Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste délibérations CM 12 juillet 2023
Déliberation - liste délibérations 23JUIN
Déliberation - liste délibérations 04avril
Déliberation - liste délibérations 8avril
Déliberation - liste délibérations 09avril2024
Conseil Municipal - liste délibérations cm 05052026
Déliberation - Liste des délibérations 20 juin 2024
Conseil Municipal - liste délibérations cm du 17juillet2025
Conseil Municipal - liste délibérations CM 20 Mars
Conseil Municipal - liste délibérations CM 21avril
Déliberation - liste des délibérations 17Septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 17Septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
\
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2024
/
Publié le 19/09/2024
+
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
6
214002297-20240917-122024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Décision
modificative
n°1
budget
principal
commune
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M. M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
fin
du
portage
de
l'opération
passée
avec
l'EPFL,
il
y
a
lieu
d'émettre
les
écritures
d'acquisition
Pour
cela,
des
réajustements
de
crédits
en
dépenses
et
recettes
au
chapitre
041
sont
nécessaires
sur
le
budget
communal
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE Section
d'investissement
Dépenses Art
2115-041
:
+
160
000
euros
Recettes Art
27638-041:
+
160
000
euros
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
HEBRAULT
Notifié
le |.
1
2014
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le.
\DloD
1%. LE MAIRE
Sersseoevocs
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
te
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié le 19/09/2024
.
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|.
540.214002297-20240917-142024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet_:
Etat
d'assiette
de
l'année
2025
(O.N.F)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Mayiis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryange
TELLEZ
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
La
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
;
Considérant Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la
période
2016-
2030,
consultable
dans
l'aménagement
en
vigueur
ainsi
que
dans
le
portail
des
collectivités
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l'état
d'exercice
2025 Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié le 19/09/2024
ES
1D : 040-214002297-20240917-142024-DE
Nvelie
l
Surf.
à Dés. |
V. Total
i
:
UG
Programme
!
Proposition
Prop.
Justif
Type
Coupe
(ha)
(m3)
10
2025
2027
Espacer
les
rotations
de
e2
0.49
ha
coupes
i
f
12
2025
2027
GENRE ENT ECE Te
TO PE
e2
0.63 ha
avec
les futurs
éclaircies
17
2025
2027
Espacer
les
rotations
de
coupes
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'ONF
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
1 D]e2.
a.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
….\Ale
Le...
LE
MAIRE
La
présence
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en préfecture
le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
ID : 040-214002297-20240917-152024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact.
La
Poste
Agence
Communale
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Maryange
TELLEZ
La
Poste
propose
aux
communes
la
gestion
de
points
de
contact
«
Communale»
offrant
les
prestations
postales
courantes
dans
les
conditions
nouvelles,
conformes
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée
par
les
lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
juillet
2015
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
en
vue
de
l'ouverture
d’une
Agence
Postale
Communale
au
1°°
janvier
2016
Considérant
que
la
lère
convention
signée
par
la
commune
en
2016
arrive
à
son
terme
Monsieur
le
Maire
propose
de
renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
9
ans
Vu
l'exposée
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
9
ans,
D’AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d'un
point
de
contact,
La
Poste
Agence
Communale,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
La
Poste
Agence
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
ue
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Notifié
le
AD.le2
AA
Henri
-Jean
THEBAU
T
Transmis
ou
représentant
de
l'Etat
EMRICR
ANSE LE MAIRE
use
stresse
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoi
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
ichäge,
de
sa
notification
ainsi
que
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envaoi_sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. ;
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
4
}
Reçu
en préfecture le 19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION]
Publié le 19/09/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1D : 040-214002297-20240917-182024-DE
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet_:
Avenant
à
la
convention
au
service
application
du
droit
des
5015
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS ,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryange
TELLEZ
Vu
les
statuts
de
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locales
;
Vu
la
compétence
de
la
commune
à
matière
d'instruction
des
Autorisations
des
Droits
des
Sols
;
Vu
la
compétence
de
la
commune
à
matière
de
publicités
extérieures
(Publicité,
pré-
enseignes
et
enseignes)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Le
service
ADS
de
l'’ADACL
instruit
les
différentes
autorisations
d'urbanisme
pour
la
commune.
Le
Maire
est
désormais
responsable
de
l'instruction
des
Autorisations
Préalables
relatives
à
la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
aux
enseignes.
Le
service
instructeur
de
l'ADACL
est
en
mesure
d'assurer
l'instruction
technique
de
ce
nouveau
type
d'autorisation.
Le
barème
lié
à
ce
nouveau
service
est
voté
en
Assemblée
Générale
de
1l’ADACL.
-
Afin
que
la
commune
puisse
bénéficier
de
l'instruction
de
ces
nouvelles
autorisations
liées
à
la
publicité,
il
convient
de
compléter
par
avenant
le
champ
initial
de
la
convention,
en
ajoutant
aux
demandes
d'occupation
des
sols,
l'instruction
des
autorisations
préalables
relatives
à
la
publicité,
aux
pré-
enseignes
et
aux
enseignes,
dans
la
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
+
,
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié te 19/09/2024
DECIDE,
D'APPROUVER
l'avenant
entre
la
commune
de
Pontenx
|1D:040-214002297-20240917-162024-DE
l'instruction
des
demandes
d'Autorisation
Préalable
liées
à
la
publicité,
aux
pré-
enseignes
et
enseignes.
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant,
annexé
à
la
présente
délibération
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
notifié
le .….1Dlo®
\à
4
Nue
AU
représentant
le 13105
\9: LE MAIRE
de
l'Etat
Sono
rososossoe
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dang
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
gur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr IT}
Envoyé
en
préfecture
te
19/09/2024
|
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Ee
Publié
le
19/09/2024
ID :
040-214002297-20240917-162024-DE
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
entre
la
commune
de
....sssssereenssresoeneossacroneoenssises
.…
€et
l'ADACLA40
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d’'Occupation
des
Sols
Entre
les
soussignés
La
commune
de
PER
entendre
eer enr
:
dont
le
siège
est
au
DUR
ORRR
OO
RON
SAR
T UN eNOD
RD
nn
RD
A Dee
PS6
nee
ns
Re
emo
de
To
PRO
opter
posesesnese
esse
Représentée
par
sa/50n
Maire,
usines
habilité(e)
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal
du
Ci-après
dénommée
«
la
commune
»
D'une
part,
Et
l'Agence
Départementale
d'Aide
aux
Collectivités
Locale
Son
le
siège
est
à
la
Maison
des
Communes
-
175,
place
de
la
Caserne
Bosquet
-
BP
30069
-
40002
Mont-de-Marsan
Cedex
;
Représentée
par
son
Président,
Olivier
Martinez
autorisé
à
cet
effet
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
7
mai
2015 ;
Ci-après
dénommée
«
l'ADACL
»
D'autre
part,
Article
1
: Objet
de
l'avenant
N°1
L'objet
de
l'avenant
est
de
compléter
le
champ
initial
de
la
convention,
en
ajoutant
aux
demandes
d'occupation
des
sols
l’instruction
des
autorisations
préalables
relatives
à
la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
aux
enseignes,
dans
la
convention.
Article
2
: Modifications
des
articles
de
la
convention
Dans
le
cadre
de
cet
avenant
n°i,
sont
modifiés
les
articles
suivants
de
la
convention
initiale
:
-__
L'Article
2
:
Champ
d'application
de
la
convention
Cet
article
est
complété
par
:
Les
Autorisations
Préalables
de
nouvelle
installation,
de
remplacement,
de
modification
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
une
enseigne,
pré-enseigne
ou
publicité
(AP).
-
_
L'Article
6
: Obligations
et
responsabilités
des
parties
contractantes
Le
tableau
est
complété
par
: Affichage
de
l'avis
de
dépôt
des
Autorisations
préalables
relatives
à
la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
aux
enseignes.
1 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
@
Reçu en préfecture le 19/09/2024 Publié le 19/09/2024
…
ID : 040-214002297-20240917-162024-DE
-_
L'article
8
:
Modalités
financières
Le
calcul
des
actes
pondérés
est
complété
par
:Autorisations
Préalables
(AP)
=
0.7
Les
autres
articles
de
la
convention
initiale
restent
inchangés
Le
Maire,
Le
Président
de
l'ADACL,
Olivier
MARTINEZ Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DRS
DELIBÆRATION]
"Pi le 19/09/2024
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1D
: 040-214002297-20240917-172024-D€
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Communauté
de
communes
de
Mimizan,
la
commune
de
Pontenx-les-
Forges
et
le
Département
des
Landes
pour
la
création
d'une
voie
verte
et
le
réaménagement
de
voirie
sur
la
Commune
de
Pontenx-les
Forges
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,;
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Maryange
TELLEZ
Dans
le
cadre
du
programme
d'aménagements
cyclables
sur
le
territoire
pour
l'année
2024,
il
a
été
décidé
d'aménager
une
portion
du
tracé
au
droit
de
la
commune
de
Pontenx-les-
Forges. L'opération
concerne
le
secteur
comprenant
le
carrefour
de
la
Route
de
Sainte-Eulalie
jusqu'à
la
place
de
la
Mairie
et
porte
sur
des
travaux
de
surface,
de
réagencement
des
accotements
de
la
RD
626
(trottoirs
Nord
et
Sud)
et
des
points
d'absorption
des
eaux
pluviales,
liés
à
la
mise
en
place
d'une
voie
verte.
Le
linéaire
concerné,
qui
s'inscrit
en
zone
urbaine,
avoisine
360
m
au
total.
De
précédentes
études
de
définition
avaient
été
menées
en
2022
et
avaient
abouti
à
l'élaboration
d'un
Plan
Local
de
Mobilités
Durables
(PLMD)
et
à
la
définition
de
principes
d'aménagement
objet
de
la
présente
convention.
Cette
opération
relève
simultanément
de
la
compétence
de
différents -
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
sa
compétence
aménagement
cyclable,
-
la
Commune
de
Pontenx-les-Forges
au
titre
de
sa
compétence
voirie
communale,
-
le
Département
des
Landes
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
voirie
départementale.
trois
maitres
d'ouvrage
11
est
proposé,
pour
une
facilité
de
réalisation
des
travaux,
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
un
maître
d'ouvrage
unique
chargé
de
la
réalisation
de
l'opération
commune
aux
parties,
intitulée
«
Création
d'une
voie
verte
et
réagencement
de
voirie
sur
la
Commune
de
Pontenx-les-Forges
»,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
2422-12
du
code
de
la
commande
publique.
de
désigner,
au
titre
du
La
Communauté
de
communes
est
désignée
maître
d'ouvrage
unique
de
ladite
opération,
la
Commune
et
le
Département
lui
transférant
de
façon
temporaire
leur
maitrise
d'ouvrage,
au
regard
de
l'unicité
du
projet. sus
.
Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2024
4
|
)
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
:
La
Une
convention
précisera
les
conditions
d'organisation
de
1]
Publié
le 19/09/2024
et
en
fixera
le
terme,
soit
après
la
remise
des
ouvrages
et
10 :040-214002297-20240817-172024-DE
dépenses
et
en
recettes.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
(joint
en
annexe)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié le 1.
103.12044...
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
le... AAA
LR
LE MAIRE LT
.
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
£ lé
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
1D
: 040-214002297-20240817-172024-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
MIMIZAN
CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
CREATION
D'UNE
VOIE
VERTE
ET
REAGENCEMENT
DE
VOIRIE
SUR
LA
COMMUNE
DE
PONTENX-LES-FORGES
ENTRE La
Communauté
de
Communes
de
Mimizan,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Frédéric
POMAREZ,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la Communauté
de
Communes,
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
du
Désignée
ci-après
par
« la
Communauté
de
Communes
»
ET La
Commune
de
Pontenx,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Henri-Jean
Thébault,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
Désignée
ci-après
par
« la
Communauté
de
Communes
»
ET Le
Département
des
Landes,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Xavier
FORTINON,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Désignée
ci-après
par
«
Le
Département
» .
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
æ) »
2%
ES
ID
: 040-214002297-20240917-172024-DE
PREAMBULE La
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
poursuit
le
développement
de
son
programme
d'aménagements
cyclables
sur
son
territoire
et
souhaite
aménager
une
portion
du
tracé
au
droit
de
la
commune
de
Pontenx-les-Forges.
La
présente
opération
concerne
la Commune
de
Pontenx-les-Forges,
le secteur
qui
va
du
carrefour
de
la
Route
de
Sainte-Eulalie
jusqu'à
la place
de
la Mairie
et
porte
sur
le réagencement
des
accotements
de
la
RD
626
{trottoirs
Nord
et Sud)
lié à
la mise
en
place
d'une
voie
verte.
De
précédentes
études
de
définition
avaient
été
menées
en
2022
et
avaient
abouti
à
l'élaboration
d’un
Plan
Local
de
Mobilités
Durables
(PLMD)
set
à
la
définition
de
principes
d'améngement
objet
de
la
présente
convention.
L'opération
consiste
essentiellement
en
travaux
de
surface
avec
réagencement
des
points
d'absorption
des
eaux
pluviales.
Le
linéaire
concerné,
qui
s'inscrit
en
zone
urbaine,
avoisine
360
m
au
total.
Cette
première
phase
permettra
de
relier
l'entrée
Ouest
de
la commune
à la place
de
la
Mairie.
Cette
opération
relève
simultanément
de
la compétence
de
trois
maitres
d'ouvrage
différents :
- la Communauté
de
Communes
au
titre
de
sa
compétence
aménagement
cycable,
- la Commune
de
Pontenx-les-Forges
au
titre
de
sa
compétence
voirie
communale,
- le Département
des
Landes
au
titre de
sa
compétence
en
matière
de
voirie
départementale.
Dès
lors,
conformément
à l’article
L.2422-12
du
code
de
la commande
publique,
la maîtrise
d'ouvrage
complète
temporaire
de
l'opération
sera
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
pour
l'ensemble
de
l'opération,
la
Commune
et
le
Département
lui
transférant
de
façon
temporaire
leur
maitrise
d'ouvrage
respective.
EN
CONSEQUENCE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
désigner,
au
titre
du
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage,
un
maître
d'ouvrage
unique
chargé
de
la
réalisation
de
l'opération
commune
aux
parties,
intitulée
«
Création
d'une
voie
verte
et
réagencement
de
voirie
sur
la
Commune
de
Pontenx-les-Forges
»,
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
2422-12
du
code
de
la
commande
publique.
La
Communauté
de
Communes
est
désignée
maître
d'ouvrage
unique
de
ladite
opération
, la Commune
et
le
Département
lui transférant
de
façon
temporaire
leur
maitrise
d'ouvrage,
au
regard
de
l'unicité
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
)
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
:
Publié le 19/09/2024
né
ID
: 040-214002297-20240917-172024-DE
ARTICLE
2
-
PROGRAMME
-
ESTIMATION
PREVISIONNELLE
-
CALENDRIER
PREVISIONNEL
2.1
Programme
Dans
la
perspective
de
ces
travaux,
la
Communauté
de
Communes,
la
Commune
et
le
Département
ont
décidé
de
réaliser
conjointement
et
sous
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
de
la
Communauté
de
Communes,
le
programme
suivant
:
aménagement
d'une
voie
verte
et
travaux
de
surface
avec
réagencement
des
points
d'absorption
des
eaux
pluviales
sur
la
RD626,
permettant
de
relier
l'entrée
Ouest
de
la Commune
jusqu'à
la place
de
la
Mairie.
2.2
Enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
L'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à
468
026.40
€ TTC
répartie
de
la
façon
suivante
:
Etudes
(mission
partielle
de
maitrise
d'œuvre |
19
860.00
€ TTC
AVP
/ PRO
/ DCE
/ ACT)
Travaux
448
166.40
€ TTC
Total
opération
468
026.40
€ TTC
2.3
Calendrier
prévisionnel
Phase
études
19
semestre
2024
Phase
travaux
Septembre
2024
à janvier
2025
Livraison
des
ouvrages
1e" trimestre
2025
ARTICLE
3
- CONTENU
DE
LA
MISSION
DU
MAÏÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
Outre
les
missions
de
coordonnateur
des
différents
programmes
de
travaux,
de
définition
du
programme
de
maîtrise
d'ouvrage
unique,
de
définition
de
l'enveloppe
financière
et
du
plan
de
financement,
la
mission
du
maître
d'ouvrage
unique
porte
sur
les
éléments
suivants :
1.
Définition
des
conditions
administratives
et techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
réalisé,
2.
Signature
et
gestion
des
marchés
de
maîtrise
d'oeuvre
et
des
travaux,
3.
Préparation
du
choix
des
maîtres
d'oeuvre
et
autres
prestataires
d'études
ou
d'assistance
au
maître
de
l'ouvrage,
4.
Préparation
du
choix
des
entrepreneurs
et
fournisseurs,
5.
Signature
et
gestion
des
marchés
de
travaux
et
fournitures
:
- Versement
de
la
rémunération
des
entreprises
et
fournisseurs
- Réception
des
travaux
6.
Gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
(y
compris
recherche
et
sollicitation
de
subventions), 7.
Direction,
contrôle
et
réception
des
travaux, ,
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
ID
: 040-214002297-20240917-172024-DE
7.
Gestion
administrative,
8.
Si
nécessaire
gestion
des
contentieux
générés
par
l'opération
Et
d'une
manière
générale,
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions
(en
particulier,
la
conclusion
des
conventions
avec
les
concessionnaires
de
réseaux).
La
Commune
de
Pontenx-les-Forges
et
le
Département
des
Landes
seront
étroitement
associés
au
suivi
et
à
la validation
des
études,
ainsi
qu'à
l'élaboration
des
marchés
de
travaux.
ils
seront
également
habilités
à
émettre
des
réserves
au
moment
du
contrôle
et
de
la
réception
des
travaux
concernant
ses
domaines
de
compétence.
lis
ne
pourront
faire
leurs
observations
qu'à
la
Communauté
de
Communes
et en
aucun
cas
aux
titulaires
de
contrats
passés
par
celle-ci.
ARTICLE
4
-
CONTENU
DE
LA
MISSION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
EN
QUALITE
DE
MAITRE
D'ŒUVRE
Les
missions
AVP
/ PRO
/ DCE
/ ACT
sont
confiés
à
une
maitrise
d'œuvre
privée.
La
Communauté
de
Communes
exercera
une
mission
partielle
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
les
éléments
suivants
: VISA
/ DET
/ OPC
/ AOR
La
mission
de
maîtrise
d'oeuvre
est
établie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'ouvrage
à
réaliser
appartient
à
la
catégorie
d'ouvrages
: Infrastructure
en
construction
neuve
ou
Infrastructure
en
réutilisation
ou
Réhabilitation.
La
dévolution
des
travaux
est
prévue
par
marché
unique
ou
par
marchés
séparés
ou
par
allotissement.
ARTICLE 5
- REPARTITION
FINANCIERE
A
ce
stade,
pour
un
total
d'opération
estimé
à
468
026.40
€
TTC,
la
répartition
entre
les
parties
au
regard
de
leurs
compétences,
est
la suivante
:
Montant
total
Part
CCM
Part
Département
|
Part
Commune
€ TTC
Montant
€ TTC
Montant
€ TTC
Montant
€ TTC
Etudes
19
860.00
€
Aménagement
13
860.00
€
13
860.00
€
-
-
voie
verte
Trottoirs
6
000.00
€
-
-
6
000.00
€
Travaux
448
166.40
€
Aménagement
203
156.40
203
156.40
€
voie
verte
RD626
147
855.00
-
147
855.00
€
-
Trottoirs
97
155.00
-
-
97
155.00
€
TOTAL
€ TTC
468
026.40
€
217
016.40
€
147
855.00
€
103
155.00
€
La
base
réelle
de
la
contribution
de
la
Commune
et
du
Département
est
constituée
par
le
montant
des
marchés
notifiés
qui
précisera
le
montant
des
travaux
par
type
de
compétences.
La
Communauté
de
Communes,
la
Commune
et
le
Département
se
réservent
le droit
de
solliciter
toute
subvention
possible
auprès
de
co-financeurs
potentiels
(Etat,
Région,
Commune,
autres)
pour
les
travaux
dont
relèvent
leurs
compétences. ’
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
4
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
10
: 040-214002297-20240917-172024-DE
Le
Communauté
de
Communes,
la Commune
et le Département
s'engagent
à respecter
le programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
sauf
précisions,
adaptations
et
modifications
mineures
acceptées
par
les
maîtres
d'ouvrage.
A
défaut,
si
une
modification
substantielle
du
projet
devait
intervenir,
un
avenant
à
la
présente
convention
devra
être
conclu.
ARTICLE
6 - MODE
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPERATION
6.1
Dispositions
financières
La
Communauté
de
Communes
de
Mimizan
fait
l'avance
de
l'intégralité
du
montant
prévisionnel
des
dépenses
TTC
afférentes
à
l'opération.
La
Communauté
de
Communes
ne
percevra
aucune
rémunération
ni
pour
l'exercice
de
sa
mission
de
maitre
d'ouvrage
unique,
ni
pour
l'exercice
de
sa
mission
de
maîtrise
d'œuvre
partielle
intégrée.
La
Commune
et
le
Département
se
libèreront
des
sommes
dues
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
de
la date
de
mise
en
recouvrement
qui
lui sera
faite
par
le Payeur.
La
mise
en
recouvrement
de
la part
de
la Commune
et du
Département
se
fera,
en
TTC,
sur
la base
de
la contribution
prévisionnelle
calculée
au
point
5
de
la
présente
convention
et
de
la façon
suivante :
*
prestations
externalisées
en
phase
étude
100%
du
montant
des
prestations
dès
la notification
des
marchés
de
travaux
s
travaux
100%
à
l'issue
de
la
réception
sans
réserve
des
travaux
6.2
Contributions
définitives
Les
marchés
publics
correspondants
n'étant
pas
attribués
ni
exécutés
à
ce
jour,
le
montant
final
des
opérations
et
contributions
reste
à
confirmer ,
il fera
l'objet
d'un
avenant
ultérieur
seulement
si
les
montants
définitifs
sont
supérieurs
à
ceux
annoncés
au
point
3.
Les
contributions
définitives
seront
calculées
sur
la
base
du
montant
des
marchés
exécutés
selon
les
mêmes
critères
de
répartition
fondés
sur
les
compétences
de
chaque
collectivité
qui
ont
permis
la
définition
des
montants
figurant
au
5.
L'avenant
précisera
au
vu
des
contributions
déjà
versées
par
la Commune
et le Département
le montant
du
solde
à verser.
ARTICLE
7 - FONDS
DE
COMPENSATION
DE
LA
T.V.A.
(FCTVA)
ll est
établi
qu'en
vertu
de
l'article
L1615-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
travaux
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
unique
du
Département
dans
la
cadre
de
la
présente
convention
sont
éligibles
au
Fonds
de
Compensation
pour
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA).
Le
FCTVA
sera
appliqué
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
jusqu'à
concurrence
du
montant
des
marchés
(avenants
inclus).
Le
FCTVA
sera
perçu
par
chacune
des
collectivités
en
fonction
de
leurs
contributions
en
TTC.
ARTICLE
8
- INFORMATION
DU
COCONTRACTANT
La
Communauté
de
Communes
tiendra
régulièrement
informée
la
Commune
et
le
Département
de
l'évolution
des
opérations
et
en
tout
état
de
cause
dès
que
les
parties
en
exprimeront
le
besoin. .
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
œ
10
: 040-214002297-20240917-172024-DE
ARTICLE
9 - REMUNERATION
La
communauté
de
communes
de
Mimizan
ne
percevra
pas
de
rémunération
pour
ses
missions
qui
s'effectueront
donc
à titre
gratuit
pour
le suivi
des
travaux.
ARTICLE
10
- RÉCEPTION
DES
TRAVAUX
Les
modalités
de
réception
sont
fixées
par
la Communauté
de
Communes
en
application
des
marchés
de
travaux
qu'elle
aura
conclus
avec
les
entreprises.
Une
visite
préalable
aux
opérations
de
réception
sera
organisée
par
la
Communauté
de
communes
à
laquelle
la Commune
et le Département
seront
invités
avec
un
préavis
de
15
jours.
Cette
visite
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
compte-rendu
qui
consignera
les
observations
présentées
par
les
parties.
ARTICLE
11
- REMISE
DES
OUVRAGES
11.1
Remise
des
ouvrages
Elle
sera
effectuée
après
réception
des
travaux
notifiée
aux
entreprises
et
à
condition
que
la
Communauté
de
communes
de
Mimizan
ait
assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
permettre
une
mise
en
service
immédiate
des
ouvrages
(remise
des
plans
après
exécution).
Les
ouvrages
qui
relèveront
de
la
Commune
et
du
Département,
leur
seront
remis
en
pleine
propriété
ainsi
que
leur
emprise
foncière.
I sera
établi
un
procès
verbal
contradictoire
de
remise
en
gestion
de
ces
ouvrages.
La
remise
des
ouvrages
ne
devient
effective
qu'après
la levée
des
réserves.
Quitus
est
alors
donné
à
la
Communauté
de
Commune
de
sa
mission.
11.2
Garantie
de
parfait
achèvement
Pendant
le
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
d'un
an
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux,
la
Communauté
de
Communes
fera
reprendre
tous
les
désordres
constatés
dans
les
travaux
exécutés. Ces
désordres
feront
l'objet, de
la part
de
la Commune
et du
Département,
soit
de
réserves
mentionnées
au
procès-verbal
de
remise
d'ouvrage,
soit
pendant
la durée
du
délai
de
garantie,
de
notifications
écrites
pour
ceux
relevés
postérieurement
à
la remise
d'ouvrages.
La
garantie
ne
s'étend
pas
aux
travaux
nécessaires
pour
remédier
aux
effets
de
l'usure
normale
ou
de
l'usage
des
aménagements.
L'éventuelle
prolongation
de
la
période
de
parfait
achèvement
à
la
demande
de
la
Commune
ou
du
Département
ne
pourra
avoir
aucune
conséquence
sur
le
terme
des
missions
de
la
Communauté
de
Communes
prévu
à
l'article
13.
ARTICLE
12
- ACHEVEMENT
DE
LA
MISSION
La
mission
de
la Communauté
de
Communes
s'achèvera
à
la fin
de
l'année
de
parfait
achèvement
Le
suivi
des
actions
en
garantie
décennale
sera
assuré
après
remise
des
ouvrages
par
chacune
des
parties
pour
ce
qui
la concerne. at
Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
A
)
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Re
Publié
le
19/09/2024
1D
: 040-214002297-20240917-172024-DE
ARTICLE
13
- DATE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
jour
de
sa
signature.
Le
terme
de
la
convention
intervient
après
la
remise
des
ouvrages
de
compétence
communautaire
et
régularisation
des
comptes
en
dépenses
et en
recettes.
ARTICLE
14
-MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toute
modification
éventuelle
d'une
ou
plusieurs
clauses
de
la
présente
convention,
décidée
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
de
la passation
d’un
avenant.
La
répartition
des
co-financements,
établie
une
1ère
fois dans
la présente
convention,
est
définitivement
arrêtée
au
terme
des
travaux
sur
la
base
du
coût
total
et
final
des
travaux
prenant
en
compte
les
avenants
éventuels
aux
marchés
de
travaux,
les
actualisations
et
révisions
de
prix.
ARTICLE
15
- RESILIATION
- INDEMNITES
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
des
parties
en
cas
d'inexécution
par
l'autre
partie
d'une
ou
plusieurs
des
obligations
figurant
dans
la
présente
convention.
Pour
rappel,
le
non-respect
du
calendrier
prévisionnel
figurant
au
2.3
ne
constitue
pas
une
obligation
contractuelle.
La
résiliation
de
la présente
convention
prendra
effet deux
mois
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
exposant
le ou
les
motifs.
La
résiliation
de
la présente
convention
n'ouvre
pas
droit
à
indemnité
au
profit
de
l’une
ou
l'autre
partie. Envoyé
en
préfecture
te
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
Cod
iD
040-214002297-20240917-172024-DE
ARTICLE
16
- LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à l'occasion
de
la présente
convention
seront
portés
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau.
[
LS
DR
RE
STI
Fait
en
3
exemplaires
originaux,
à Mimizan
le
| Fait en 3 exemplaires originaux, à Mimizan le
..................,...,,,,,,,,..,, 2024
|
|
L
ee
|
Pour
la
Communauté
de
Communes
Pour
la
Commune
de
Pontenx-les-Forges,
| de
Mimizan
|
|
|
|
|
| Frédéric POMAREZ,
| Henri-Jean THEBAULT,
|
| Vice-Président
| Maire
|
Pour
te
Département
des
Landes
Xavier
FORTINON,
Président
du
Conseil
Départemental «:
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
EN \
;
1
LT
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONE
.
0
214002297-20240917.182024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Subvention
à
l'association
«
le
Café
Caudé
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absente
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Mayliis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryange
TELLEZ
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2024,
Vu
la
demande
de
l'association
«
le
Café
Caudé
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
la
participation
et
l'organisation
du
festival
«
un
pont
vers
l'autre
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE,DE
VERSER
à
l'association
«
le
Café
Caudé
»
une
subvention
de
300
euros,
DE
PRELEVER
le
crédit
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
communal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
43
lLe2l
LU.
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
Pat
eee
t
LE
MAIRE
vo00s06000%0400 LEE
Envoyé
en préfecture le 19/09/2024
É
\
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
(3
'
un
Publié
le
19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
ID
:040-214002297-20240917-192024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet
_:
Subvention
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
>»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryange
TELLEZ
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
dâte
du
9
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
de
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
la
participation
et
l'organisation
du
festival
«
un
pont
vers
l'autre
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE,DE
VERSER
à
l'association
«
Comité
des
fêtes
»
une
subvention
de
1
750
euros,
DE
PRELEBVER
le
crédit
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
communal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Notifié
le
AD/e.9|
Lew
Henri-Jean
THEBAULT
es
ro
tocoresfsorcosos
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
elle
211aa. LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pou”«ir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage,
de
ga
notification
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
sit2
www.telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le 19/09/2024
k
)
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié le 19/09/2024
a
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
:040-214002297-20240917-202024-DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet_:
Subvention
à
l'association
«
Célestine
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
MH.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
,
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNIER-
RICHARD,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-THOMAS,
Mme
Sylvaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
Absents
:
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
Henri-Jean
THEBAULT),
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS(qui
avait
donné
pouvoir
à
M. M.
Patrick
COCHARD-DEGUET),
Mme
Maylis
ANCELIN
Secrétaire
de
séance
:Mme
Maryange
TELLEZ
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
de
l'association
«
Célestine
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
la
participation
et
l'organisation
du
festival
«
un
pont
vers
l'autre
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE,DE
VERSER
à
l'association
«
Célestine»
une
subvention
de
600
euros,
DE
PRELEVER
le
crédit
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
communal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Maryange
TELLEZ
Henri-Jean
THEBAULT
Notifié
le
|. 2.f0.9./924...
Transmis
au
représentant
de
l'Etat
=
le
RAD
Un
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouv
âr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
afficha
de le
-—de
sa
notification
ainsi
que
i
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département,
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr
. Envoyé
en
préfecture
le
19/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
Publié
le
19/09/2024
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION:
ID
. 040-214002297-20240917-212024.DE
DES
LANDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
17
septembre
2024
COMMUNE
DE
PONTENX
- LES
- FORGES
Objet_:
Subvention
à
l'association
l'Autre
Regard
«
L'Abri
Côtier
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
18
Nombre
de
Conseillers
présents
:
13
Nombre
de
Conseillers
absents
:5
Procurations
:2
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
dix-sept
septembre
à
dix-neuf
heures
,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué
dans
la
salle
habituellement
prévue
à
cet
effet,
sous
la
présidence
de
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
Présents
:
M.
Henri-Jean
THEBAULT,
Maire,
M.
Patrick
COCHARD-DEGUET,
M.
Sylvain
BAZAS
Mme
Maryange
TELLEZ,
M.
Alain
GUILLEMIN,
Mme
Marie
Laure
SISIC,
Mme
Nathalie
BERNTER-
RICHARD,
Mme
Marie
Cécile
TROQUIER,
M.
Jean
Charles
ESTEBAN
,Mme.
Florence
GAULUE-
THOMAS,
M.
Jean
Baptiste
BLOT,
M.
Benoit
MOZAS
,
Mme
Maylis
ANCELIN
,
Mme
Syivaine
BERTRAND,
M.
Cyrille
ARVOIS
,
M.
Philippe
MONTEL,
M.
Jean
MOUCHES
,
Absents
:
Mme
Delphine
JOANNET(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Henri-Jean
THEBAULT)
Secrétaire
de
séance
: Mme
Maryange
TELLEZ
VU
l'article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
9
avril
2024
relative
au
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'année
2024,
Vu
la
demande
de
l'association
«l'Autre
Regard
«
L'Abri
Côtier
»
»
sollicitant
une
aide
financière
pour
la
participation
et
l'organisation
du
festival
«
un
pont
vers
l’autre
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
mains
levées,
à
l'unanimité
DECIDE,DE
VERSER
à
l'association
«
l'Autre
Regard
«
L'Abri
Côtier
»
une
subvention
de
250
euros, DE
PRELEVER
le
crédit
correspondant
au
chapitre
65
du
budget
communal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
le
19
septembre
2024
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
me mange tuer
Noléle
9/02 [ot
Mere veur mess
assosboossssve
TON
au
représentant
de
l'Etat
ee
le (Seau,
LE
MAIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
uvôtr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
son
affichage,
de
sa
notification
ainsi
que
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de le
Tribunal
Administratif
de
PAU
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours
fr
.