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Arrêté - 73 fermeture exceptionnelle du cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 73 fermeture exceptionnelle du cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Famille,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°73/2025
Portant prolongation de fermeture du « nouveau » cimetière
communal dans le cadre de travaux
Nous, Maire de la Commune de Bouvines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-5, L2212-6 et L 2213-1 et suivants ;
Vu les travaux réalisés par la société Vert Azur soit l'engazonnage des allées du cimetière communal de BOUVINES ;
Vu l’arrêté N° 70/2025 du 05 décembre 2025 ;
Considérant qu’il appartient au Maire, détentrice de la police du cimetière, d’assurer le bon ordre et la sécurité publique ;
Considérant que pour éviter de marcher sur les allées fraîchement engazonnées, il y a lieu d’interdire au public l’accès à ce lieu.
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté N° 70/2025 du 05 décembre 2025 est prolongé jusqu’au mardi
23/12/2025.
L’accès au cimetière municipal, dit « nouveau cimetière » sera fermé
exceptionnellement
Les autres articles de l’arrêté précité demeurent inchangés et restent
applicables.
Article 2 :
La mise en place des barrières de sécurité sera assurée par les services
municipaux.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie et au cimetière de
la commune.
Article 5 :
Ne sont pas concernés par le présent arrêté, les personnes habilités par
l’entreprise chargées de la réalisation des travaux, les agents des
services municipaux et les entreprises de pompes funèbres à titre
exceptionnels.
Fait à BOUVINES, le 17 décembre 2025
Le Maire,
Philippe GUILLON
Publié sur le site internet le 18/12/2025