Déliberation - deliberation 22022021

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Déliberation - deliberation 22022021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biriatou. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22022021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Envoyé en préfecture le 23/02/2021

Reçu en préfecture le 23/02/2021

Affiché le

ID : 064-216401307-20210222-01220221-DE

—— = =

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Biriatou

Nombre de Conseillers :

En exercice 15 L'an deux mil vingt et un

Présents 13 Le vingt-deux février, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,

Régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire,

Date de convocation A la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de

Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.

Le 18. 02..2021 La séance a été publique,

Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent,

Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-

Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-

Marie, M LECUONA OYARZABAL Iñak, Mme RIVET HAUSSEGUY-

ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.

Absents excusés : Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel.

Pouvoirs : Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa donne pouvoir à M HARAMBOURE

Jean-Christophe ; M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.

Objet N°1: APPEL D'OFFRES : Aménagement de la cantine dans le préau actuel et

construction d’un nouveau préau, aménagement d’une salle de classe à l'étage et travaux

de désamiantage »

Madame le Maire rappelle qu'une consultation en procédure adaptée a été

lancée afin de choisir les entreprises qui réaliseront les travaux d'aménagement de la cantine

dans le préau actuel et de construction d’un nouveau préau.

Après avoir évoqué l'historique du dossier (projet revu, changement de

municipalité, crise sanitaire, …), elle indique que la consultation ne permet pas d'aboutir, au jour de la présente réunion, à l'attribution de tous les marchés de travaux.

Toutefois, et afin de ne pas retarder davantage le projet et de permettre le

démarrage du chantier, elle propose à l’Assemblée de l’autoriser dès à présent à signer les marchés pour les lots susceptibles d’être attribués et de lui donner délégation pour les autres lots, étant rappelé si besoin, qu’elle devra rendre compte de l'usage fait de cette délégation.

En conséquence, elle souhaiterait d'abord être autorisée à signer les marchés dont le détail est indiqué ci-après :Envoyé en préfecture le 23/02/2021

Reçu en préfecture le 23/02/2021

— = = F

Affiché le

_ ID : 064-216401307-20210222-01220221-DE

LOT Entreprise variantes retenues

le cas échéant)

LOT N°1. : DESAMIANTAGE AMIANTE INGENIERIE 25 676,50 €

LOT N°2. :V.R.D. CBTP 66 151,20 €

LOT N°4 _: DEMOLITIONS - GROS ŒUVRE

ZUBIETA 155 080,54 €

LOT N°6 : CHARPENTE BOIS - s COUVERTURE - ZINGUERIE SAS BERTIERE 41 817,90 €

LOT N°8 _: MENUISERIE ALUMINIUM MAITRICUBE 49 340,00 €

LOT N°11 _: PLOMBERIE - SANITAIRES CHAUFFAGE GAZ AYPHASSORHO 101 847,55 €

LOT N°12 : ELECTRICITE SUDELEC 24 000,00€

Pour les autres lots (en cours de négociations où de re-consultation), Madame le

Maire rappelle que l'estimation globale du projet (toute variante comprise) s'élève à 740 799,65 €

LOT N°1. :

LOT N°2.

LOT N°3.

LOT N°4.

LOT N°5.

LOT N°6.

LOT N°7.

LOT N°8.

LOT N°9.

LOT N°1

LOT N°1

LOT N°1

LOT N°1

LOT N°1

LOT N°1

HT et que les prestations techniques attendues se découpent comme suit :

DÉSAMIANTAGE

: VR.D.

: ÉQUIPEMENTS EXTÉRIEURS

: DÉMOLITIONS - GROS ŒUVRE

: INJECTION DE RÉSINE

: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE

: SERRURERIE

: MENUISERIE ALUMINIUM

: MENUISERIE BOIS

0.: PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - ISOLATION

1.: PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE GAZ

2.: ELECTRICITÉ

3.: CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE

4.: PEINTURE - SOL SOUPLE

5.: EQUIPEMENTS DE CUISINE

Elle invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation

et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse.

En complément, elle demande donc également au Conseil de lui donner

délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

les crédits so

autorisations

suppléant.

des marchés et des modifications à intervenir dans cette opération dès lors que nt inscrits au budget.

Enfin, en vue de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les

et délégations demandées par Madame le Maire pourraient être accordées à sonEnvoyé en préfecture le 23/02/2021

Reçu en préfecture le 23/02/2021

Affiché le = a L'Assemblée, après en avoir largement délibéré, à 14 ID : 064-216401307-20210222-01220221-DE

AUTORISE le Maire à signer les marchés pour les lots n°1, 2, 4, 6, 8, 11 et 12 conformément

à ce qui a été présenté dans le tableau ci-avant ;

DÉCIDE :

e de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tout marché public relatif à l'opération, ainsi que de toute modification, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

+ qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégations.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Les membres présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Solange DEMARCQ-EGUIGURENEnvoyé en préfecture le 23/02/2021

Reçu en préfecture le 23/02/2021

Affiché le = a

ID : 064-216401307-20210222-0222022021-DE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de Biriatou

Nombre de Conseillers :

En exercice 15 L'an deux mil vingt et un

Présents 13 Le vingt-deux février, à dix-neuf heures Votants 15 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,

Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

Date de convocation À la salle d'Honneur de la mairie, sous la présidence de

Mme DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Maire.

Le 18. 02.2021 La séance a été publique,

Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, M. SORHUET Vincent,

Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-

Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-

Marie, M LECUONA OYARZABAL lñaki, Mme RIVET HAUSSEGUY-

ODRIOZOLA Emmanuelle, Mme FERNANDEZ Zara, M ZOLEZZI Jean Pierre.

Absents excusés : Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa, M HIRIART Michel.

Pouvoirs : Mme AGUIRRE ZOLEZZI Ainhoa donne pouvoir à M HARAMBOURE Jean-Christophe ; M HIRIART Michel donne pouvoir à M ZOLEZZI Jean Pierre.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-15, M PENA Patrick, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.

Objet N° 2: ELECTRIFICATION RURALE « Programme Eclairage public neuf (SDEPA) 2020, Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n°20EP015

Madame la Maire informe le Conseïl Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Mise en place de l'éclairage public route de Courlecou afin d’éclairer 2 passages piétons (nouveaux points créés à l’occasion

d’un aménagement d’une zone 30 et la création d’une aire de jeux)

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des

travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT SDEL - CETELEC.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme Programme d'Electrification Rurale \"Eclairage public neuf (SDEPA) 2020 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT

d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit

- montant des travaux T.T.C 8 173,13 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et 817,31 € imprévus

- frais de gestion du SDEPA 340,55 € TOTAL 9 330,99 €Envoyé en préfecture le 23/02/2021

Reçu en préfecture le 23/02/2021

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération] xx Tes

suit : ID : 064-216401307-20210222-0222022021-DE

- participation Syndicat 2 247,61 €

- F.C.T.V.A. 1 474,79 €

- participation de la commune aux travaux à 5 268,04 €

financer sur emprunt par le Syndicat

- participation de la commune aux frais de 340,55 €

gestion à financer sur fonds libres

TOTAL 9330,99 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Les membres présents ont signé au registre

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Solange DEMARCQ-EGUIGUREN