unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2709C PUBLICATION

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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2709C PUBLICATION Document publié le Lundi 16 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 BU 2709C PUBLICATION)Thèmes du document : Environnement, Banque, Fiscalité, PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION

Direction des Finances

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Jean-Luc SCHILDKNECHT

1er vice-président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 16 juin 2025

76 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

BUDGET ANNEXE ZAE DE BANTZENHEIM - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 (7.1.3 /2709C)

Le Compte Administratif reflète la gestion de Mulhouse Alsace Agglomération pour un exercice alors que le budget primitif et le budget supplémentaire sont des documents de prévision et d’autorisation.

Les résultats de la gestion 2024 constatent les réalisations de dépenses et les recouvrements de recettes effectués au cours de l’année, pour le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.

Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé à l’élection d’un Président temporaire.

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est élu Président pour approuver le présent compte administratif.

1 – SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses Recettes Résultat

De l’exercice 923 325,69€ 923 325,69€ 0€ Déficit reporté 50 050,15€ -50 050,15€ Total cumulé 973 375,84€ 923 325,69€ -50 050,15€

Le résultat d’exploitation est déficitaire de – 50 050,15€.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

De l’exercice 923 325,69€ 919 789,69€ -3 536,00€ Déficit reporté 916 789,69€ -916 789,69€ Total cumulé 1 840 115,38€ 919 789,69€ -920 325,69€

Le résultat de la section d’investissement est déficitaire à hauteur de – 920 325,69€.

3 - RESULTAT

Résultat d’exploitation -50 050,15€

Résultat d’investissement -920 325,69€

Résultat cumulé de l’exercice -970 375,84€

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération approuve : - le Compte Administratif 2024 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.

PJ : (2)

- Compte administratif 2024

- Rapport de présentation

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDANMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (1)

(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Numéro SIRET : 20006600900040

POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE

M. 57

Compte administratif

Voté par nature

BUDGET : BA ZAE BANTZENHEIM (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières 5

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6

C1 - Exécution du budget - Résultats 7

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10

B1 - Equilibre financier - Investissement 11

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12

C1 - Balance générale - Dépenses 13

C2 - Balance générale - Recettes 15

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet

A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet

A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet

A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans ObjetMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 3

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet

B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet

B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet

B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet

B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 36

C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 37

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 38

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 40

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 44

D - Autres éléments d'information

D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet

D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet

D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet

D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D6 - Actions de formation des élus Sans Objet

D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D9 - Identification des flux croisés Sans Objet

D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet

D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet

D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet

V - Arrêté et signaturesMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 4

A - Arrêté et signatures 48

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un

règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne

renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans

les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Recettes réelles de fonctionnement / population

3 Dépenses d’équipement brut / population

4 Encours de dette / population (2) (3)

5 DGF / population

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7,5 %

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont budgétaires par délibération du 27 juin 2022 (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)

Résultat ou solde (A)

(1)

TOTAL DU BUDGET 1 846 651,38 1 843 115,38 -966 839,84 A1 -970 375,84

Investissement 923 325,69 919 789,69 (2) -916 789,69 A2 -920 325,69

Dont 1068 0,00

Fonctionnement 923 325,69 923 325,69 (3) -50 050,15 A3 -50 050,15

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B) (5)

TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00

Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00

Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00

RESULTAT CUMULE = (A) + (B)

(6)

TOTAL A1 + B1 -970 375,84

Investissement A2 + B2 -920 325,69

Fonctionnement A3 + B3 -50 050,15

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 923 325,69 G 923 325,69

Section d’investissement B 923 325,69 H 919 789,69

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de

fonctionnement (002)

C 50 050,15 I 0,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement

(001)

D 916 789,69 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 2 813 491,22 = G + H + I + J 1 843 115,38

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1

(1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement = A + C + E 973 375,84 = G + I + K 923 325,69

Section d’investissement = B + D + F 1 840 115,38 = H + J + L 919 789,69

TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 2 813 491,22 = G + H + I + J + K + L 1 843 115,38

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à

l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission

d’un titre au 31/12 de l’exercice.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00

Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00

Total des réalisations financières 0,00 0,00

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 923 325,69 919 789,69

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

Total des réalisations d’ordre en investissement III 923 325,69 IV 919 789,69

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL I + III 923 325,69 II + IV 919 789,69

RESULTATS ANTERIEURS

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté V 916 789,69 VI 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 840 115,38 II + IV + VI + VII 919 789,69

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -920 325,69

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur

un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 3 536,00 70 Prod. services, domaine, ventes

diverses

0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (1)

0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (1) 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

0,00 75 Autres produits de gestion

courante (1)

0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

0,00

014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 3 536,00 Total recettes de gestion des services 0,00

66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00

67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (1)

0,00 78 Reprises amort., dépréciations,

prov. (semi-budgétaires) (1)

0,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES

I 3 536,00 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES

II 0,00

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

919 789,69 042 Opérations ordre transf. entre

sections (3)

923 325,69

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 919 789,69 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 923 325,69

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE

I + III 923 325,69 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE

II + IV 923 325,69

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 50 050,15 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT

I + III + V 973 375,84 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

II + IV + VI 923 325,69

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) -50 050,15

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et

réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 13

50 050,15

923 325,69 919 789,69 3 536,00

919 789,69 919 789,69

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

3 536,00 3 536,00

916 789,69

923 325,69 923 325,69 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

923 325,69 923 325,69

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement (3)

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)

Total des opérations d’équipement

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)

21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)

3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9)

71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 14

(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 15

0,00

923 325,69 923 325,69 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

923 325,69 923 325,69

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00

0,00

919 789,69 919 789,69 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

919 789,69 919 789,69

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)

13 Subventions d'investissement (reçues) (3)

15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)

19 Neutral. et régul. d'opérations

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) (9)

21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières (3)

28 Amortissement des immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)

3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (8)

75 Autres produits de gestion courante (8)

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8)

79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 16

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 17

923 325,69 0,00 33 674,31 0,00 1 840 115,38 1 873 789,69

916 789,69

923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

923 325,69 0,00 33 674,31 0,00 923 325,69 957 000,00

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser

au 31/12 (1)

Crédits sans emploi

(2)

Pour information, réalisations

gérées dans le cadre d’une AP

Pour information, réalisations

gérées hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations

incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement

versées (7)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en

affectation

23 Immobilisations en cours (sauf

2324)

Total des opérations

d’équipement (3)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et

réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes

assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation

(BA,régie)

26 Participations et créances

rattachées

27 Autres immobilisations

financières

Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (4)

0,00 0,00

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (5)

041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d’ordre

Pour information : D001 Solde

d’exécution négatif reporté

Total des dépenses

d’investissement cumuléesMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 18

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 19

954 000,00 0,00 919 789,69 1 873 789,69

0,00

23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00 0,00

23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

954 000,00 0,00 919 789,69 1 873 789,69

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(1)

Crédits sans emploi

(2)

TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166

et 1688 non budgétaire)

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4)

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00

923 325,69 30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

923 325,69 0,00 33 674,31 0,00 923 325,69 957 000,00

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf

204)

204 Subventions d'équipement versées (9)

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des opérations d’équipement (4)

Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le

1688 non budgétaire)

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières

45… Opérations pour compte de tiers (5)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre

sections (6)

Reprise sur autofinancement antérieur

Charges transférées (7)

3555 Terrains aménagés

041 Opérations patrimoniales (8)

Total des dépenses d’ordre

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1

Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement

N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

Cumul des

réalisations

Pour information,

réalisations gérées

dans le cadre d’une

AP

Pour information,

réalisations gérées

hors AP

TOTAL

(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 24

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2

Cet état ne contient pas d'information.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3

Cet état ne contient pas d'information.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00 0,00

23 110,31 919 789,69 942 900,00

23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

0,00 0,00 0,00 0,00

954 000,00 0,00 919 789,69 1 873 789,69

III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

(2)

Crédits sans emploi

(3)

TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 930 889,69 0,00 0,00 930 889,69

1641 Emprunts en euros

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)

204 Subventions d'équipement versées (5) (11)

21 Immobilisations corporelles (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (5)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves

138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)

3555 Terrains aménagés

041 Opérations patrimoniales (10)

Total des recettes d’ordre

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Sauf 165, 166 et 16449.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 27

(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.

(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041

(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 28

923 325,69 0,00 273 050,31 0,00 0,00 973 375,84 1 246 426,15

50 050,15

919 789,69 23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00 0,00 0,00

919 789,69 23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

923 325,69 0,00 273 050,31 0,00 0,00 923 325,69 1 196 376,00

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

DEPENSES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (1)

Crédits sans

emploi

(2)

Pour information,

réalisations gérées dans

le cadre d’une AE

Pour information,

réalisations gérées hors

AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (3)

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des

services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (3)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses financières

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la

section

Total des dépenses d’ordre

Pour information : 002 Déficit de

fonctionnement reporté de N-1

Total des dépenses de fonctionnement

cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 29

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 30

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi

(2)

TOTAL 1 246 426,15 923 325,69 0,00 0,00 323 100,46

013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de

RMI

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod. services, domaine,

ventes diverses

279 050,15 0,00 0,00 0,00 279 050,15

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations (

3)

13 376,00 0,00 0,00 0,00 13 376,00

75 Autres produits de gestion

courante (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des

services

292 426,15 0,00 0,00 0,00 292 426,15

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort.,

dépréciations, prov. (semi-b

udgétaires) (3)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 292 426,15 0,00 0,00 0,00 292 426,15

042 Opérations ordre transf.

entre sections (4) (5)

954 000,00 923 325,69 30 674,31

043 Opérations ordre intérieur

de la section (6)

0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre 954 000,00 923 325,69 30 674,31

Pour information : 002 Excédent

de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Total des recettes de

fonctionnement cumulées

1 246 426,15 923 325,69 0,00 0,00 323 100,46

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 31

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040

(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 32

919 789,69 23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00 0,00 0,00 0,00

919 789,69 23 110,31 919 789,69 942 900,00

919 789,69 23 110,31 919 789,69 942 900,00

0,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 536,00 0,00 4,00 0,00 0,00 3 536,00 3 540,00

0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

0,00 0,00 860,00 0,00 0,00 0,00 860,00

0,00 0,00 229 076,00 0,00 0,00 0,00 229 076,00

3 536,00 0,00 249 940,00 0,00 0,00 3 536,00 253 476,00

923 325,69 0,00 273 050,31 0,00 0,00 923 325,69 1 196 376,00

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1

Chap. / art.

(1)

Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Charges

rattachées

Restes à réaliser

au 31/12 (2)

Crédits sans

emploi

(3)

Pour information,

réalisations

gérées dans le

cadre d’une AE

Pour information,

réalisations

gérées hors AE

TOTAL

011 Charges à caractère général (4)

6045 Achats études et prestations de services

605 Achats de matériel, équip. et travaux

608 Frais sur terrains en cours aménagement

63512 Taxes foncières

012 Charges de personnel et frais

assimilés (4) (5)

014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

65 Autres charges de gestion

courante (sauf le 6586) (4)

6586 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

Total des dépenses de gestion des services

66 Charges financières

67 Charges spécifiques (4)

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires) (4)

Total des charges financières et spécifiques

Total des dépenses réelles

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (6) (7)

71355 Variat° stocks terrains aménagés

043 Opérations ordre intérieur de la

section (7) (8)

Total des dépenses d’ordreMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 33

0,00

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Dépenses engagées non mandatées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.

(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).

(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 34

0,00

30 674,31 923 325,69 954 000,00

0,00 0,00 0,00

30 674,31 923 325,69 954 000,00

30 674,31 923 325,69 954 000,00

292 426,15 0,00 0,00 0,00 292 426,15

0,00 0,00 0,00

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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

292 426,15 0,00 0,00 0,00 292 426,15

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 376,00 0,00 0,00 0,00 13 376,00

13 376,00 0,00 0,00 0,00 13 376,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

279 050,15 0,00 0,00 0,00 279 050,15

279 050,15 0,00 0,00 0,00 279 050,15

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323 100,46 0,00 0,00 923 325,69 1 246 426,15

III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2

Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis

Produits rattachés Restes à réaliser au

31/12 (2)

Crédits sans emploi

(3)

TOTAL

013 Atténuations de charges (4)

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

7015 Ventes de terrains aménagés

73 Impôts et taxes (sauf 731)

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (4)

7473 Participation départements

75 Autres produits de gestion courante (4)

Total des recettes de gestion des services

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (4)

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)

Total des recettes réelles

042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)

71355 Variat° stocks terrains aménagés

043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)

Total des recettes d’ordre

Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00

Compensation 0,00

Montant net 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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0,00 0,00 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1

(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.

(2) Recettes justifiées non titrées.

(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).

(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.

(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 1068 ( C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1

Présentation agrégée par nature

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d’investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour le compte de tiers

TOTAL

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour le compte de tiers

TOTALMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTAL

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTALMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTAL

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTALMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTAL

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2

Présentation agrégée par fonction

Type de dépense (2)

Total des dépenses (mandatées)

(3)

Favorables Mixtes Défavorables Neutres

Non

cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs

4

Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation

RMI

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisation des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

V - ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 104

Nombre de membres présents AG (U ptocurakient)

Nombre de suffrages exprimés SO

VOTES : ,

Pour 6 (+: AN LAS Rah ENS)

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 10/06/2025

Présenté par le Président Temporaire de Mulhouse Alsace Agglomération (1), N. Seon- Loc SCHLN ENECKT

A Mulhouse, le 16/06/2025

Délibéré par l'assemblée Le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (2), réunie en session

A Mulhouse, le 16/06/2025

Les membres de l'assemblée délibérante Le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (2),(3),

AGUDO-PEREZ Francine

BAECHTEL Rachel

BECHT Olivier

BEHE Jean-Marie

BELLONI Thierry

BERGDOLL Benoit

BEYAZ Beytullah

BITSCHENE Christophe

BLANQUIN Jacques

BOESCH Nathalie Doc. à CHER

BONI DA SILVA Claudine nee aH QUNG

BOUAMAIED Nour Pac. à WreloiSEL

BOUILLÉ Jean-Philippe

BUCHERT Maryvonne

Proc à N° SoRNIN

BUX Daniel

CAUSER Jean-Yves

CHAPATTE Jean-Claude

CHÉRAY Michel

COLOM Florian

Page 48MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

V - ARRETE ET SIGNATURES NV ARRETE ET SIGNATURES A

CORNEILLE Marie Du aaden_

COUCHOT Alain Doc à TUR APE /

DHALLENNE Christine VOB

DUSSOURD Francis CS

EHRETAntoine Aliens

EL HAJJAJI Nadia | Sl a \WA\_2—

77 Ze r ENGASSER Thierry

FUCHSGilbert

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GERRER Valérie . a|_

GIRONA André az \ pal

| mr GODBILLON Isabelle y

4 +

GOEPFERT Yves CK

GOETZ Anne-Catherine

GOLDSTEIN Daniéle Areade

GREILSAMMER Gérard _—-

GUTH Maurice 7 I Ann 1 I;

HAGENBACH Vincent de LE

HARTMANN Hugues

D'ORELLI Philippe | Hr

2 \ À

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HERZOG Michéle av

HILLMEYER Francis ye

HOME Antoine a °

HOTTINGER Marie GT ds N va

JENN Fatima \ — = IH

Je JORDAN Fabian

JULIEN Jean-Paul

JUNG Alfred À | ir

UV KEMPF Pierrette 4 é

KRZEMINSKI Frédéric

m = AE |

JEL Aebian srN hou poule vole “ Page 49MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

V- ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

LAUGEL Michel

LECONTE Alain

LIERMANN Monique

LIPP Pierre

Proc | eet OCHEL

LOGEL Pierre

LOISEL Corinne

LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine

LUTZ Michèle

MATHIEU-BECHT Catherine

MEHLEN Josiane

MENSCH Jean-Claude

METZGER Henri

MEYER Veronique

MIMAUD Daniéle

MINERY Loic

MOR Jean-Paul

MOTTE Nathalie

NEUMANN Rémy Proc All" QERR06,

NICOLAS Thierry Prec. AN CL

OBERLIN Alfred

ONIMUS Roland

Proc AN: Üloreui

PAUGAM Maëlle

Proca WELHAMAS! PAUVERT Bertrand

PULEDDA Patrick

QUIN Paul

RAPP Catherine

CV

on

RENCK Ginette Proc. aM. Welser.

RICHARD Loïc

a. RICHE Laurent

ee

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7MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

V - ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

RIFF Didier ds can —

= RISSER Chantal

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RITZ Christelle Ey od ne

SALZE Pierre

SASSI Annouar

SCHELL Christiane

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SCHILDKNECHT Jean-Luc

SCHILLINGER Gilles

SCHIRCK Alain

SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika

SCHWEITZER Pascale Cléo

SIMEONI Joseph

VV A) SIMON Corine AD N

AE

SORNIN Cécile A |

STEGER Christophe ~

STRIFFLER Paul-André

STURCHLER Philippe

SUAREZ Emmanuelle

TALLEUX Carole

NN hl ÀSW A]

TORANELLI Christophe

TRIMAILLE Philippe

VIOLA Antoine

WEISBECK Joseph

WOLFF Philippe

ZAGAOUI Saadia

ZELLER Fabienne

ZIMMERMANN Nicolas EX cum.

46 jan 1088 Certifie ex&cutoire par le President=Eempersirs-de Mulhouse Alsace Agglomeration (1), compte tenu de la tran sion en prefecture, le’, © de la publication le 30 jun 026.Fodsan Dorpan

Page 51

N J A, le) (ANUS

RtMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BA ZAE BANTZENHEIM - CA - 2024

Page 52

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.Mulhouse Alsace Agglomération

Compte administratif “

Rapport de présentation

année 2024 „1

SOMMAIRE

1. Examen du budget général ....................................................... 3

1.1. Section de Fonctionnement ........................................................................................... 3

1.1.1. Recettes et dépenses réelles ....................................................... 4

A. Opérations de gestion ............................................................................................................. 6

a. RECETTES ............................................................................................................................. 6

b. DEPENSES .......................................................................................................................... 10

B. Opérations financières .......................................................................................................... 15

1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre ...................................................... 16

a. RECETTES ....................................................................................................................... 16

b. DEPENSES ...................................................................................................................... 16

1.2. Section d’Investissement ............................................................................................. 17

1.2.1. Opérations réelles .................................................................... 17

a. RECETTES ........................................................................................................................... 17

b. DEPENSES .......................................................................................................................... 19

1.2.2. Opérations d’ordre ................................................................... 21

a. RECETTES ....................................................................................................................... 21

b. DEPENSES ...................................................................................................................... 22

2. Examen des Budgets annexes .................................................. 23

2.1 Budget annexe de l’Eau ..................................................................................................... 23

2.1.1 Section d’exploitation .................................................................. 23

2.1.2 Section d’investissement ............................................................. 25

2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain ................................................................................. 28

2.2.1. Section d’exploitation ................................................................. 28

2.2.2. Section d’Investissement ............................................................ 30

2.3. Budget annexe des Transports Urbains ............................................................................. 33

2.3.1. Section d’exploitation ................................................................. 33

2.3.2. Section d’investissement ............................................................ 36

2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim ......................................................................... 38

2.4.1. Section de fonctionnement ......................................................... 38

2.4.2. Section d’investissement ............................................................ 38

3. Les chiffres clés ....................................................................... 402

Présentation agrégée du budget m2A

BUDGET PRINCIPAL

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 146 635 204,01 76 375 169,36 32 720 210,38

RECETTES 146 635 204,01 60 538 725,52 22 970 831,19

Fonctionnement

DEPENSES 299 662 301,10 259 936 270,27

RECETTES 299 662 301,10 297 344 011,23

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 34 521 328,04 23 183 598,73 4 010 896,65

RECETTES 34 521 328,04 17 649 040,19

Fonctionnement

DEPENSES 60 162 198,22 41 830 679,45

RECETTES 60 162 198,22 49 206 440,03

BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 15 245 510,88 12 615 545,14 287 899,65

RECETTES 15 245 510,88 12 518 039,22

Fonctionnement

DEPENSES 21 760 400,39 11 016 964,37

RECETTES 21 760 400,39 21 622 919,79

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS EN COMMUN

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 32 013 392,02 19 407 649,97 4 810 618,26

RECETTES 32 013 392,02 14 712 696,023

Fonctionnement

DEPENSES 82 584 707,00 79 880 875,07

RECETTES 82 584 707,00 84 081 409,40

BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 1 873 789,69 1 840 115,38

RECETTES 1 873 789,69 919 789,69

Fonctionnement

DEPENSES 1 246 426,15 973 375,84

RECETTES 1 246 426,15 923 325,69

PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à

réaliser au

31/12

Investissement

DEPENSES 230 289 224,64 133 422 078,58 41 829 624,94

RECETTES 230 289 224,64 106 338 290,64 22 970 831,19

Fonctionnement

DEPENSES 465 416 032,86 393 638 165,00

RECETTES 465 416 032,86 453 178 106,14

Total général

des dépenses 695 705 257,50 527 060 243,58 41 829 624,94

Total général

des recettes 695 705 257,50 559 516 396,78 22 970 831,19

1. Examen du budget général

1.1. Section de Fonctionnement

On distingue deux types d’opérations au sein de la section de fonctionnement :

- les opérations réelles donnant lieu à décaissement ou encaissement ;

- les opérations d’ordre, qui ne donnent pas lieu à des mouvements de

trésorerie.4

Les opérations réelles sont réparties en opérations de gestion, en opérations

financières et en opérations exceptionnelles. La différence entre les recettes et les

dépenses réelles fait apparaître le résultat de gestion de l’exercice.

Nous examinerons successivement les différents niveaux d’opérations distingués

sur le document qui est soumis à votre approbation.

Le résultat de la section de fonctionnement s’élève pour l’année 2024 à

8 719 092,86 €. Cumulé avec l’excédent 2023, l’excédent de clôture ressort à

37 407 740,96 €.

Il permet de dégager une épargne brute faciale (différence entre les recettes

réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement) de 19,77M€

qui constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses

investissements de l’exercice.

1.1.1. Recettes et dépenses réelles

Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat antérieur reporté), se sont

élevées à 267,62M€ avec un taux de réalisation de 99,52%, contre 272,42 M€ en

2023. L’évolution ainsi constatée est de – 1,4%.

Les recettes se décomposent de la manière suivante :

Recettes

réelles Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Recettes de

gestion courante 244 722 631,46 € 269 124 663,25 € 267 023 117,65 € Recettes

financières 190 595,39 € 191 351,65 € 188 708,30 € Recettes

exceptionnelles 11 585 984,64 € 3 101 289,63 € 402 358,17€

Total 256 499 211,49 € 272 417 304,53 € 267 614 184,12€5

Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 247,8 M€, soit un taux

de réalisation de 88,82%, en hausse de +2,1% par rapport aux données de 2023

(242,7 M€).

La répartition des dépenses figure dans le tableau ci-dessous :

Dépenses

réelles Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Dépenses de

gestion 229 129 727,59 € 239 252 268,08 € 244 630 402,62 € Dépenses

financières 2 193 179,20 € 3 335 439,12 € 3 202 691,97 € Dépenses

exceptionnelles 115 530,30 € 122 891,93 € 11 766,01 €

Total 231 438 437,09 € 242 710 599,13 € 247 844 860,60 €

Le solde des opérations réelles de la section de fonctionnement a permis de

dégager une épargne brute faciale de 19,77 M€. L’épargne brute recule par rapport

à celle de 2023 qui était de 26,94 M€. Elle reste toutefois supérieure à l’épargne

brute de 2022 (18,41M€).6

A. Opérations de gestion

a. RECETTES

Elles sont en baisse de -0,8% (-2,1 M€) par rapport à 2023 avec 267,02 M€.

Il s’agit :

des recettes à caractère fiscal (chapitres 73 et 731) pour 173 279 057,16 € ;

des dotations et subventions (chapitre 74) pour 53 577 311,36 € ;

des produits des services et du domaine (chapitre 70) pour 37 024 860,72 € ;

des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 2 905 020,41 € ;

des recettes liées à des remboursements de charges (chapitre 013) pour 236

868 €.

Le graphique ci-après illustre la répartition des recettes de gestion :

Recettes de gestion 2024

AUTRES PRODUITS

GESTION COURANTE

1% DOTATIONS,

SUBVENTIONS,

PARTICIPATIONS

20%

IMPOTS ET TAXES

65%

PRODUITS SERVICES,

DOMAINES, VENTES

14%7

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Il s’agit du poste de recettes le plus important avec 173 279 057,16 €, soit 64,65%

des recettes de gestion et 58% du total des recettes de fonctionnement. Il

progresse de 2,2% par rapport à 2023 avec +3,7 M€.

Les recettes fiscales sont détaillées ci-après :

Chapitre 74 – Dotations et participations

Deuxième poste de recettes pour la collectivité, les dotations et participations d’un

montant de 53 577 311,36 € sont en baisse de -2,9% soit -1,6 M€ par rapport à

2023.

Les dotations et participations se composent des éléments ci-dessous :

Recettes Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Var. 23/24

Taxe Enlèvement Ordures Ménagères 38,26 M€ 40,65 M€ 42,39 M€ 4,28%

Cotisation Foncière des Entreprises 29,24 M€ 31,24 M€ 32,75 M€ 4,83%

Fiscalité ménages 6,93 M€ 15,70 M€ 15,82 M€ 0,72%

Fraction de TVA 36,42 M€ 37,41 M€ 37,40 M€ -0,03%

Fraction Cotisation Valeur Ajoutée

Entreprises 19,02 M€ 20,73 M€ 20,68 M€ -0,24%

Compensation FNGIR 14,57 M€ 14,57 M€ 14,57 M€ 0,00%

Taxe sur les Surfaces Commerciales 4,29 M€ 4,65 M€ 4,89 M€ 5,13%

Imposition forfaitaire sur entreprises

réseaux (IFER) 1,75 M€ 1,99 M€ 2,16 M€ 8,77%

Autres produits fiscaux 3,70 M€ 2,63 M€ 2,61 M€ -0,63%

Total 154,19 M€ 169,58 M€ 173,28 M€ 2,18%8

Chapitre 70 – Produits des services et du domaine

Avec une réalisation de 37 024 860,72 M€ ce chapitre est en baisse de -3,68 M€,

soit -9%.

Les prestations liées au périscolaire et à la petite enfance avec 6,75 M€ sont en

augmentation de 3,55% par rapport à 2023, en partie du fait de la nouvelle

tarification périscolaire qui s’est appliquée depuis la rentrée scolaire 2023/2024.

Les équipements sportifs atteignent 2,7 M€ de recettes, soit une hausse de 5,34%

par rapport à 2023.

Le parc zoologique et botanique avec ses 2,67 M€ de recettes connaît une certaine

stabilité.

Les recettes du service environnement et services urains sont en diminution de -

23,19% et s’élèvent pour 2024 à 4,43M€. Ceci s’explique par un décalage de la

facturation qui sera régularisée en 2025.

Le détail par compétence figure ci-dessous :

PRODUITS DES SERVICES CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 PERISCOLAIRE ET PETITE ENFANCE 5,80 6,52 6,75 3,55% ENVIRONNEMENT SERVICES URBAINS 5,50 5,77 4,43 -23,19% EQUIPEMENTS SPORTIFS 2,70 2,57 2,70 5,34% PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE 2,90 2,67 2,67 0,06% PRODUITS DIVERS (dont refacturations

budgets annexes) 18,00 23,18 20,47 -11,71%

TOTAL 34,90 40,71 37,02 -9,05%

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 DOTATION DE COMPENSATION 20,60 20,48 20,15 -1,7% PARTICIPATIONS CAF 3,80 4,73 3,94 -16,8% DOTATION COMPENSATION REFORME TAXE

PROFESSIONNELLE 7,50 7,52 7,45 -0,9%

DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 5,50 5,51 5,49 -0,3%

PARTICIPATIONS DES COMMUNES 2,80 2,55 2,55 0,0%

COMPENSATIONS TH, FB, CET 11,10 12,88 13,18 2,4%

AUTRES PARTICIPATIONS (FCTVA, CEA…) 1,30 1,53 0,82 -46,5%

TOTAL 52,60 55,20 53,58 -2,93%9

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Avec 2 905 020,41 ces produits sont en diminution de 468k€ (-13,9%) par

rapport au montant de 2023.

Ils comprennent principalement :

- les loyers ou produits de mise à disposition des bâtiments communautaires pour

1,49 M€ dont 0,51 M€ de loyer parc exposition

- les recettes d’exploitation du centre sportif pour 371 k€,

- les refacturations liées aux collectes de déchets pour 261 k€

- des redevances pour 221 k€,

- des indemnisations pour 133 k€

- pour le reste, des refacturations diverses dont les refacturations d’impôt foncier

des zones d’activité.

Chapitre 013 – Atténuation de charges

Ces remboursements divers sur les frais de personnel (notamment les charges de

sécurité sociale et de prévoyance) représentent 236 868 € en diminution de

-12,50% par rapport au montant 2023.

Pour 2024, ce chapitre enregistre également une écriture de stock pour le zoo pour

un montant de 32 599,45€.

Chapitre 76 – Produits financiers

Les produits financiers s’élèvent à 188 708,30 € et sont stables par rapport à

l’année précédente. Cela correspond en grande partie au fonds de soutien pour la

sortie des emprunts à risques (180,9 k€).10

Chapitre 77 – Recettes exceptionnelles

Avec un total de 402 358,17 €, les recettes exceptionnelles sont en très forte

baisse par rapport à l’année précédente (3 101 289,63 €).

En 2023, le montant élevé s’expliquait notamment par des produits de cessions de

2,7 M€.

Les principaux postes qui composent ce chapitre en 2024 sont :

- des produits de cession d’immobilisations pour 296 480 €

- des mandats annulés sur exercices antérieurs pour 90 860,03 €

- des recettes autres pour 13 100€

b. DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 259,94 M€ en 2024 contre 256,51 M€

en 2023.

248,05 €

256,51 €

259,94 €

200

210

220

230

240

250

260

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Millions

CA en M€11

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 247,85 M€ et se déclinent

en dépenses de gestion (244,63 M€), dépenses financières (3,2 M€), et charges

exceptionnelles (0,01 M€).

Les dépenses de gestion 2024 s’élèvent à 244 630 402,62 € et se répartissent

ainsi :

charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) : 81 763 627,37 € ;

atténuations de produits (chapitre 014) : 69 285 885,55 € ;

charges de gestion courante (chapitre 65) : 54 252 291,75 € ;

charges à caractère général (chapitre 011) : 39 328 597,95 €.

Le graphique ci-dessous illustre la répartition des dépenses de gestion :

Dépenses de gestion 2024

Charges à caractère

général

16%

Charges de

personnel

34%

Autres charges de

gestion courante

22%

Atténuation de

produits

28%12

Chapitre 012 – Frais liés au personnel

D’un montant global de 81 763 627,37 € les charges de personnel progressent de

+ 1,9% par rapport à l’année précédente. L’évolution s’explique principalement

par :

 L’instauration du RIFSEEP : +0,9 M€ par rapport à l’année 2023 (avec une

estimation de 4M€ en année pleine)

 L’impact du Glissement Vieillesse Technicité : +0,8M€ en 2024 par rapport à

2023

 L’expérimentation de l’augmentation de la volumétrie horaire des adjoints

d’animation périscolaire (septembre 2024) : +0,4M€ par rapport à 2023

Les frais de personnel regroupent différents postes de dépenses :

les charges du personnel communautaire

les charges liées aux services en commun avec la Ville de Mulhouse

les charges refacturées aux autres organismes (Sivom) ou aux budgets annexes

Les charges de personnel représentent le premier poste de dépenses de notre

collectivité avec 34% des dépenses de gestion.

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Ces dépenses atteignent 69 285 885,55 €, en légère baisse de -0,8% par rapport

à 2023.

En font partie :

l’attribution de compensation pour 65 287 652,75 €

la dotation de solidarité communautaire pour 3 M€

le reversement au FPIC à hauteur de 376 960,00 €

le reversement de fraction de TVA pour 504 593,00 €

le reversement de taxe de séjour à la Collectivité européenne d’Alsace pour 94

835 €

21 844,80 € de restitution au titre des dégrèvements TASCOM13

Ce chapitre représente le deuxième poste de dépenses de m2A.

Chapitre 65 - Charges de gestion courante

Leur montant est de 54 252 291,75 € pour 2024, en augmentation de 0,95% par

rapport à 2023.

Elles se répartissent de la manière suivante :

les subventions de fonctionnement et délégations de service public pour

19 180 288,04 € se déclinent dans les domaines suivants :

- petite enfance : 6 996 245,60 € ;

- développement économique et enseignement supérieur : 1 033

315€ ;

- emploi, formation et insertion : 1 302 414 €

- périscolaire : 4 139 066 € ;

- musées : 1 290 600 € ;

- tourisme et attractivité: 1 246 000 € ;

- aménagement espace communautaire et renouvellement urbain:

1 193 330 € ;

- amicale du personnel : 991 814,63 € ;

- transition écologique et climatique : 497 138,07 € ;

- secteurs famille, parentalité, séniors, handicap : 131 500 € ;

- politique de la ville et prévention : 261 300 € ;

- 97 564,74 € de subventions dans divers secteurs d’activité.

les contributions et participations se sont élevées à 33 621 779,43 € (contre

32 948 421,69 € en 2023) dont 18 150 439,24 € au SIVOM avec :

- 10 427 064,24 € pour le traitement des résidus urbains ;

- 7 723 375 € pour la collecte sélective des déchets ;

ATTENUATIONS DE PRODUITS CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24

ACTP 65,29 65,29 65,29 0,0%

DSC 1,00 3,00 3,00 0,0%

REVERSEMENT FPIC 0,36 0,41 0,38 -7,1%

RESTITUTIONS / DEGREVEMENTS 0,11 1,13 0,62 -44,9%

TOTAL 66,76 69,82 69,29 -0,8%14

- une participation d’équilibre de 14 850 000 € au budget annexe des

transports

- des contributions aux Epage dans le cadre de la compétence Gemapi, pour

565 841,19 ;

- la contribution au Pôle métropolitaine pour 55 499€

S’ajoutent à cela les dépenses d’indemnités des élus pour 1,15 M€ ainsi que des

charges diverses (licences informatiques, bourses et prix,…).

Chapitre 011 – Charges à caractère général

On retrouve dans ce chapitre les dépenses liées au fonctionnement des services,

à l’accomplissement de leurs missions ainsi que des prestations rendues à la

population.

Globalement, ces dépenses ressortent à 39 328 597,95 € en 2024 contre

35 414 374,65 € en 2023. Ce chapitre est en hausse de 11,1%.

Ces dépenses ont notamment été mises en œuvre dans le cadre des compétences

suivantes :

CHARGES DE GESTION COURANTE CA 2022 CA 2023 CA 2024 Var. 23/24 CONTRIBUTIONS (SIVOM, GEMAPI, POLE METROPOLI 18,07 18,31 18,77 2,53% CONTRIBUTION BUDGET TRANSPORT 14,83 14,64 14,85 1,43% SUBVENTIONS AUX PARTENAIRES ET DSP 23,32 18,85 19,18 1,76% AUTRES CHARGES DE GESTION 1,29 1,94 1,45 -25,39%

TOTAL 57,51 53,74 54,25 0,95%

Compétences Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024 Var. 23/24

Mise en œuvre collecte ordures, propreté

urbaine et parc auto 10 571 940 € 11 535 536 € 11 543 053 € 0,07%

Gestion de l'activité périscolaire 4 407 159 € 5 099 052 € 5 964 929 € 16,98%

Equipements sportifs 5 464 865 € 6 975 736 € 6 397 899 € -8,28%

Parc zoologique et botanique 1 804 505 € 1 732 428 € 2 334 918 € 34,78%

Système d'information et informations

géographiques 987 313 € 1 019 572 € 919 348 € -9,83%

Habitat 148 971 € 169 444 € 277 161 € 63,57%

Petite enfance 900 626 € 880 196 € 1 126 473 € 27,98%

Transition écologique 177 823 € 172 026 € 95 033 € -44,76%

Gestion foncière et immobilière 1 173 779 € 1 318 977 € 1 186 484 € -10,05%

Gestion des zones d'activités 702 872 € 711 729 € 835 703 € 17,42%15

Le détail par type de dépenses est le suivant :

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Elles se montent à 11 766,01 € contre 122 891, 93 € en 2023. Ces dépenses sont

essentiellement liées aux annulations de titres sur exercices antérieurs.

B. Opérations financières

L’essentiel de ce poste est constitué de la charge de la dette à court et à long

terme. Le niveau de réalisation en 2023 s’élève à 3 335 439,12 € contre

2 193 179,20 € en 2022.

Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit au cours de l’année 2023.

Au 31 décembre 2023, le taux moyen de la dette augmente par rapport à l’exercice

précédent, passant à 3,18% contre 2,20% au 31 décembre 2022.

1 089 490,98 €

4 864 430,36 €

16 626 119,26 €

16 748 557,35 €

0,00 €

5 000 000,00 €

10 000 000,00 €

15 000 000,00 €

20 000 000,00 €

25 000 000,00 €

30 000 000,00 €

35 000 000,00 €

40 000 000,00 €

45 000 000,00 €

Achats de matières, fournitures et prestations

Contrats de prestations de service, locations, entretien, réparation…

Remboursements de frais, transports, déplacements, affranchissements, nettoyage…

Impôts, taxes (taxes foncières)16

1.1.2. Recettes et dépenses d’ordre

Les opérations d’ordre servent à transférer des valeurs entre sections de

Fonctionnement et d’Investissement. Elles n’entraînent pas de mouvements de

trésorerie.

a. RECETTES

Le total des recettes d’ordre s’élève à 1 036 073,98€ et est constitué par des

régularisations diverses, des écritures liées aux travaux en régie et des reprises

sur provisions.

b. DEPENSES

Les dépenses d’ordre se chiffrent à 12 091 409,67 € et sont composées de :

10 983 339,15 € de dotations aux amortissements

189 345,54€ de dotations aux dépréciations des actifs circulants (dépréciations

des créances)

454 342,98 € d’écritures relatives à des cessions ;

464 382€ de provisions pour risques et charges17

1.2. Section d’Investissement

La section d’investissement du compte administratif 2024 totalise

76 375 169,36 € en dépenses et 60 538 725,52 € en recettes.

L’autofinancement et les participations de nos partenaires constituent les

premières sources de financement de la section d’investissement.

1.2.1. Opérations réelles

a. RECETTES

1) Autofinancement

L’autofinancement a atteint en 2024 un montant de 19 774 429 € alors qu’il était

de 26 939 756 € en 2023, soit une baisse de -26,6%.

2) Dette

En 2024, m2A n’a pas eu recours à l’emprunt.

L’encours de la dette au 31/12/2024 s’élève à 98,44 M€ contre 112,8 M€ au

31/12/2024. La capacité de désendettement se dégrade légèrement, passant de

4,2 ans en 2023 à 5 ans ; mais restant ainsi éloignée des seuils d’alerte.

18,26 18,41 26,94 19,77

136,24 127,16

112,80

98,44 7,5 6,9

4,2 5,0

0,0

2,0

4,0

6,0

8,0

10,0

12,0

-10

10

30

50

70

90

110

130

150

170

2021 2022 2023 2024

Millions

Indicateurs de solvabilité du budget principal

EPARGNE BRUTE ENCOURS DE DETTE

CAPACITE DE DESENDETTEMENT18

3) Subventions d’équipement perçues

Le montant des subventions d’équipement perçues de nos partenaires s’est élevé

à 4 350 405,90€, en augmentation de 76,40% par rapport à l’année 2023 où elles

représentaient 2 466 180,33 €.

Les montants 2024 sont détaillés ci-dessous :

4) Dotations et fonds divers

D’un total de 29 199 268,89 €, cette catégorie de recettes est constituée par :

- la reprise des résultats 2023 pour 26 330 392,84 €,

- le Fonds de Compensation pour la TVA pour 12 668 009,86€

- les dons, legs et mécénat pour le reste, soit 200 866,19 € (leg pour le parc

zoologique et botanique).

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES CA 2022 CA 2023 CA 2024 OBSERVATIONS 2024

Collectivité européenne d'Alsace 1 378 875,00 € 262 694,00 € 61 437,00 € Cha udi ère Pi s ci ne Curi e et a ccès cycl a bl es MdT

Etat 1 668 315,06 € 468 538,95 € 2 748 174,78 €

Dont VIF Technocentre, Fonds

fri che DMC, DSIL (ma i s on du

vél o, péri s col a i res , l i a i s on

Wi ttel s hei m Sta ffel fel den),

Fonds Vert Quatri um…

Communes 584 439,00 € 315 986,38 € 17 712,00 € Mur anti brui t Lutterba ch

Syndicats / groupements de collectivités 0,00 € 717 927,39 € 0,00 €

Région 935 439,20 € 230 860,74 € 1 146 700,00 € Hori zon Afri que, Parc Expo,

Quatri um,Stel l anti s , Stade de

l 'Il l

Autres 493 595,52 € 470 172,87 € 376 382,12 € Dont Bonus écol ogi que et s ubventi ons CAF (336k€)

TOTAL 5 060 663,78 € 2 466 180,33 € 4 350 405,90 €19

b. DEPENSES

1) Conditions d’exécution

Le total des dépenses réelles de l’exercice (hors résultat reporté) est de

57 971 280,42 € alors qu’il était de 57 266 561,30 € en 2023.

Les dépenses d’équipement représentent une part importante des réalisations avec

37 466 160,09 € (dont subventions d’équipement et opérations pour compte de

tiers comprises), montant bien supérieur au niveau 2023 (27 990 668,95).

Les dépenses d’équipement se déclinent en :

Les dépenses financières se chiffrent à 20 505 120,33 € dont 17 309 101,98 €

pour le remboursement du capital de la dette.

D’un montant global de 12 180 292,69 € en 2024 (contre 9 434 298,14 € en

2023), les subventions d’équipement se répartissent dans les domaines d’activité

suivants :

DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€) CA 2024 (M€)

Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78 13,01

Subventions d'équipement versées 15,59 9,43 12,18

Investissements annuels en travaux 0,69 1,35 1,23

Investissements fonciers 0,15 0,00 0,00

Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90 4,79

Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54 6,27

TOTAL 28,25 27,99 37,47

Compétence Montant 2022 Montant 2023 Montant 2024

Aménagement espace communautaire 1 785 425,80 € 1 769 714,13 € 1 679 418,00 €

Musées 588 240,00 € 190 123,00 € 303 037,00 €

Règlement litige LGV 6 292 310,70 €

Développement économique, enseignement

supérieur et transports 2 501 324,16 € 108 280,68 € 2 151 612,70 €

Habitat 1 103 126,00 € 1 407 855,71 € 827 172,00 €

Petite enfance et périscolaire 2 438 514,52 € 4 847 155,40 € 6 395 925,43 €

Transition écologique et climatique 670 693,98 € 1 054 945,62 € 799 127,56 €

Divers 223 417,83 € 56 223,00 € 24 000,00 €

Total 15 603 052,99 € 9 434 297,54 € 12 180 292,69 €20

2) Les dépenses d’équipement

Hors opérations pour compte de tiers, ces dépenses ressortent à 31,2 M€ et se

répartissent ainsi :

Ci-dessous des exemples de dépenses par domaine d’activité :

DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2022 (M€) CA 2023 (M€) CA 2024 (M€)

Investissements pluriannuels en APCP 6,33 9,78 13,01

Subventions d'équipement versées 15,59 9,43 12,18

Investissements annuels en travaux 0,69 1,35 1,23

Investissements fonciers 0,15 0,00 0,00

Investissements annuels en mobilier 4,23 4,90 4,79

Opérations pour compte de tiers 1,26 2,54 6,27

TOTAL 28,25 27,99 37,47

DEPENSES D'EQUIPEMENT CA 2024 (M€) Détails

Investissements pluriannuels en APCP 13,01

Dont

Horizon Afrique 4,1M€

DMC Dépollution : 1,6M€

VIF : 1,1M€

Equipements nautiques et sportifs : 1,78M€

Mobilités douces : 1,6M€

Périscolaire : 0,74M€

Petite Enfance : 1,3M€

Subventions d'équipement versées 12,18

Dont

Périscolaire / Petite Enfance : 6,4M€

Transition écologique : 0,8M€

Voirie : mur anti bruit 0,45M€

Musées et tourisme : 0,33M€

Développement économique enseignement

supérieur : 1,86M€

Aménagement : 1,22M€

Habitat : 0,82M€

Déplacements doux : 0,29M€

Investissements annuels en travaux 1,23

Dont

Périscolaire / Petite enfance : 0,58M€ périscolaire

Quimper, Haut-Poirier, travaux multi-accueils

Sports : 0,09M€

Construction et patrimoine : 0,23M€ (CSRA, Base

canoë, auberge zoo, divers bâtiments)

Zoo : 0,09M€ (terrarium, collections

botaniques,...)

Zones d'activités : 0,065M€

Gestion immobilière : 0,07M€21

1.2.2. Opérations d’ordre

Les opérations d’ordre de la section d’investissement sont pour partie le reflet de

celles qui ont été décrites pour la section de fonctionnement. Ainsi, le total des

recettes d’ordre « entre sections » est égal aux dépenses d’ordre de

fonctionnement. Cela illustre le mécanisme de transfert entre les sections.

S’ajoutent à ces opérations entre sections, les opérations patrimoniales qui

concernent exclusivement la section d’investissement.

a. RECETTES

Le total des recettes d’ordre s’élève à 17 704 241,19 € et est constitué de :

12 091 409,67€ d’écritures entre sections :

-10 266 986,63€ d’amortissements

-265 000 € d’écritures d’étalement d’indemnité de remboursement anticipé

d’emprunts ;

-451 355,52 € d’écritures d’étalement de charges COVID, procédure initiée fin

2020 pour 5 ans ;

-653 727,54 € de provisions et dépréciations (pour litiges, pour dépréciations

des créances

-454 342,98€ d’écritures relatives à des cessions

Investissements annuels en mobilier 4,79

Dont

Environnement / services urbains : 3,02M€

Communication : 0,1M€

Périscolaire / Petite Enfance : 0,27M€

Sports : 0,36M€

Moyens généraux : 0,18M€

Systmes d'informations : 0,65M€

Zoo : 0,06M€

Opérations pour compte de tiers 6,27

Aides à la pierre et aides à l'habitat privé (ANAH)

TOTAL 37,4722

5 612 831,52€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont

5 500 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts

b. DEPENSES

Les dépenses d’ordre se chiffrent à 6 648 905,50 € et recouvrent :

1 036 073,98 € d’écritures entre sections

2 700 050 € de provisions (pour litiges et pour garantie d’emprunt) ;

des opérations diverses en lien avec les cessions pour 125 360,02 € ;

-148 048,12€ de reprises sur provisions

-381 931€ de reprises sur amortissements

-173 998,52€ de travaux en régie

-144 762,98€ d’écritures de cessions

-167 420€ de provisions pour litiges

-19 913,36€ de reprise sur subventions

5 612 831,52€ d’écritures au sein de la section d’investissement, dont

5 500 000€,00€ liées aux remboursements temporaires d’emprunts23

2. Examen des Budgets annexes

En plus de son budget principal, m2A dispose de quatre budgets annexes :

le budget annexe de l’Eau,

le budget annexe du Chauffage Urbain regroupant les Centrales Thermiques de

l’Illberg et de Rixheim,

le budget annexe des Transports Urbains,

le budget annexe de la ZAE de Bantzenheim.

Ils permettent de retracer les coûts réels des missions qu’ils recouvrent,

conformément à la législation relative aux activités à caractère industriel et

commercial et aux zones d’activités.

2.1 Budget annexe de l’Eau

2.1.1 Section d’exploitation

En 2024, les dépenses d’exploitation atteignent 41 830 679,45 € et se

décomposent ainsi :

CHARGES

GENERALES

59%

CHARGES DE

PERSONNEL

15%

REVERSEMENT

REDEVANCES

9%

AUTRES CHARGES

1%

FRAIS FINANCIERS

1%

AMORTISSEMENTS

ET PROVISIONS

15%24

Les dépenses comprennent principalement :

des charges à caractère général pour 24 787 892,65 € :

- 1 570 027,18€ d’achat d’énergie et eau

- 1 774 342,34€ d’entretien, réparation et maintenance

- 17 600 027,03 € de versements de redevances et de taxes (SIVOM et SMBM

notamment)

les charges de personnel pour 6 219 127,71 €,

le reversement des redevances pour 3 871 000 €

les frais financiers pour 333 187,95 € (intérêts des emprunts)

224 190,20 € d’autres charges (charges exceptionnelles, indemnités)

les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour

6 395 280,94 €

Les recettes d’exploitation atteignent 49 212 322,92 €. Elles se décomposent

comme suit :

vente d’eau pour 15 599 525,39€

redevances pour 23 900 075,12 €

les écritures d’ordre pour 1 161 431,63 €

les subventions pour 170 993,12 €

VENTE EAU

32%

REDEVANCES

49%

LOCATIONS

COMPTEURS

4%

AUTRES RECETTES

3%

OPERATIONS

D'ORDRE

2%

EXCEDENT

ANTERIEUR

10%25

les locations de compteurs pour 2 083 805,98 €

les autres recettes pour 1 275 811,46 € (remboursements divers, produits

exceptionnels)

le résultat de fonctionnement antérieur de 5 020 680,22 €

Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent

de fonctionnement de 7 375 760,58 €.

2.1.2 Section d’investissement

Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 23 183 598,73 €.

Les dépenses d’équipement représentent 14 915 062,96 € dont figurent ci-

dessous, les principaux investissements réalisés :

Renouvellement conduites maîtresses Mulhouse pour 2 098 408,58€

Remboursements frais SIVU Hardt : 2 548 507,05€

CA 2023 CA 2024

Charges générales 35 339 355,22 € 24 787 892,65 €

Charges de personnel 5 646 960,46 € 6 219 127,71 €

Atténuation de produits 6 443 832,92 € 3 871 000,00 €

Subventions et contributions aux organismes tiers 50 546,06 € 53 407,71 €

Charges de la dette (intérêts) 419 931,83 € 333 187,95 €

Charges exceptionnelles 1 616 814,63 € 162 206,94 €

Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 €

Dotations aux provisions 9 857,57 € 8 575,55 €

Résultat reporté 18 929,11 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 55 670 641,55 € 41 830 679,45 €

CA 2023 CA 2024

Produits des services 56 360 068,54 € 41 660 424,53 €

Autres produits de gestion courante 96 989,34 € 90 641,53 €

Dotations, subventions et concours de tiers 300 090,91 € 170 993,12 €

Recettes exceptionnelles 8 538 424,37 € 81 937,88 €

Atténuation de charges 965 191,32 € 1 010 473,55 €

Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 €

Résultat reporté 1 487 216,09 € 5 020 680,22 €

Reprises sur provisions 9 857,57 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 68 692 342,81 € 49 206 440,03 €

RESULTAT 13 021 701,26 € 7 375 760,58 €

DEPENSES

RECETTES26

Renouvellement extension des conduites et branchements : 5 690 199,98€

Dont Mulhouse (Rue Barbanègre, Rue de Thierstein, Rue Franklin,…), Bruebach

(Rue principale), Pfastatt (rue République, rue des mineurs), Reiningue (Rue de

Wittelsheim), Ruelisheim (Rue des pierres), Morschwiller-le-bas (Rue bellevue),

Bollwiller (Rue du vieil Armand), Riedisheim (Rue des alliés), Kingersheim (rue de

Richwiller), Ungersheim Rue du Chêne), Petit-Landau (rue du Rhin) …

Amélioration protection du captage Hirtzbach Est pour 1 065 364,24€

Acquisition et renouvellement des compteurs pour 792 327,31 €

Branchements neufs : 529 514,58€

Mise à niveau du logiciel de facturation (télérelève) : 131 077,98€

Petits travaux de conduites et branchements : 404 416,51€

S’ajoutent à ces investissements :

le remboursement de l’emprunt pour 1 549 663,45 €. Le capital restant dû au

31/12/2024 est de 10,77 M€

le remboursement de l’avance au budget principal pour 2 000 000 €

le remboursement des cautions pour 16 080€

des écritures d’ordre pour 1 161 431,63 €

le déficit antérieur reporté pour 3 541 360,69 €

des cautions pour 13 320€

Ces dépenses ont pu être financées grâce à :

des mouvements d’ordre à hauteur de 6 395 280,94 € liés à des amortissements

et des régularisations diverses,

l’avance du budget principal pour 2 000 000 €

des subventions d’investissement de 1 239 418,21€ (agence de l’eau, DSIL et

remboursements des branchements neufs et poteaux incendie).

Les réserves pour 8 001 021,04 € (excédents de fonctionnement reportés)

Les recettes d’investissement s’élèvent à 17 649 040,19€ pour 2024.

La section d’investissement est déficitaire de -5 534 558,54 €.27

Résultat d’exploitation 7 375 760,58€

Résultat d’investissement -5 534 558,54€

Résultat cumulé de l’exercice 1 841 202,04€

L’excédent de fonctionnement (7 375 760,58 €) doit venir financer en priorité le

besoin de financement de la section d’investissement (-5 534 558,54 €) corrigé du

montant des restes à réaliser de l’exercice 2024 qui s’élève à -4 010 896,65 €.

Ainsi, après reprise du solde des restes à réaliser, le Compte Administratif 2024

du budget annexe de l’eau dégage un résultat global de fin d’exercice déficitaire

de – 2 169 694,61 €, conformément à la politique de désendettement de la

collectivité.

CA 2023 CA 2024

Emprunts et dettes assimilées 8 589 864,62 € 3 565 743,45 €

Immobilisations incorporelles 236 554,00 € 238 715,93 €

Immobilisations corporelles 2 523 141,26 € 1 823 717,58 €

Immobilisations en cours 6 067 068,62 € 12 852 629,45 €

Dotations, fonds divers 1 280 488,97 €

Ecritures d'ordre 944 362,24 € 1 161 431,63 €

Opérations pour comptes de tiers 1 178 231,60 €

Résultat reporté 162 341,48 € 3 541 360,69 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 982 052,79 23 183 598,73

CA 2023 CA 2024

Dotations, fonds divers 1 065 055,68 € 8 001 021,04 €

Subventions d'investissement 1 550 092,15 € 1 239 418,21 €

Emprunts et dettes assimilées 7 089 525,00 € 2 013 320,00 €

Opérations pour comptes de tiers 1 165 178,21 €

Ecritures d'ordre 6 124 413,75 € 6 395 280,94 €

Résultat reporté 446 427,31 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 440 692,10 € 17 649 040,19 €

RESULTAT -3 541 360,69 € -5 534 558,54 €

DEPENSES

RECETTES28

2.2. Budget annexe du Chauffage Urbain

2.2.1. Section d’exploitation

En 2024, les dépenses d’exploitation atteignent 11 016 964,37 €.

Les dépenses comprennent principalement :

des charges à caractère général pour 8 567 899,02 €, en baisse de plus de

5,4M € par rapport à 2023, dont :

- 6 093 393,56 € d’achat d’énergie et combustible (11 346 275,39 en 2023)

- 1 399 984,50 € d’achat de 22 047 tonnes de quotas de CO2 au prix unitaire de

63,50 € ;

- 344 625,66 € de maintenance / entretien et réparation

- 109 174,50 € de frais d’études,

les charges de personnel pour 773 975,09 €,

les intérêts des emprunts pour 199 452,54 €,

les dotations aux provisions pour 38 433,19€ (créances irrécouvrables)

les charges exceptionnelles pour 9 083,86€ (titres annulés sur exercice

antérieur)

les mouvements d’ordre, dont les dotations aux amortissements pour

1 428 121,67 €.

ACHAT

D'ENERGIE

55%

MAINTENANCE

3%

ACHAT

QUOTAS CO2

13%

CHARGES DE

PERSONNEL 7%

AUTRES CHARGES

D'EXPLOITATION

7%

FRAIS

FINANCIERS

19,02%

AMORTISSEMENTS

13%29

Les recettes d’exploitation sont en baisse par rapport à l’année précédente

(-17,30%) avec 21 622 919,79 € contre 26 146 276,33 €. Elles se décomposent

principalement ainsi :

vente de produits (chaleur et électricité) pour 12 431 360,08 €, en baisse par

rapport à 2023 (15 283 300,29 €), liée en partie au décalage de la facturation

de la vente d’électricité, qui sera prise en compte en 2025

redevance du délégataire du réseau de Rixheim pour 47 800 € et reversement

au délégataire pour 194 082€,

605 772,50 € d’écritures d’ordre relatives au transfert des subventions

d’équipement au compte de résultat ainsi que la constatation de la variation des

stocks,

1 576 264,82€ de recettes exceptionnelles (dont 1 0 95 413€ de

remboursement TICGN 2022-2023, 269 680,70€ de part actionnaire m2A

Energie, 187 314,14€ de mandats annulés sur exercices antérieurs,…)

le résultat de fonctionnement reporté de 6 767 640,39 € (contre

10 086 716,39 € en 2023),

VENTE DE

CHALEUR

37%

VENTE

D'ELECTRICITE

22%

AUTRES RECETTES

1%

OPERATIONS

D'ORDRE

2%

EXCEDENT

ANTERIEUR

38%30

Compte tenu des éléments précédemment décrits, ce service dégage un excédent

de fonctionnement de 10 605 955,42 €.

2.2.2. Section d’Investissement

Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 s’élèvent à 12 615 545,14 €

contre 16 880 964,22 € en 2023.

Les dépenses d’équipement représentent 489 033,33 € dont figurent ci-dessous,

les principaux investissements réalisés :

études pour 42 053,50 €

matériel et mobilier pour 125 377,61 €

travaux sur les réseaux et bâtiments pour 254 910,42 €

raccordement du quartier Bel Air : 59 791,80 €

remplacement de la cheminée : 6 900€ (diagnostic avant travaux).

S’ajoutent à ces investissements :

le remboursement de l’emprunt pour 1 254 464,34 €. Le capital restant dû au

31/12/2024 est de 10,94 M€ alors qu’il était de 12,19 M€ au 31/12/2023,

Des écritures de remboursements temporaires d’emprunts pour 2 500 000,00€

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Charges générales 9 226 483,16 € 13 976 795,96 € 8 567 899,02 €

Charges de personnel 725 813,09 € 722 592,69 € 773 975,09 €

Autres charges de gestion courante 0,00 € 489,42 € 0,00 €

Charges de la dette (intérêts) 210 600,41 € 226 524,16 € 199 451,54 €

Dotation aux provisions 0,00 € 38 433,19 €

Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 9 083,86 €

Ecritures d'ordre 1 452 257,04 € 1 421 482,83 € 1 428 121,67 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 11 615 153,70 € 16 347 885,06 € 11 016 964,37 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Résultat reporté 7 496 219,44 € 10 086 716,39 € 6 767 640,39 €

Produits des services 14 658 241,08 € 15 524 622,29 € 12 625 442,08 €

Autres produits de gestion courante 44 160,00 € 0,00 € 47 800,00 €

Recettes exceptionnelles 55 415,00 € 46 176,65 € 1 576 264,82 €

Ecritures d'ordre 2 675 701,30 € 488 761,00 € 605 772,50 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 24 929 736,82 € 26 146 276,33 € 21 622 919,79 €

RESULTAT 13 314 583,12 € 9 798 391,27 € 10 605 955,42 €

DEPENSES

RECETTES31

des opérations patrimoniales pour 5 000 000,00 € (remboursements

temporaires d’emprunts)

des écritures d’ordre pour 605 772,50 € (reprises de subventions et écritures

de stock des quotas de CO2

le déficit antérieur reporté pour 2 766 274,97 €

Ces dépenses ont pu être financées grâce à :

des mouvements d’ordre à hauteur de 1 428 121,67 € liés à des amortissements

et des régularisations diverses

l’affectation du résultat 2023 pour 3 030 750,88 €

des opérations patrimoniales pour 5 000 000,00 € (remboursements

temporaires d’emprunts)

des écritures de remboursements temporaires pour 2 500 000,00€.

des droits de raccordements de 559 166,67 €.

La section d’investissement est déficitaire de -97 505,92 €.

Résultat d’exploitation 10 605 955,42€

Résultat d’investissement -97 505,92€

Résultat cumulé de l’exercice 10 508 449,50€

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Emprunts et dettes assimilées 1 229 464,33 € 4 154 464,33 € 6 254 464,34 €

Participations 2 640 000,00 €

Immobilisations incorporelles 98 148,00 € 152 428,42 € 42 053,50 €

Immobilisations corporelles 233 152,87 € 241 050,67 € 380 288,03 €

Immobilisations en cours 2 988 602,49 € 717 694,09 € 66 691,80 €

Opérations patrimoniales 0,00 € 5 800 000,00 € 2 500 000,00 €

Ecritures d'ordre 2 675 701,30 € 488 761,00 € 605 772,50 €

Résultat reporté 2 686 565,71 € 2 766 274,97 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 225 068,99 € 16 880 964,22 € 12 615 545,14 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Dotations, fonds divers 3 227 866,73 € 3 030 750,88 €

Subventions d'investissement 254 226,20 € 765 339,69 € 559 166,67 €

Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 € 2 900 000,00 € 5 000 000,00 €

Opérations patrimoniales 0,00 € 5 800 000,00 € 2 500 000,00 €

Ecritures d'ordre 1 452 257,04 € 1 421 482,83 € 1 428 121,67 €

Résultat reporté 1 832 020,04 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 538 503,28 € 14 114 689,25 € 12 518 039,22 €

RESULTAT -2 686 565,71 € -2 766 274,97 € -97 505,92 €

DEPENSES

RECETTES32

Après reprise du solde des restes à réaliser de – 287 899,65 €, la section

d’investissement dégage un résultat déficitaire de -385 405,57€.

Le Budget annexe du chauffage urbain dégage ainsi un résultat global de fin

d’exercice excédentaire de 10 220 549,85 €.33

2.3. Budget annexe des Transports Urbains

2.3.1. Section d’exploitation

Les dépenses d’exploitation se sont élevées pour 2024 à 79 880 875,07 €, alors

qu’elles étaient de 81 068 533,13 € en 2023.

En 2024, les dépenses ont été mises en œuvre ainsi que détaillé ci-après :

58 671 538,16 € reversés au délégataire pour l’ensemble de ses dépenses ;

4 346 690,11 € pour les crédits-bails mobiliers et immobiliers ;

1 418 552,95 € de subventions ;

1 752 320,27 € pour les frais financiers de la dette ;

583 952,36 € pour le remboursement de la taxe de versement transport ;

695 937,62 € pour les frais de personnel ;

342 272 € de taxes foncières ;

265 269,87 € de frais d’exploitation des vélos électriques ;

487 461,93€ de redevances droits de passage

FORFAIT DE CHARGES

SOLEA 73%

CREDIT BAIL MOBILIER

ET IMMOBILIER 5%

SUBVENTIONS VERSEES

2%

CHARGES DE

PERSONNEL 1%

REMBOURSEMENT

VERSEMENT MOBILITE

1%

AUTRES CHARGES

D'EXPLOITATION 3%

FRAIS FINANCIERS…

AMORTISSEMENTS 13%34

1 081 120,72€ d’autres charges d’exploitation (études, prestations de services,

entretien et réparation, fournitures,…)

les dépenses d’ordre pour un montant de 10 234 759,08 € comprennent des

dotations aux amortissements des biens et des charges de fonctionnement à

répartir.

Les recettes de la section d’exploitation ont baissé de 1,38% et ont atteint

84 081 409,40 € (contre 85 255 832,47 € en 2023).

Cette baisse est essentiellement liée au résultat reporté N-1 qui s’élevait à 2,5M€

en 2023 et 0€ en 2024.

Les recettes d’exploitation sont constituées par :

 le versement mobilité de 50 235 617,55 € (+0,68% par rapport à 2023).

 la contribution de 14 850 000 € versée par le budget principal de m2A ;

 10 601 901,80 € de recettes liées au transport de voyageurs. Ce montant

était de 9 374 733,57 € en 2023

 des subventions de la Région de 4 266 769,40 € dont 1 360 000€ au titre

du transfert de compétence transports publics réguliers des années 2020 à

2023

 le soutien de la Collectivité européenne d’Alsace à hauteur de

663 957,80 € ;

 une participation de l’Etat pour 596 787,13€ ;

 des recettes liées à la mise en place de navettes pour 442 928,50 € ;

 une subvention de la CeA de 608 757,10€ au titre de la convention relative

à la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants en

situation de handicap

 le remboursement des communes pour les abonnements jeunes et seniors

pour 1 112 533,43 € ;

 des produits de location de vélos électriques de 151 299,76 € ;

 des recettes diverses pour 677 752,63€ (dont 361 602,62€ de

compensation liée au relèvement du seuil versement transports).35

 des recettes d’ordre de 537 062,10 € relatives à des écritures de transfert

de charges ;

L’exploitation de ce service dégage un résultat excédentaire de 4 200 534,33 €.

VERSEMENT

MOBILITE

60%

PARTICIPATION DU

BUDGET GENERAL

m2A

18%

RECETTES

TRANSPORT

VOYAGEURS,

NAVETTES

15%

SUBVENTIONS

ETAT, CEA,

REGION…

7%

PRODUITS DIVERS

1%

MOUVEMENTS

D'ORDRE

1%

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Charges générales 7 377 539,98 € 7 130 344,60 € 6 472 191,61 €

Charges de personnel 541 368,76 € 651 708,45 € 695 937,62 €

Atténuation de produits 502 601,77 € 599 999,00 € 583 952,36 €

Autres charges (dont redevance exploitation) 54 642 401,03 € 59 280 843,45 € 60 123 333,75 €

Charges de la dette (intérêts) 1 542 277,46 € 1 893 247,61 € 1 752 320,27 €

Dotations aux provisions 61,38 €

Charges exceptionnelles 306,20 € 137 513,65 € 18 319,00 €

Ecritures d'ordre 11 138 674,79 € 11 374 876,37 € 10 234 759,08 €

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION 75 745 169,99 € 81 068 533,13 € 79 880 875,07 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Produits issus de la fiscalité (versement mobilité) 46 500 000,00 € 49 896 350,92 € 50 235 617,55 €

Produits des services 10 130 989,17 € 11 415 857,11 € 12 308 663,49 €

Autres produits de gestion courante 517 298,31 € 528 973,19 € 532 433,40 €

Subventions d'exploitation 18 762 592,46 € 19 353 365,77 € 20 322 313,63 €

Produits financiers 150 203,00 € 104 900,00 €

Recettes exceptionnelles 2 738 942,83 € 303 313,66 € 40 419,23 €

Ecritures d'ordre 1 090 519,11 € 1 081 324,49 € 537 062,10 €

Résultat reporté 3 822 419,13 € 2 526 444,33 €

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION 83 562 761,01 € 85 255 832,47 € 84 081 409,40 €

RESULTAT 7 817 591,02 € 4 187 299,34 € 4 200 534,33 €

DEPENSES

RECETTES36

2.3.2. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 19 407 649,97 € (contre

18 516 106,77 € en 2023) et se décomposent en 18 870 587,87 € d’opérations

réelles et 537 062,10 € d’opérations d’ordre.

Le détail des opérations réelles figure ci-dessous :

Les dépenses d’équipement représentent 7 996 682,40 € (contre 6 028 653,13€

en 2023) et ont été consacrées à :

 1 746 449,59 € d’acquisition de matériel d’exploitation (dont 1 739 607,90€ de

matériel de transport);

 2 499 569,37 € d’avances versés au délégataire pour qu’il réalise un certain

nombre de travaux ;

 3 031 896,23 € d’installations techniques tram train ;

 324 247,54 € pour les études, logiciels… ;

 le solde, soit un peu plus de 394 000 €, pour des travaux et acquisitions

diverses ;

9 534 169,76 € de remboursement du capital de la dette ;

1 339 735,71 € de solde reporté.

Les opérations d’ordre de 537 062,10 € se décomposent en :

232 894 € de transfert au compte de résultat des subventions perçues ;

218 567,15€ de charges à étaler ;

85 600,95€ de reprise sur provisions

Les recettes d’investissement se sont élevées à 14 712 696,02 €, réparties en

4 477 936,94 € de recettes réelles, et 10 234 759,08 € en ordre.

Les recettes réelles d’investissement proviennent de :

4 187 299,34 € de couverture du besoin de financement de la section

d’investissement ;

290 637,60 € de subvention du Fonds vert

Il n’y a pas eu d’emprunt souscrit en 2024.37

Les recettes d’ordre d’investissement d’un montant global de 10 234 759,08 € sont

relatives à :

9 119 543,32 € d’écritures d’amortissements ;

1 115 215,76 € de charges à étaler ;

La section d’investissement est déficitaire de -4 694 953,95 €.

Résultat d’exploitation 4 200 534,33€

Résultat d’investissement -4 694 953,95€

Résultat cumulé de l’exercice -494 419,62€

L’excédent de fonctionnement (4 200 534,33 €) doit venir financer en priorité le

besoin de financement de la section d’investissement (-4 694 953,95 €) corrigé du

montant des restes à réaliser de l’exercice 2024 qui s’élève à -4 810 618,26 €.

Ainsi, après reprise des restes à réaliser de la section d’investissement, le Compte

Administratif 2024 du budget annexe des transports urbains dégage un résultat

global de fin d’exercice déficitaire de – 5 305 037,88 €, conformément à la

politique de désendettement de la collectivité.

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Emprunts et dettes assimilées 9491759,94 9 567 472,57 € 9 534 169,76 €

Immobilisations incorporelles 607629,37 332 678,76 € 324 247,54 €

Immobilisations corporelles 1520974,36 3 232 070,60 € 1 746 449,59 €

Immobilisations en cours 2168877,64 2 463 903,79 € 5 925 985,27 €

Opérations patrimoniales 93792,41 1 081 324,49 €

Ecritures d'ordre 1090519,11 1 838 656,56 € 537 062,10 €

Résultat reporté 1 339 735,71 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 973 552,83 € 18 516 106,77 € 19 407 649,97 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Dotations, fonds divers 805 133,78 € 5 291 146,69 € 4 187 299,34 €

Subventions d'investissement 510 348,00 € 290 637,60 €

Ecritures d'ordre 11 138 674,79 € 11 374 876,37 € 10 234 759,08 €

Résultat reporté 1 097 295,29 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 134 896,27 € 17 176 371,06 € 14 712 696,02 €

RESULTAT -1 838 656,56 € -1 339 735,71 € -4 694 953,95 €

DEPENSES

RECETTES38

2.4. Budget annexe ZAE gare de Bantzenheim

Le budget annexe de la zone d’activités « Gare de Bantzenheim » retrace les

opérations réelles et d’ordre qui ont été réalisées en 2024.

2.4.1. Section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement 2024 s’élèvent à 973 375,84 €.

Elles comprennent :

- des charges à caractères général pour 3 536,00 € (taxe foncière)

- la reprise du déficit antérieur de 50 050,15 €.

- des écritures d’ordre (stock) pour 919 789,69€.

Les recettes de fonctionnement de 923 325,69 € sont constituées par des écritures

d’ordre (stock).

Le budget annexe dégage un résultat déficitaire de -50 050,15 €.

2.4.2. Section d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1 840 115,38 € en 2024 et concernent

à la fois la reprise de l’excédent antérieur reporté pour 916 789,69€ et les écritures

de stock pour 923 325,69€.

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Charges générales 3 188,00 € 3 306,00 € 3 536,00 €

Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €

Résultat reporté 50 050,15 € 50 050,15 € 50 050,15 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 238,15 € 53 356,15 € 973 375,84 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Produits des services 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Dotations, subventions et concours de tiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ecritures d'ordre 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €

RESULTAT -50 050,15 € -50 050,15 € -50 050,15 €

RECETTES

DEPENSES39

Ce budget n’a pas enregistré de recettes réelles d’investissement en 2024,

uniquement une recette d’ordre pour 919 789,69€ (stock).

Le résultat de la section d’investissement est déficitaire de -920 325,84 €.

Le compte administratif 2024 du budget annexe de la ZAE de Bantzenheim dégage

un résultat global déficitaire de -970 375,84 €.

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ecritures d'ordre 3 188,00 € 3 306,00 € 923 325,69 €

Résultat reporté 910 295,69 € 913 483,69 € 916 789,69 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 913 483,69 € 916 789,69 € 1 840 115,38 €

CA 2022 CA 2023 CA 2024

Dotations, fonds divers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Ecritures d'ordre 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 919 789,69 €

RESULTAT -913 483,69 € -916 789,69 € -920 325,69 €

RECETTES

DEPENSES40

3. Les chiffres clés

Population m2A

Président

Effectifs

Fonctionnement Investissement

259,94M€ 76,38M€

Dont

- Charges de personnel 81,76M€

- Reversements aux communes

69,29M€ (dont 65,28M€ au titre des

ACTP et 3M€ au titre de la DSC)

- Charges générales 39,33M€

- Subventions de fonctionnement :

19,18M€

Dont

- Dépenses d'équipement 37,47M€

- Dépenses financières 20,51M€

- Dépenses pour compte de tiers

6,27M€

-Déficit reporté : 11,75M€

297,34M€ 60,54M€

Dont

- Impôts, taxes, fiscalité : 173,28M€

- Dotations 53,58M€

- Produits des services 37,02M€

- Résultat reporté : 28,69M€

Dont

- Subventions d'investissement

4,35M€

- Ecritures d'ordre 17,70M€

- Résultat reporté : 26,33M€

Résultat 37,4M€ -15,8M€

Fonctionnement Investissement

Eau 7,38M€ -5,5M€

Chauffage urbain 14,86M€ -97k€

Transports 4,2M€ -4,69M€

ZAE Bantzenheim -50k€ -920k€

Taux d'épargne brute 7,40%

Dette

Encours de dette au 31.12.2024 (tous budgets) : 183,03M€ (dont 98,44M€

pour le budget principal)

Taux moyen (tous budgets) : 2,56% (2,70% pour le budget principal)

Durée résiduelle moyenne (tous budgets) : 8 ans et 5 mois (8 ans et 9 mois

pour le budget principal)

Capacité de désendettement (budget principal) : 5 ans

Investissements annuels 2024 6,01M€

Résultats des budgets annexes

BUDGETS ANNEXES

Autofinancement 30,8M€

COMPTE ADMINISTRATIF 2024

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses

Recettes

21,6M€

PPI 32,5M€ mandatés en PPI en 2024 (tous chapitres budgétaires confondus)

Les chiffres clés 2024 à retenir

276 696 habitants (INSEE)

Nombre de communes 39 Communes

Fabian JORDAN

1736 agents (chiffre 2024)