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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 10 04 CM ANNEXE 6.1 convention de partenariat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Loisirs,
CONVENTION DE PARTENARIAT
QUIMPERLE COMMUNAUTÉ – VILLE DE QUIMPERLÉ POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE SOL ET DE CONTROLE D’AMIANTE/PLOMB SUR LES DEUX SITES PRESSENTIS POUR LA CONSTRUCTION DU CONSERVATOIRE
Entre
• Quimperlé Communauté représentée par son Président, Monsieur Sébastien MIOSSEC, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du
et
• la Ville de Quimperlé, sise La Roche Beaubois, 32 Rue de Pont-Aven - 29300 QUIMPERLE, représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ, Maire, dûment habilitée par une délibération en date du
PREAMBULE
La Ville de Quimperlé propose 2 sites pour permettre la construction d’un nouveau conservatoire de musique et de danse.
Afin de pouvoir appréhender avec le maximum de précision les contraintes de chaque site, une étude de sol et un contrôle amiante/plomb des bâtiments existants doit être réalisée Engagées par Quimperlé Communauté, celles-ci s’élèvent à 4000.00 € HT pour FONDASOL et à 1 417.33 € HT pour CEDIQ (745.83 € HT basse ville et 662.50 € HT haute ville) Dans un souci d’équité, il a été convenu un partenariat financier entre les 2 collectivités afin que chacune participe à hauteur de 50 % du montant de ces études.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Par la présente, il est convenu que Quimperlé Communauté procède, suite à la réalisation des études, à une demande de remboursement de 50 % des dépenses engagées. Quimperlé Communauté éditera un titre de recette au second semestre 2017 pour le remboursement de 50 % des frais liés à cette opération.
Fait en deux exemplaires originaux
A Quimperlé, le
Pour Quimperlé Communauté, Pour la Ville de Quimperlé
Le Président Le Maire,
Sébastien MIOSSEC Michaël QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 12/10/2017
Reçu en préfecture le 12/10/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20171004-J6-DE