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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations presentees en seance ordinaire du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1&
L A
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
LISTE DES DELIBERATIONS PRESENTEES EN SEANCE ORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024
OBJET N° LIBELLE VOTES OBTENUS
1 Approbation du procès-verbal du conseil du 05 août 2024 Adopté à
l’unanimité
> Classement des voies communales Adopté à
l'unanimité
3 Approbation de l'élaboration de la carte communale Adopté à
l’unanimité
Approbation de l’avenant de la convention au changement Adopté à
4 d'usage l'unanimité
5 Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée Adopté à
section AB N°150 l’unanimité
6 Questions diverses Adopté à
l'unanimité
Publié sur le site internet et affiché sur le panneau d'affichage le 24 septembre 2024.
Le Maire,
Solange DEMARCO-EGUIGUREN