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Arrêté - Arrêtés publiés le 07 mai 2024 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés publiés le 07 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Publié an sûr Le O7 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/661

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, sur la voie de circulation, au droit du n° 15 place Cadelade, le lundi 13 mai 2024 de 8h30 à 12h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 13 mai 2024 de 8h30 à 12h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, place Cadelade, pour sa partie comprise entre la place Cadelade et les rues Sainte-Agathe et Derrière Sainte-Agathe.

ARTICLE 3 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux « rue barrée » à l'entrée de la place Cadelade, du côté de la rue Chèvrerie et au droit du n° 13 Place Cadelade,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée à l'aide d'une note d'information distribuée dans les boîtes aux lettres 24h avant l'intervention, + garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs

Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié ain sta Le ©7 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/664

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, ainsi qu’un monte-meubles, le mercredi 15 mai 2024 de 7h00 à 18h00, comme suit :

- Au droit du n° 17 boulevard Alexandre Clair : sur cinq emplacements de stationnement payant et

sur le trottoir puis,

- audroit du n° 21 rue des Moulins : sur dix emplacements de stationnement payant et sur le trottoir.

ARTICLE 2 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Eu

Pierte-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié an sûr Le O7 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/666

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CC-542-LC, au droit des n° 17 à 19 boulevard de la République, sur deux emplacements de stationnement payant, le vendredi 10 mai 2024 de 7h45 à Sh00.

ARTICLE 2 - L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras de la grue en

charge ne survole aucune habitation ni aucune zone accessible au public, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ garantir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an sûr Le ©7 mas 2024

ST ; ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vitte le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/674

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE ANDRE SOULIER

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal n° 24/BM/510 autorisant la société QUALIT'R, 78 avenue des Bruyères, 69150 DECINES-CHARPIEU, à installer une benne sur deux emplacements de stationnement payant situé au droit de la Chambre des Métiers, côté avenue André Soulier, du jeudi 4 avril au vendredi 3 mai 2024 inclus, CONSIDERANT la nouvelle demande présentée par la société QUALIT'R, représentée par Monsieur Alban COLIN, 78 avenue des Bruyères, 69150 DECINES-CHARPIEU, SIRET 793 141 094 000 11, CONSIDERANT le déménagement de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, 13 avenue André Soulier, BP 60104, 43003 LE PUY-EN-VELAY CEDEX,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des véhicules des professionnels

lors d'opérations d'évacuations de mobilier en centre-ville, .

ARRETE

ARTICLE 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté municipal n° 24/BM/510 susvisé, sont prolongées jusqu'au lundi 6 mai 2024 inclus. De ce fait, en raison de l'évacuation de mobilier de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, est autorisée à stationner une benne sur deux emplacements de stationnement payant situé au droit de la Chambre des Métiers, côté avenue André Soulier, jusqu'au lundi 6 mai 2024 inclus.

emplacements de stationnement payant situé au droit de la Chambre des Métiers, côté avenue André Soulier, du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2024 inclus.

ARTICLE 3 — Pour cette nouvelle occupation du domaine public, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement soit : 3,94 € x 2 emplacements x 6 jours = 47,28 €

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la

redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 — Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons, en délimitant notamment un périmètre de sécurité au niveau de la

benne,

. maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

. empêcher toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté, . ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 6 -— Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Olivier GUICHARD, société QUALIT'R, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/Le Maire,Publié sun at Le O7 mac 2014

ds PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/675

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHEDRALE

DON DU SANG MAI 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l'Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur neuf emplacements situés avenue de la Cathédrale, (6 au plus près de la salle Jeanne d’Arc et 3 de l’autre côté de l’avenue de la Cathédrale), le jeudi 16 mai 2024 de 7h00 à 21h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable/äu Service Réglementation QE 20

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an sûr Le O7 mas 2024

ae PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/676

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE COMMERCES CENTRE-VILLE

FOIRE EXPOSITION

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et

la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la possibilité pour les commerçants de profiter de l'affluence de la clientèle durant la Foire Exposition place du Breuil et ainsi de prolonger leur activité commerciale intérieure à l'extérieur,

CONSIDERANT la demande des commerçants d'installer un étal devant leur commerce pendant la Foire Exposition,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1- A l'occasion de la Foire Exposition, les commerçants des rues suivantes sont autorisés à occuper le domaine public communal au droit de leur commerce pour installer un étal, en liaison avec leur activité commerciale intérieure, le vendredi 10 mai 2024, de 12h à 49h et le samedi 11 mai de 8h à 19h :

- rue Pannessac

- rue Saint-Gilles |

- rue Saint-Jacques (pour sa partie comprise entre la rue Saint-Gilles et la rue Julien) - rue Saint-Pierre

- rue Porte Aiguière

- rue Courrerie

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- rue Chèvrerie

- rue Portail d'Avignon

- boulevard du Breuil

- boulevard Maréchal Fayolle

- boulevard Saint-Louis

- rue Chènebouterie

- rue Raphaël.

.51

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay

Cedex - Tél: 04.71.04.07.5ARTICLE 2 - L'installation devra se situer devant les boutiques sans empiéter sur la voie de circulation et devra laisser subsister sur la chaussée un couloir de circulation de 3 mètres de large. Elle ne devra en aucun cas gêner la circulation des riverains ou des services publics et de secours.

L'installation devra être en rapport direct avec l’activité commerciale principale.

ARTICLE 3 - Les commerçants devront être couverts par un contrat d'assurance garantissant les risques de dommage causé à autrui du fait de l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 4 - L'administration, si les circonstances l'exigent, se réserve le droit à toute injonction de

faire cesser cette occupation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, et Monsieur le Directeur tal de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Rep lu Service Réd

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an sûr Le ©7 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/679

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FOIRE EXPOSITION VELAY AUVERGNE

AVENUE GENERAL DE GAULLE

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l'arrêté municipal n° 24/BM/540 du 9 avril 2024 réglementant la circulation avenue Général de Gaulle pendant la Foire Exposition Velay Auvergne,

CONSIDERANT la nécessité, compte-tenu de l'afflux de véhicules au moment de l'installation et du départ des

exposants et de l'affluence, certains jours où la fréquentation de la foire est très importante, des piétons traversant la voie pour se rendre d'un secteur à l'autre de la Foire, de prendre les mesures appropriées en matière de circulation pour assurer la sécurité des usagers,

CONSIDERANT la nécessité de modifier un horaire pour des raisons organisationnelles et sécuritaires,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 1 de l’arrêté municipal n° 24/BM/540 du 9 avril 2024 susvisé est ainsi modifié en

« ARTICLE 1 - CIRCULATION AVENUE GENERAL DE GAULLE

1.1 - .… inchangé

1.2 - D'autre part, durant la Foire, pour des raisons de sécurité, la circulation sera également interdite à tous

véhicules, sauf accès et sortie Préfecture et services de Justice, sortie parc souterrain du Breuil, et véhicules services publics, avenue Général de Gaulle, du mardi 7 maià 20 heures ; au mardi 14 mai 2024 à 7 heures. »

ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté municipal n° 24/BM/540 du 9 avril 2024 demeurent inchangées.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, les organisateurs de la Foire Exposition Velay Auvergne, la Société de Gardiennage et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d L Service Réglemenjfatiüf

Pierre-O

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51