÊTE

Article 1 : Le 09/12/2024, à partir de 8h00, une mise en impasse est instaurée, au droit du N°6 RUE ALEXANDRE GROSJEAN.

Article 2 : Le 09/12/2024, les véhicules circulant, AVENUE MARECHAL FOCH dans les deux sens de circulation ont l'interdiction de tourner sur la RUE ALEXANDRE GROSJEAN,

Par dérogation cette mesure ne s'applique pas aux riverains résidant entre l'AVENUE DU MARECHAL FOCH et l'emprise sise 6 RUE ALEXANDRE GROSJEAN.

Article 3: Le 09/12/2024, à partir de 8h00, la circulation des véhicules s'effectue à double sens, RUE ALEXANDRE GROSJEAN de part et d'autre de l'emprise neutralisée.

Le panneau de type B1 (sens interdit) RUE GROSJEAN au droit de la RUE DE L'INDUSTRIE devra être temporairement masqué

Article 4 : Le 09/12/2024, à partir de 8h00, les véhicules circulant, RUE ALEXANDRE GROSJEAN depuis le N"6 en direction de l'AVENUE DU MARECHAL FOCH ont l'obligation de se diriger à gauche au droit des voies du TRAM en direction de la sortie sur la RUE DE BELFORT.

Le franchissement des voies du TRAM dans ce sens reste strictement interdit étant donné l'absence de signalisation lumineuse ..

I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 1111111111111111111111111111

Publié le : 05/12/2024Article 5 : Le 09/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit à partir de 8h00 RUE ALEXANDRE GROSJEAN dans sa partie comprise entre I'AVENUE DU MARECHAL FOCH et le N°6 afin de pouvoir passer la rue en double sens dans cette partie étroite Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 6 : Le 09/12/2024, une déviation est mise en place à partir de 8h00 pour tous les véhicules circulant AVENUE DU MARECHAL FOCH en direction de la RUE ALEXANDRE GROSJEAN dans sa partie comprise entre le N°6 et la RUE DE L'INDUSTRIE. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

• RUE DE LA VIOTTE

• RUE DU CHASNOT

• RUE DE BELFORT

• RUE DE L'INDUSTRIE

Cette déviation est aussi valable pour les véhicules se dirigeant en direction de la RUE DE L'INDUSTRIE

Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Etudes et Travaux - secteur opérationnel.

Article 8 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

Besançon, le 03/12/2024

Marie

Conseillère Municipale Déléguée