Arrêté - Arrêtés publiés sur le site le 01 aout 2024

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Arrêté - Arrêtés publiés sur le site le 01 aout 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés publiés sur le site le 01 aout 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié an Le air L 01/08/2024 —— —_

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LMA/1045

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ET DE LA CIRCULATION |

MARCHE PRIEURE SAINT-FRANCOIS REGIS

DIMANCHE 25 AOÛT 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE. Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Règlementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur l'Abbé Jacques MEREL, Prieuré Saint- François Régis, 31 rue Holtzer 42240 UNIEUX,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Les participants à la marche organisée par le Prieuré Saint-François Régis sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le dimanche 25 août 2024 à 14 heures :

- sentiers de la Borne

- parking poids lourds rocade d’Aiguilhe,

- traversée de la D13, rocade d’Aiguilhe,

- rue de Vienne,

- rue Anne Marie Martel,

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Séguret,

- escaliers de la Cathédrale

Arrivée à 16 h 15: Cathédrale Notre Dame du Puy

ARTICLE 2 — Afin de permettre le bon déroulement de la procession, le stationnement sera interdit à tous véhicules, le dimanche 25 août 2024 de 8 heures à 19 heures à l'endroit suivant :

- rue Cardinal de Polignac

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées dans cet article seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 4 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

- rocade d’Aiguilhe, traversée de la D13

- rue de Vienne/ rue Anne Marie Martel

- rue Cardinal de Polignac/rue Saint-Pierre Latour

- rue Cardinal de Polignac/rue Vaneau

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41- rue Séguret/rue Adhémar de Monteil 1 - rue Séguret/rue des Tables 1

Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Les Services Techniques municipaux devront :

> mettre en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement visée à l'article 2 de cet arrêté ;

> mettre à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les

principales intersections mentionnées dans l'article 4 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE 6 — La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur l'Abbé Jacques MEREL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juin 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service

Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41PROCESSION Dimanche 25 aout 2024

MARCHE PRIEURE SAINT-FRANÇOIS REGIS

LISTE DES SIGNALEURS

PRÉNOMS - NOMS N° PERMIS DE CONDUIRE

Patrice JACOUD 18AT52509

| Patrice COUTURE 890665300105

Clément BONNEL 090469102442 |

Damien BRUNON RER

Robert VERBUCHAIN 2266273

L Romuald BRIDIER PFYBFXN46

Guillaume LACHEVRE 000738101256

Hubert VERMOREL 890342210282Publié an Le sûr de o//08/2024

Fe \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1195

OBJET : VIDE GRENIERS - VIVRE ENSEMBLE A SAINT-LAURENT PLACE CARNOT - DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur André MOREAU, Association Vivre Ensemble à Saint-Laurent, Bar LA BOHEME, 51 boulevard Carnot, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des organisateurs ainsi que celle de l'ensemble des usagers du domaine public et mettre à disposition l'espace public nécessaire pour la réalisation de la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Stationnement - Circulation

En raison du vide-greniers organisé par l'association «Vivre ensemble à Saint-Laurent», du samedi 28 septembre à partir de 19 heures jusqu'au dimanche 29 septembre 2024 à 19 heures 30, les mesures suivantes seront mises en place :

1 - Le stationnement sera interdit, à tous véhicules, sur les emplacements ci-dessous : * place Carnot du côté des numéros impairs, sur l'ensemble des emplacements du parking, en contrebas de la croix et au dessus de la croix (voir plan ci-joint),

*__ place Carnot, sur les emplacements situés le long de la contre-allée à partir du n° 47 jusqu’au n° 61.

2- La circulation sera interdite à tous véhicules sur le bas de la place Carnot à partir du n° 61 jusqu’au

n° 47.

La circulation reste maintenue rue Francheterre. Par ailleurs, l'accès au camion pizza sera maintenu.

3- Un signaleur muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune où orange), en possession du présent arrêté municipal, devra être présent, au fond de la place Carnot, pendant toute la manifestation, afin de diriger les automobilistes vers les rues Duguesclin et 86ème Régiment d'Infanterie.

ARTICLE 2 - Organisation du vide-greniers

Les emplacements ainsi libérés seront réservés à l'installation des exposants. Les organisateurs contrôleront l'accès à ce site afin qu'aucun véhicule ne soit stationné la veille du vide-greniers à partir de 19 heures. Ce contrôle est sous l’entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 3 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Signalisation

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la présignalisation appropriées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur André MOREAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ervice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 4301Publié an Le sûr de o//08/2024

LE:

ie \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVE LAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1202

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

VENDREDI 27 ET SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'organisation d'une braderie en centre-ville,

VU l'affluence de la clientèle à l'occasion de ce type de manifestation,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories

d'usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une braderie, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 27 septembre de 12h à 19h et

samedi 28 septembre 2024, de 8h à 19h :

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien)

- rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

- boulevard du Breuil

- boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

— _ 2 __— _ ee

|| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services

publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l’activité commerciale principale.

ARTICLE 3 - Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 — Cette occupation du domaine public ce jour-là n’est pas soumise à redevance, à

l'exception de celles faisant déjà l'objet d'une occupation hebdomadaire et d'une facturation.

ARTICLE 5 -— L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de faire cesser cette occupation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le sûr de o//08/2024

LÉ:

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1203

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

BRADERIE - ANIMATIONS MUSICALES -

CENTRE-VILLE 27 ET 28 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'organisation d'une braderie des commerçants programmée les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville :

+ _ le vendredi 27 septembre 2024 de 12h à 19h et le samedi 28 septembre 2024 de 8h à 19h.

ARTICLE 2 — L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — La ville du Puy-en-Velay est chargée, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de

sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024 DE

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| ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY |

en VE LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/1204

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BRADERIE CENTRE VILLE 27 ET 28 SEPTEMBRE 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE,

Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 23/BM/33 du 5 janvier 2023, concernant la sécurisation du centre-ville dans le cadre du marché

du samedi matin,

VU l'arrêté municipal n° 24/AD/1202 du 25 juillet 2024 autorisant les commerçants du centre-ville à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal en liaison avec leur activité commerciale intérieure les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024,

CONSIDERANT la braderie des commerçants du centre-ville organisée les vendredi 27 et samedi 28 septembre 2024, CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, de piétonniser le centre-ville durant les journées de braderie,

CONSIDÉRANT l'affluence du public attendu,

CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'ensemble des usagers de se déplacer dans des conditions optimales de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION INTERDITE

Afin d'assurer la sécurité des usagers pendant la braderie, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf riverains, services publics et de secours, véhicules avec autorisation municipale :

le vendredi 27 septembre de 12h à 19h et le samedi 28 septembre 2024 de 15h à 19h : - rue Pannessac, à hauteur de la rue de l’Ancienne Comédie

le samedi 28 septembre 2024 de 8h à 15h:

- rue Pannessac, à hauteur de la rue Grangevieille

le vendredi 27 septembre de 12h à 19h et le samedi 28 septembre 2024 de 8h à 19h dans l’ensemble des rues ci- dessous :

- rue Saint-Gilles,

- rue Saint-Jacques,

- rue Julien,

- rue Grenouillit,

- place du Marché Couvert, sauf partie comprise entre la rue de l'Ancienne Comédie et la rue Julien, - rue Etienne Médicis,

- rue Saint-Pierre,

- place de la Halle,

- place du Martouret,

- rue Porte-Aiguière,

- rue Courrerie,

- rue Chènebouterie,

- rue du Consulat à son débouché sur la rue Pannessac,

- rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis, rue du Collège et rue du Bessat.

Le samedi matin 28 septembre 2024, les forains, lors de leur départ du marché pourront emprunter les rues

Pannessac, Courrerie, Saint-Pierre, Chaussade et Saint-Jacques entre 12h15 et 13h15.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 2 - Durant les deux journées de piétonnisation visées à l’article 1, le stationnement sera interdit à tous véhicules :

- rue Pannessac, rue Saint Gilles et rue Crozatier,

- rue Chaussade, au droit des n° 7 / 9 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Pluriel »

- rue Chaussade au droit des n° 16 / 18 sur les deux emplacements de stationnement situés devant le magasin « Nine’s »,

du vendredi 27 septembre à 12h au samedi 28 septembre 2024 à 19h.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R 417-10 du code de la route.

ARTICLE 4 — BORNES - SIGNALISATION ET PRÉSIGNALISATION L'accès à la zone piétonne sera condamné par des bornes. L'usager devra respecter la signalisation placée en avant de chaque borne. Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées conformément aux dispositions édictées dans le présent arrêté. lls mettront en place la signalisation concernant le stationnement conformément à l’article 2. Pour la circulation, ils seront chargés de la mise en place et de l’abaissement des bornes automatiques ; ou de la mise en place de barrières vauban. Par ailleurs, pour empêcher les véhicules de rentrer sur Pannessac, la borne « casquette » sera actionnée rue du Consulat et une signalisation sera installée au niveau d'Étienne Médicis, côté place du Marché Couvert.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à le Puy-en-Velay, le 25 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le RRsnsanIe nt Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un de sta de ©'/08/2024

Fite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/LMA/1233

Objet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation

RUE FRANCHETERRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tanification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public, VU les arrêtés municipaux n° 24/JG/173 du 13 février 2024, n° 24/JG/556 du 10 avril 2024 autorisant l'entreprise SOCOBAT à installer une emprise de chantier au droit du n° 30 rue Francheterre, impliquant des restrictions au niveau de la circulation dans le secteur de la rue Francheterre, Considérant la nouvelle demande de l'entreprise SOCOBAT, Chomette, B.P. 41, 43120 MONISTROL SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier de déconstruction et d'évacuation de gravats et encombrants, l'entreprise SOCOBAT est autorisée à installer une emprise de chantier au droit du n° 30 rue Francheterre, sur le trottoir situé du côté des n° pairs ainsi que sur toute la largeur de la chaussée, hors trottoir situé côté impairs, à l'intérieur de laquelle deux engins de chantier de type Merlot et mini-pelle sur pneus seront stationnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier

ARTICLE 2 - Cette autorisation délivrée à titre précaire et révocable, autorisée jusqu'au vendredi 9 août 2024, est prolongée jusqu'au vendredi 20 septembre inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, dans les conditions énoncées dans l'article 3 ci-dessous. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — Conditions de circulation rue Francheterre :

- Du lundi 29 juillet au vendredi 9 août 2024 inclus, la circulation sera interdite, jour et nuit, à tous véhicules rue Francheterre, partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du n° 30.

- Du vendredi 9 août à 17h au lundi 2 septembre 2024 à 8h, l'emprise de chantier sera réduite et se limitera à une zone de stationnement pour les engins de chantier. La circulation automobile sera rétablie durant cette période.

- Du lundi 2 septembre au vendredi 20 septembre 2024 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque semaine du lundi au vendredi, chaque jour de 8h30 à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du n° 30. Durant cette période, l'entreprise SOCOBAT réduira son emprise de chantier chaque soir et chaque week-end du vendredi 16h au lundi 9h, de telle sorte que cette dernière se limitera à une simple zone de stationnement pour les engins de chantier susvisés, permettant le rétablissement de la circulation automobile et l'accès aux garages riverains dans des conditions habituelles.

L'entreprise SOCOBAT informera les riverains par courrier de la gêne occasionnée. Elle mettra en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées de part et d'autre de la portion de voie de la rue Francheterre visée à l'article 3.

ARTICLE 4 — En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 5 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La junidiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SOCOBAT, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2024Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1237

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Laetitia CHAPUIS, 6 rue des Sept épées, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Laetitia CHAPUIS est autorisée à stationner un camion de location, le mercredi 31 juillet 2024 de 11h00 à 19h00, comme suit :

- au droit du n° 6 rue des Sept épées : sur la chaussée, uniquement pendant le temps de chargement de

mobilier, jusqu'à 14h au plus tard.

- puis au droit du n° 2 rue Simone Weil, sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 - Madame Laetitia CHAPUIS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné rue des Sept épées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Laetitia CHAPUIS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laetitia CHAPUIS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d

| Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1238

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Lina GIRIBALDI, 21 rue Chaussade, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Lina GIRIBALDI est autorisée à stationner un

fourgon de location, le mardi 30 juillet 2024 de 8h30 à 17h00, comme suit :

- au droit du n° 21 rue Chaussade : sur le cheminement piéton, uniquement pendant le temps de

chargement de mobilier,

- puis au droit des n° 7-9 rue Chaussade, sur deux emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 — Madame Lina GIRIBALDI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir en permanence la circulation automobile, rue Chaussade,

permettre l'accès en continu aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 -— Madame Lina GIRIBALDI déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Lina GIRIBALDI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2024

P/ Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1239

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par les établissements FRAISSE ET FILS, 215 Impasse Les Mélèzes, 43200 YSSINGEAUX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'électricité au droit du n° 8 rue Porte Aiguière, les établissements FRAISSE ET FILS sont autorisés à stationner un fourgon, immatriculé AP-605-LZ ou EQ-956-DW, sur un emplacement de stationnement situé au plus près du chantier rue Chaussade ou place du Martouret, du lundi 29 juillet au mercredi 14 août 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends et hors grosses

manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, les établissements FRAISSE ET FILS verseront à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : — 3,94 € x 13 jours = 51,22 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les établissements FRAISSE ET FILS devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Les établissements FRAISSE ET FILS prendront toutes dispositions pour :

* se réserver la place de stationnement susvisée à l'aide de rubalise ou tout autre moyen de signalisation (panneau stationnement interdit, ..),

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation automobile, rue Saint-Gilles, pendant toute l'opération.

ARTICLE 5 — Les établissements FRAISSE ET FILS déplaceront le véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les établissements FRAISSE ET FILS Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2024

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Seite Réglementatio

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le air L 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1240

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Anthony ARTAULT, Gérant du bar tabac « Le Baccarat », 1 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de stationnement des professionnels tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériel pour le compte du bar tabac « Le Baccarat » sis 1 avenue Maréchal Foch, Monsieur Anthony ARTAULT est autorisé à stationner un camion sur trois emplacements de stationnement dont un emplacement « arrêt minutes », au droit du n° 2 rue Pierre Farigoule, le mercredi 31 juillet 2024 de 6h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — Monsieur Anthony ARTAULT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Anthony ARTAULT déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony ARTAULT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1241

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Enzo LODA, 12 rue Villeneuve, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Monsieur Enzo LODA est autorisé à stationner un véhicule de location, le jeudi 1°’ août 2024 de 8h00 à 18h00, comme suit :

- au droit du n° 9 place Cadelade, sur deux emplacements de stationnement payant situés au plus près,

- puis au droit du n° 10-12 rue Villeneuve, sur la chaussée.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le jeudi 1° août 2024, pendant un créneau horaire

de maximum 2 heures, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Villeneuve, partie comprise entre les rues Chamarlenc et Consulat.

ARTICLE 3 — Monsieur Enzo LODA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, * disposer un panneau « rue barrée rue Villeneuve » à l'entrée de la rue du Consulat et à l'intersection avec la rue Chamarlenc,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule stationné rue Villeneuve, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, * garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, rue Villeneuve.

ARTICLE 4 — Monsieur Enzo LODA déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Enzo LODA et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024

P/ Le Maire,

Pafdélégation,

rvice Réglementation, on. Le Responsa

Pierra-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1244

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'Artisanat, Lieu-dit Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à permettre les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de coulage de chape en urgence pour le compte de l'école Saint- Joseph Le Rosaire, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner un camion-toupie sur la chaussée, au droit du n° 30 boulevard Carnot, le mercredi 31 juillet 2024 de 11h00 à 12h00 et le jeudi 1° août 2024 de 15h00 à 16h00.

ARTICLE 2 — Durant toutes ces interventions, la circulation automobile sera maintenue, au droit du n° 30

boulevard Carnot et par sécurité, les piétons seront invités à emprunter le trottoir d'en face.

ARTICLE 3 — La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-toupie,

protéger le sol et restituer le domaine public dans son état initial de propreté, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains,

garantir la circulation automobile.

ARTICLE 4 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-toupie et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

e ervice Réglementation,Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1245

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL BROC, représentée par Monsieur Pierre-Louis THALAMAS, La Chrartreuse 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FA-947-XM, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 3 place Cadelade, du jeudi 1° août au jeudi 8 août 2024 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-end et manifestations diverses.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit: — 3,94€ x 6 jours = 23,64€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 -— La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

able du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié un de sta de ©'/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1255

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Ambre LEYDIER, 41 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Ambre LEYDIER est autorisée à stationner un

fourgon, immatriculé CX-888-YZ, au droit du n° 41 rue Chaussade, à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, uniquement pendant le temps de chargement/déchargement de mobilier, le dimanche 4 août 2024 de 8h30 à 19h00.

ARTICLE 2 - Madame Ambre LEYDIER prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

garantir en permanence la circulation automobile, rue Chaussade,

permettre l'accès en continu aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Ambre LEYDIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Ambre LEYDIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable> AU Service Réglementation,

cg.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié an Le air de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1257

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Madame Laura DE LAS HERAS Y LOPEZ, 17 rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Laura DE LAS HERAS Y LOPEZ est autorisée à stationner un camion de location sur le trottoir. au droit du n° 17 rue des Tanneries, le mercredi 7 août 2024 de 7h00 à 20h00.

ARTICLE 2 - Madame Laura DE LAS HERAS Y LOPEZ prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité

autour du véhicule,

* __ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* __ préserver la liberté et la sécurité des piétons et les inviter à emprunter le trottoir opposé,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 —- Madame Laura DE LAS HERAS Y LOPEZ déplacera son camion de location à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laura DE LAS HERAS Y LOPEZ et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Piefre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié un de sta de ©'/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1258

OBJET : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du do- maine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise STPP DU VELAY, Z.A de Taulhac, 761 avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de terrassement pour permettre un branchement électrique pour le compte de l'entre- prise ENEDIS, l'entreprise STPP DU VELAY est autorisée à installer une emprise de chantier sur le cheminement piéton,

au droit du n° 18 rue Vibert, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions sui- vantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur ;

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la li- berté et la sécurité des piétons notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé, et ga- rantira l'accès des riverains. Il délimitera son emprise de chantier à l'aide de barrières Héras. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation.

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des ma- tériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. Il ne sera source d'aucune émission de poussière.

5 - Il veillera à ne laisser aucuns matériaux sur le domaine public chaque jour après 17h30.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024 in- clus, chaque jour de 8h00 à 17h30.

devance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assu- jetti à une pénalité de 18,64€ par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2024 inclus, le stationnement

sera interdit sur les deux emplacements situés au droit des n° 12 à 14 rue Vibert et sera réservé pour les besoins de l'entreprise STPP DU VELAY.

ARTICLE 5 — Pour cette occupation du domaine public au titre du stationnement, l'entreprise STPP DU VELAY versera à la

Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€/emplacement/jour, soit : — 3,94€ x 2 emplacements x 3 jours = 23,64€.

ARTICLE 6 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'en- trepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvre- ment, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ci- toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Di- rectrice Départementale de la Sécurité Publique et l'entreprise STPP DU VELAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 juillet 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Respons Service Réglementation

ie ivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain de ait de 01/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1261

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par la société « Circle the globe productions », 1840 Dana St Glendale, CA 91201 ETATS-UNIS,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un tournage en centre-ville, la société « Circle the globe productions » est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé GS-143-PN, sur le cheminement piéton, en face du n° 8 place de la Halle, collé au plus près contre la façade de la Bibliothèque, le jeudi 1°’ août 2024 de 13h à 19h.

ARTICLE 2 — La société « Circle the globe productions » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

* ne causer aucune gêne à la circulation automobile, rue Saint-Pierre.

ARTICLE 3 — La société « Circle the globe productions » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la société « Circle the globe productions » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août 2024

P/ Le Maire,

A erre-ivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur Le sit Le ©//08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1264

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

TERRASSE DE CAFE OU RESTAURANT

A LOJA DE TERESA

62 RUE PANNESSAC - ZONE 2

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU le titre Il de l'arrêté préfectoral n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires

d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 16 avril 2020 réglementant le fonctionnement des débits de boissons et notamment l'exploitation des terrasses de cafés sur la commune du Puy-en-Velay,

VU la décision municipale prise chaque fin d'année et fixant la nouvelle tarification afférente aux terrasses de café pour l’année suivante,

VU la charte passée entre la Ville du Puy-en-Velay et l'association des Cafetiers-Restaurateurs du Puy-en-Velay, qui définit les conditions d'exercice de l'activité des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/LM/805 du 28 mai 2024 autorisant Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA à occuper la partie du domaine public communal afin d'y installer une terrasse temporaire au droit de son commerce, sur 1 emplacement de stationnement payant en zone orange du 1°’ juin au 31 juillet 2024 puis du 14°" septembre au 31 octobre 2024 (4 mois),

CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA gérante de l'établissement « À Loja da Teresa » 62 rue Pannessac — 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

L'article 1 de l'arrêté municipal n°23/LM/805 est ainsi modifié :

ARTICLE 1 -— Désignation de l'occupation

Madame Marie-Thérèse PEREIRA MOTA est autorisée à occuper la partie du domaine public communal afin d'y installer une terrasse permanente en bois au droit de son commerce « À Loja de Teresa » sis 62 rue Pannessac, sur 1 emplacement de stationnement payant en zone orange.

Cette terrasse est autorisée du 1°’ juin au 31 octobre 2024 (5 mois).

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté susvisé demeurent inchangés.

ARTICLE 3 - Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame Marie- Thérèse PEREIRA MOTA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié an de sta de 0/08/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1265

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner, sur un emplacement de stationnement payant, boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du chantier, hors week-ends, hors jour férié et hors manifestations, chaque jour de 7h30 à 17h30, comme suit :

- Du lundi 5 au vendredi 9 août 2024 inclus : un fourgon, immatriculé DS-558-TX, - du lundi 12 au vendredi 23 août 2024 inclus : un fourgon, immatriculé CR-600-DY - puis du lundi 27 au vendredi 30 août 2024 inclus : un fourgon, immatriculé EY-408-HV.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit :

- Du lundi 5 au vendredi 9 août 2024 inclus : 3,94 € x 5 jours = 19,70€

- du lundi 12 au vendredi 23 août 2024 inclus : 3,94 € x 9 jours = 35,46€

- puis du lundi 27 au vendredi 30 août 2024 inclus : 3,94 € x 4 jours = 15,76€

Soit, au total : 19,70€ + 35,46€ + 15,76€ = 70,92€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsab ice Réglementation,

|

Piere-Qlier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié ain de ait de 01/08/2024

Alle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1267

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, ainsi qu'un monte-meubles, le vendredi 9 août 2024 comme suit :

- De 13h à 15h: au droit du n° 39 avenue Maréchal Foch, à cheval sur le trottoir et sur la voie de

circulation,

- puis de 15h à 17h: au droit du n° 3 avenue d’Aiguilhe à cheval sur le trottoir et sur la voie de

circulation.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée de l'intervention, le vendredi 9 août 2024 de 13h à 15h, le

Stationnement sera interdit à tous véhicules, en face du n° 39 avenue Maréchal Foch, sur trois emplacements de stationnement situés au droit des n° 48 et 50. Ces emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux

"Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, avenue Maréchal Foch, * implanter de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière et positionner des cônes de Lübeck pour chaque intervention, en créant une longue chicane pour les

automobilistes,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

* garantir la circulation automobile lors de chaque intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon ainsi que son monte- meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1°’ août 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable ce Réglementation

er MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69