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Arrêté - Arrete Fermeture Exceptionnelle Cimetiere de Quessy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tergnier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Fermeture Exceptionnelle Cimetiere de Quessy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONCESSION
DE
TERRAIN
AU
CIMETIERE
DE:
QUESSY,
commune
associée
de TERGNIER
LA
VOLONTE
DE REUSSIR
CP | ARR
| 17AVR2A
|
3.5
|
877
|
Arrêté
relatif
à
la
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
pour
relevage
de
tombe
abandonnée
au
cimetière
de
Quessy
- section
B
Le
Maire
de
la Ville
de
Tergnier,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R
2223-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°026
du
14
décembre
2023
relative
à
la
reprise
de
la
concession
funéraire
en
état
d'abandon,
Vu
l'arrêté
n°
226
du
30
janvier
2024
prononçant
la
reprise
de
la
concession
en
état
d'abandon,
Considérant
la
décision
de
relevage
de
la
tombe
en
état
d'abandon,
Considérant
l'obligation
de
fermer
le
cimetière
communal
de
la
commune
associée
de
Quessy
pendant
la
durée
de
cette
opération
prévue
le
vendredi
26
avril
2024,
pour
permettre
à
l'entreprise
NEPHTYS
sise
15
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
Tergnier,
de
procéder
au
relevage
de
cette
tombe,
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'accès
au
cimetière
communal
est
interdit
à
tout
public
le
vendredi
26
avril
2024
afin
de
permettre
l'opération
de
relevage.
ARTICLE
2
-—
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Tergnier,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Tergnier,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
Apposé
aux
portes
du
cimetière.
-
Transmis
à
l’entreprise
de
pompes
funèbres
mandatée
afin
de
ne
prévoir
aucune
inhumation
pendant
la
période
susmentionnée,
-
Mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune
ARTICLE
3
—
Toute
personne
désirant
contester
le
contenu
du
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
sa
publication
sur
les
supports
dédiés.
Tergnier,
le
17
avril
2024
Arrêté
certifié
exécutoire
en application
de la loi n°
82.213
modifiée
et complétée
par la loi du 22/7/82 Tergnier,
le
:
;
joel
90 AR MA
Michel
Carreau
Le
Maire,
Michel
Carreau
N°
interne
de
l’arrêté
N°877ARR
Transmission
en
préfecture
de
l’Aisne
18-04-2024
Identifiant
unique
de
l’Acte
002-210207114-20240417-877ARR-AR