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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20 12 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
L A
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
OBJET N° LIBELLE PRESENCE VOTES OBTENUS
Approbation du procès-verbal du conseil du 20 12 votants sur 15 a , Adopté à
1 novembre 2023. 9 présents , UE, . l’unanimité 3 procurations
Prévention des risques d'incendie en forêt : 12 votants sur 15 Le sp A Adopté à
2 demande de subvention à l'Etat dans le cadre du 9 présents , ec . l’unanimité Fonds vert. 3 procurations
Conseil en Energie Partagé entre la Collectivité etle | 12 votants sur 15 Adopté à . . 3 . + #4 . 9 E4
3 Territoire d'Energie Pyrénées Atlantiques. PIESeNES l'unanimité 3 procurations
Institution de la prime de pouvoir d'achat 12 votants sur 15 ,= . / Adopté à la
4 exceptionnelle 9 présents nu . majorité
3 procurations
i é Î 12 votants sur 15 22 5 Gestion des nettes complémentaires et " rate Adopté à
supplémentaires p l'unanimité 3 procurations
Le 20 décembre 2023,
Le Maire,
Solange DEMARCQ-EGUIGUREN