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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 018 location salle Novesparc
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Voironnais - ARRETE 2019 018 location salle Novesparc)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
1 tL’AG
-
20MAi2019
I
Communauté
du
Pays Voironnais
i.P
le reresentant
de
l’Elat
ECONOMIE
ARRÊTÉ
DU
PRÉSIDENT
N°
ARREG2OI
9_018
Objet:
Location
salle
Novesparc
le
24 mai
2019
A;
!
j
Le
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voiron
nais,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
son
article
L521
1-9,
Vu
le
Code Général
de
la
Propriété
des Personnes
Publiques,
notamment
ses
articTes
L2221-1
et
suivants, Vu la
délibération
n°2018_273
en
date
du
18/12/2018
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
voté
les
tarifs
pour
l’année
2019,
Vu
l’arrêté
n°2018-027
en
date
du
6 avril
2018
par
lequel
le
Président
a
donné
délégation
au
Directeur
Général
Adjoint
Dominique
PALLIER,
Vu le
bail
signé
le
22/01/2019
et
notamment
l’article
10
du
chapitre
V
autorisant
la
sous-location,
Considérant
que
la
salle
Novesparc
à
Centr’Alp
est
destinée
à
l’organisation
de
réunions
de
travail,
à
des
locations
ponctuelles
et
de
courte
durée
à
des
organismes
extérieurs
au
Pays
Voironnais,
Considérant
que
Mme
Françoise
SAILLARD
448
avenue
André
Malraux
38340
Voreppe
sollicite
l’occupation
de
la
salle
Novesparc
pour
une
durée
d’une
1/2
journée
afin
d’organiser une
réunion,
Considérant
que
l’utilisation
des
locaux
s’effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre public,
de
l’hygiène
et
des
bonnes
moeurs,
ARRETE
Article
1:
Mme
SAILLARD
est
autorisée
à
occuper
la
salle
NOVESPARC
(196
rue
du
Rocher
de
Lorzier
38430
Moirans)
le
vendredi
24
mai
de
16h30
à
19h,
en
contrepartie
d’un
loyer
de
97
€
TTC,
à
régler,
après
avoir
reçu
l’avis
des sommes
à
payer
qui
sera
transmis
par
la
Trésorerie
de
Voiron.
Ce
prix
comprend
le
montant de
la
T.V.A.
au
taux
légal
en
vigueur
à
la
date
d’exigibilité
du
loyer.
Article
2
: L’autorisation
est
délivrée
dans
les
conditions
suivantes:
-
l’autorisation
revêt
un
caractère
personnel
: toute
cession
en
est
interdite,
-
l’autorisation
est
consentie
à titre
précaire
-
un
état
des
lieux
contradictoire
sera
effectué
lors
de
l’entrée
dans
les
lieux
ainsi
qu’au
moment
de
la
sortie, - en
l’absence
d’état
des
lieux
d’entrée,
l’utilisateur
accepte
comme
état
des
lieux
d’entrée
le
dernier
état
des
lieux
de
sortie
dont
dispose
le
Pays
Voironnais
et
qui
lui
sera
remis
à
sa
demande
expresse,
-
la
mise en
place
du
matériel et
son
rangement seront
effectués
par
l’utilisateur,
-
l’effectif
maximal
du
public
admis
simultanément
s’élève
à 40
personnes,
-
la
souscription
d’une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
le
risques
liés
à
l’occupation
pendant
toute
sa
durée
est
obligatoire
avant
entrée
dans
les
lieux,
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
Voironnais
-40
Rue
Mainssieux
-
CS
80363
-38516
Voiron
Cedex
Tél.
0476
93
17
71
/ www.paysvoironnais.com
ARREG2O19_018
Page
1/2 -
l’utilisateur
transmet
au
Pays
Voironnais
une
attestation
d’assurance
avant
la
date
d’entrée
dans
les
lieux, - l’utilisateur
devra
réparer
et
indemniser
le
Pays
Voironnais pour les
dégâts
matériels
éventuellement
constatés
commis
et
les
pertes
constatées
par
rapport
à
l’inventaire
du
matériel
prêté
figurant
dans
l’état
des
lieux
d’entrée.
Article
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
voie
d’affichage
et
d’inscription
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
4
: Ampliation
du
présent acte
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l’isère.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faite
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Voiron,
le7
4 MAI
2019
Par
délégation
du
Président
Le
Directeur
Général
Adjoint
Domii ARREG2O19_018
Page
2/2