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Acte Administratif - 023 Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives cimetière Leclerc
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 023 Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives cimetière Leclerc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie,
Date d’envoi et de réception en préfecture : 13/03/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 13/03/2024
DEPARTEMENT
NORD
CANTON R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
LILLE 6
COMMUNE Liberté - Égalité – Fraternité
LOOS
A R R E T E D U M A I R E n ° A G _ 2 0 2 4 _ 0 2 3
Fermeture exceptionnelle pour exhumations administratives
du cimetière de la rue Leclerc
Le Maire de la Ville de LOOS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2212-8, L2213-9 et R.2223-8,4;
Vu le règlement intérieur des cimetières communaux du 16 juin 2020, notamment les articles 39, 46 et 58 relatifs aux exhumations.
CONSIDÉRANT que le Maire est détenteur de la police du cimetière et des funérailles, et qu’il est tenu d’y assurer le bon ordre et la décence ;
CONSIDÉRANT qu’en cas d’exhumations, la commune de Loos se réserve le droit d’interdire l’accès au cimetière LECLERC.
ARRÊTE
Article 1 – Le cimetière Leclerc de Loos est exceptionnellement fermé tous les matins de 8 heures à 12 heures du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus, à l’exception des samedis et dimanches, en raison de travaux d’exhumations administratives s’inscrivant dans le cadre de la reprise de concessions effectuée pour le compte de la commune.
Article 2 – La société BRAME est chargée des travaux et est habilitée à cet effet à intervenir au cimetière Leclerc aux dates et heures précitées sous réserve de respecter leurs obligations légales et réglementaires.
Durant cette période, l’accès ne sera autorisé qu’au personnel de la commune et au personnel de cette entreprise effectuant les travaux autorisés.
Article 3 – En cas de cérémonie, cette fermeture pourra être levée et l’entreprise sera alors sommée d’interrompre tous travaux.
Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- au représentant de l’Etat
- notifié à l’entreprise BRAME
Article 5 – Dans un délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de la ville de Loos, ou, dans ce même délai, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5 rue Geoffroy St Hilaire – CS 62039 – 5914 LILLE Cedex).
Fait à Loos, le 13 mars 2024
Le Maire,
Anne VOITURIEZ Date d’envoi et de réception en préfecture : 13/03/2024
Date de mise en ligne sur le site internet : 13/03/2024