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Déliberation - liste délibérations 04avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontenx-les-Forges.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations 04avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
PSNTENX
Séance
du
Conseil
Municipal
Le
4 avril
2023
à
19h
Liste
des
délibérations
Délibération
n°09
:
Compte
administratif
2022
Approuvée
Délibération
n°10
:
Compte
de
Gestion
2022
Approuvée
Délibération
n°11:
Vote
des
taux
d'imposition
Approuvée
Délibération
n°12
:
Subventions
aux
associations
Approuvée
Délibération
n°13
: Affectation
du
résultat
de
clôture
Approuvée
Délibération
n°14
: Buâget
primitif
2023
Approuvée
Délibération
n°15:
Convention
cadre
d'adhésion
Communal
de
Sauvegarde
»
Approuvée