Arrêté - Arrêtés publiés le 07 aout 2024

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Arrêté - Arrêtés publiés le 07 aout 2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés publiés le 07 aout 2024)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wille le PUY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION N° Arrêté : 24/BM/1254 OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFE OÙ RESTAURANT NAGORI 12 RUE SAINT-PIERRE - ZONE 1 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6, VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l'année suivante, VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en- Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MA- LARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Alexis HAON, gérant de l'établissement « NAGORI », 12 rue Saint-Pierre — 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, ARRÊTE ARTICLE 1 — Désignation de l'occupation Monsieur Alexis HAON est autorisé à occuper le domaine public communal sur une superficie totale de 48,70 m°, au droit de son établissement « NAGORI » sis 12 rue Saint-Pierre, selon le marquage au sol afin d'y installer une terrasse temporaire, selon les caractéristiques ci-dessous : - 41m’? côté place de la Halle, - 7,7m2 côté rue Saint-Pierre (pour une rangée de 3 tables). En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation est suspendue le samedi de 7 heures à 14 heures. Le titulaire de la présente autorisation laissera sur cette période, la place libre de toute occupation. Il en sera de même, à la demande de l'administration communale pour toutes les animations programmées sur la place. Côté rue Saint-Pierre, l'établissement étant en zone de rencontre, l'installation préservera une largeur minimale de 2,50 m entre l'axe médian de la chaussée et le bord de la terrasse. Côté place de la Halle, un passage de 1,40 m de largeur minimum sera préservé pour l'accès à l'immeuble. En tout état de cause, la terrasse ne s'étendra pas au-delà du marquage au sol. ARTICLE 2 — Période d'occupation Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 14/08/2024. Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1°’ janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/1 21/2029. En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expiration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l'autorisation. HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l'établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé.....). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées. Chaque année le service des droits de place vérifiera la conformité de l'occupation du domaine public et procédera au renouvellement du marquage de la terrasse. ARTICLE 3 — Conditions d'exploitation L'exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse. La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l'horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés. Monsieur Alexis HAON devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et le retrait de la présente autorisation, ARTICLE 4 — Retrait de l'autorisation pour motif d'intérêt général L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : «l'Administration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. » ARTICLE 5 - Aménagement de la terrasse et propreté L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement. Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public. ARTICLE 6 - Assurance Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière. ARTICLE 7 - Redevance Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal où par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraînera pas de réduction de son montant. Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu'il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l'arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet. ARTICLE 8 — Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de Sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 - Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur Alexis HAON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024 HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 E: le PUY enVELAY HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1271 OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH sur la voie de circulation, au droit du n°3 rue Jules Romains, le mardi 10 septembre 2024 de 10h à 18h. ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le mardi 10 septembre 2024 de 10h à 18h, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Jules Romains, pour sa partie comprise entre la rue du Ruisseau et la rue Centrale. ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Jules Romains» au intersections : - rue du Ruisseau / rue Jules Romains, et la rue Centrale / rue Jules Romains,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,  maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,  garantir l’accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ARTICLE 4 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux. ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable du Service Ré BF = J 11 Pierre-Olivier MALZ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le O7 ae 2014 ++ * « * + Vite le PUY enVELAY P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable : Service Rédiét Pierre-Olivier MALARK HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/JG/1287 OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MODIFICATIF Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'article 1 de l’arrêté municipal n° 24/LMA/1130 du 26 juillet 2024, autorisant, dans le cadre d'une opération d'évacuation de distributeur à pizzas, la SAS ADIAL à stationner un fourgon immatriculé GF-884-ZS ainsi qu’une remorque sur trois emplacements de stationnement payant, au plus proche du n° 11bis Boulevard Saint-Louis, le mercredi 7 août 2024 de 10h à 16h, Considérant la nouvelle demande présentée par la SAS ADIAL, représentée par Monsieur CLEMENT Nicolas, Route de Cormeilles, 14100 LISIEUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des bénévoles en centre-ville, A R R Ê T E ARTICLE 1 – L'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/LMA/1130 du 26 juillet 2024 susvisé est modifié comme suit : Dans le cadre de la récupération d’un distributeur à pizzas, la SAS ADIAL est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GF-884-ZS ainsi qu’une remorque sur trois emplacements de stationnement payant, au plus proche du n° 11bis Boulevard Saint-Louis, le mercredi 7 août 2024 de 7h à 10h30. ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées. ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ADIAL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 5 août 2024Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 Vite le PUY enVELAY P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable £ Service Rédiémnte É HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1288 OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur FERRAPIE, gérant de l’établissement « ART FLORAL », 3 rue Général Lafayette, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 – En raison d’une livraison de mobiliers au sein de son établissement, Monsieur FERRAPIE est autorisé à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement « maxi 20 minutes », au droit du n°4 rue Général Lafayette, le vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 12h. ARTICLE 2 – Durant toute la durée de l’intervention, l’accès à la partie du trottoir située au droit du n°3 rue Général Lafayette sera interdit afin de permettre à Monsieur FERRAPIE de stocker son mobilier. ARTICLE 3 – Monsieur FERRAPIE prendra toutes dispositions pour :  mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d’autre de l’intervention,  instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,  maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,  ne pas empiéter sur la voie de circulation,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ARTICLE 4 – Monsieur FERRAPIE déplacera son camion à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent. ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux. ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur FERRAPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 Le le PUY enVELAY HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1290 OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT Ô’BERCAIL - 22 RUE COURRERIE - ZONE 1 Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées, VU le titre II de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay, VU la décision municipale prise chaque fin d’année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante, VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité, VU l’arrêté municipal N° 23/LM/398 autorisant Monsieur JAMON Romain à installer une terrasse sur le domaine public sur une superficie ainsi répartie : • 4 m² au droit de son établissement « Ô BERCAIL » 22 rue Courrerie, • 5,50 m² en face de son établissement au droit du n° 33 ainsi que sur une partie de la voie d'accès place du Plot, • 16,50 m² en face du 24 rue Courrerie au dessus de la place du Plot. CONSIDÉRANT le changement de propriétaire de l’établissement, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur M’KIREB Hicham, représentant de la « SAS JLH » nouveau gérant de l’établissement «Ô’BERCAIL» 22 rue Courrerie, 43000 LE PUY EN VELAY, ARRÊTE ARTICLE 1 – Désignation de l’occupation Monsieur M’KIREB Hicham est autorisé à occuper la partie du domaine public communal d'une superficie de 26 m², en fonction du marquage au sol afin d’y installer une terrasse temporaire, selon la répartition ci-dessous : • 4 m² au droit de son établissement «Ô’BERCAIL » 22 rue Courrerie, • 5,5 m² en face de son établissement au droit du n° 33 ainsi que sur une partie de la voie d'accès place du Plot, • 16,5 m² en face du 24 rue Courrerie au dessus de la place du Plot. Monsieur M’KIREB Hicham est également autorisé à installer un plazza au dessus de la place du Plot, en face de son établissement, du 1 er avril au 31 octobre 2024. Ce plazza devra être impérativement enlevé au 31 octobre de l'année pour laquelle est délivrée la présente autorisation. Ce plazza devra être situé à une hauteur de 2,70 m afin de permettre le passage des engins de nettoyage. En raison du marché hebdomadaire, cette autorisation est suspendue le samedi de 7 heures à 14 heures. Le titulaire de la présente autorisation laissera sur cette période, la place libre de toute occupation. Il en sera de même, à la demande de l'administration communale pour toutes les animations programmées sur la place. L'installation sera telle qu'elle devra préserver un passage d'une largeur minimale de 1,40 m pour les piétons. ARTICLE 2 – Période d’occupation Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable à compter du 06/08/2024. Le présent arrêté est conclu jusqu’au 31/12/2024. Il est renouvelable par année civile (du 1 er janvier au 31 décembre), maximum quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 31/12/2029.HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 En cas de non reconduction, la Ville en informera le titulaire par courrier simple, au plus tard 30 jours avant l'expi- ration de l'autorisation. Le titulaire devra procéder de la même façon pour mettre un terme à l’autorisation. Le service réglementation devra être informé de toute modification (au niveau de la gestion de l’établissement, de la superficie occupée ou du mobilier installé...). Le cas échéant un nouvel arrêté sera établi en fonction des modifications apportées. Chaque année le service des droits de place procédera à un nouveau marquage de la terrasse afin de vérifier qu’elle est en conformité avec l’autorisation en cours pour l’établissement. ARTICLE 3 – Conditions d’exploitation L’exploitant du débit de boissons devra respecter les conditions définies dans l'arrêté municipal du 16 avril 2020 susvisé. Tout manquement à ces dispositions pourra entraîner la suspension temporaire, voire définitive, de la terrasse. La terrasse devra cesser d'être exploitée impérativement à l’horaire légal de fermeture réglementaire des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 susvisé : soit 1 heure en semaine et 1 heure 30 les samedis, dimanches et jours fériés. Monsieur M’KIREB Hicham devra prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité. ARTICLE 4 – Retrait de l’autorisation pour motif d’intérêt général L’administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à tout moment de faire cesser cette occupation sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'article 77, dernier alinéa, du titre 5 du Code Général des Occupations du Domaine Public, dispose : « l'Adminis- tration pourra, pour des motifs d'intérêt général, retirer l'autorisation à tout moment, les redevances payées d'avance restant acquises à la Collectivité. » ARTICLE 5 – Aménagement de la terrasse et propreté L'aménagement provisoire de la terrasse ne comportera pas d'emprise au sol. Elle sera édifiée en harmonie avec l'environnement. Les matériels utilisés ne pourront faire état d'une publicité à quelque titre que ce soit. De manière générale, si l'établissement se trouve en secteur sauvegardé, l'exploitant devra recueillir l'avis de Monsieur l'Archi- tecte des Bâtiments de France avant de procéder à quelque aménagement que ce soit. La terrasse devra être équipée de poubelles en nombre suffisant et d'un cendrier par table, les mégots de cigarettes seront enlevés quotidiennement. Le titulaire de la présente autorisation prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du domaine public. ARTICLE 6 – Assurance Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière. ARTICLE 7 – Redevance Le titulaire devra verser à la Ville du Puy-en-Velay une redevance calculée en fonction de la surface occupée et de la période d'utilisation, fixée annuellement par délibération du Conseil Municipal ou par décision municipale. La redevance des terrasses étant forfaitisée sur l'année, sa non-utilisation à la convenance de l'exploitant n'entraî- nera pas de réduction de son montant. Le non-paiement de la redevance donnera lieu à une mise en demeure du titulaire, par courrier, afin qu’il régularise la situation sous 15 jours. Un retrait de l’arrêté pourra être prononcé à son encontre si la mise en demeure reste sans effet. ARTICLE 8 – Recours Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 9 – Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur M’KIREB Hicham et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024,P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable du Service Réé HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 Ville le PUY en VELAY P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable du Service Rédiét Pierre-Olivier MALARY HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1291 OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame FRANCON Marjorie, 21 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 LE PUY -EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur FRANCON Marjorie est autorisée à stationner un fourgon et un véhicule léger, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 boulevard Maréchal Fayolle, le dimanche 1 er septembre 2024 de 8h à 21h. ARTICLE 2 – Madame FRANCON Marjorie prendra toutes dispositions pour :  mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,  maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,  garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention,  ne pas empiéter sur la voie de circulation,  restituer le domaine public dans son état initial de propreté ARTICLE 3 – Madame FRANCON Marjorie déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame FRANCON Marjorie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024Publié aun de ar Le ©7 août 2024 Æ: Vie le PUY enVELAY HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1292 OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame RAFFY Maéva, 5 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame RAFFY Maéva est autorisée à stationner : - un véhicule à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 5 boulevard Saint-Louis - trois véhicules sur trois emplacements de stationnement payant dont deux emplacements « maxi 20 minutes », au droit du n° 14 boulevard Saint-Louis, le samedi 7 septembre 2024 de 6h à 18h. ARTICLE 2 – Madame RAFFY Maéva prendra toutes dispositions pour : • mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux « Stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé à hauteur des passages protégés situés de part et d’autre de l’intervention, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, • garantir la circulation automobile à hauteur de l’intervention, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté. ARTICLE 3 – Madame RAFFY Maéva déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame RAFFY Maéva et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait au Puy-en-Velay, le 6 août 2024P/Le Maire, Par délégation, Le Responsable du Service Ré4 Pierre-Olivier MALARTÆ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 DT Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1292 OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION "LE BATADOU" 2 RUE VIBERT Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/BM/291 autorisant Monsieur Girèse DAULIAC à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 45 m° aux abords de son établissement, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Girèse DAULIAC, gérant de l'établissement « Le Batadou » 2 rue Vibert, — 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens, ARRÊTE dans le périmètre de sa terrasse située rue Vibert et accordée par arrêté municipal du 22 février 2023, le vendredi 16 août 2024 de 18h à 23h. ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur Girèse DAULIAC devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée. ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur Girèse DAULIAC prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEMI. ARTICLE 4 — Monsieur Girèse DAULIAC est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation. ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Girèse DAULIAC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. RE DE HA Ure É Ke) Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2024, ÿ ses RES & P/Le Maire g7 ANT 24 CT Perre-Olvier MALARH HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le aa Le ©7 ae 2024 Te Te PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE REGLEMENTATION N° Arrêté : 24/LMA/1294 OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION "7 INSTANT" 4 RUE JULIEN Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1, VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'article 3 de l'arrêté municipal du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/LMA/1278 autorisant Monsieur Frédéric TOURRET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 32 m° aux abords de son établissement, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur TOURRET Frédéric, gérant de l'établissement « 7 INSTANT » 4 rue Julien, — 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens, ARRÊTE ARTICLE 1 — A l'occasion de l'inauguration de son restaurant, Monsieur TOURRET Frédéric est autorisé à installer une sonorisation, dans le périmètre de sa terrasse située rue Julien et accordée par arrêté municipal du 1° août 2024, le vendredi 23 août 2024 de 19h30 à 23h. ARTICLE 2 — En cas d'annulation du concert susvisé, Monsieur TOURRET Frédéric devra en aviser au plus tôt le Service Réglementation, dans les 3 jours suivant la date de l'événement. A défaut, la date sera comptabilisée. ARTICLE 3 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, Monsieur TOURRET Frédéric prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM. ARTICLE 4 — Monsieur Frédéric TOURRET est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation. ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ARTICLE 6 — Monsieur ARE Monet. r Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq nsie gene TOURRET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du PR Fr arrêté. (ER 9, COURR Fait au Puy-en-Velay, le 7 août 2024, { 1 AI 2024 P/Le Maure, Par délégation, Le Responsable du Service Rédiémg & à Pierre-Olmier MALARR HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51