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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Union Européenne,
1
CP/MT/AB.018.17
CONVENTION Action culturelle
Entre les soussignés :
La Ville de Quimperlé 32, rue de Pont-Aven 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, d’une part et
L’association Boest an Diaoul, 12 venelle Saint-David 29300 Quimperlé représentée par Mme Florence LE BERRE en sa qualité de Présidente, d’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Préambule :
La Ville de Quimperlé développe une politique culturelle pluridisciplinaire en direction des publics les plus larges possibles. Elle soutient les associations qui contribuent à la pratique et à la diffusion de multiples formes d’expressions culturelles.
L’association BOEST AN DIAOUL développe son activité dans le domaine de la musique autour de l’accordéon et organise, depuis plusieurs années, en automne, un festival dans le pays de Quimperlé. Ce festival : « Boest an Diaoul » (le Diable dans la boite) regroupe diverses communes et/ou associations du territoire. Pour l’édition 2017 du festival, les activités sur le territoire de la Ville de Quimperlé sont programmées en octobre.
Considérant que la municipalité et l’association Boest an Diaoul ont en commun la volonté d’oeuvrer pour les publics Quimperlois et pour le rayonnement de la Ville, l’une et l’autre décident de s’arrêter pour 2017, sur un accord de partenariat basé sur un engagement mutuel clairement défini en amont du projet de festival objet de ce partenariat et repris dans les articles ci-dessous.
Article 1 :
La Ville de Quimperlé s’engage à :
- assurer à l’association BOEST AN DIAOUL une subvention d’un montant de : 5 000 euros pour l’année 2017 (cinq mille euros).
- mettre à disposition gracieusement les locaux de l’espace Benoîte Groult selon un détail qui sera valorisé en termes d’aide municipale et annexé à la présente convention lorsque l’ensemble des sollicitations liées à cette utilisation aura fait l’objet d’une demande précise.
- faciliter les échanges avec les structures municipales qui seront impliquées sur le projet du festival,
- valoriser le festival, via ses vecteurs de communication.
Paraphes :
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 20/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170412-120417M5-DE 2
Article 2 :
En contrepartie, l’association BOEST AN DIAOUL s’engage à :
- indiquer le partenariat avec la Ville sur l’ensemble de ses supports de communication en concertation avec la Ville et en tenant compte de sa charte graphique. Le logo de la ville devra figurer sur l’ensemble des documents. - inviter la Ville de Quimperlé aux conférences et/ou points presse organisés pour promouvoir l’évènement.
- respecter les termes de la convention d’utilisation des locaux de l’espace Benoîte Groult ou de tout autre local municipal (le cas échéant), et les consignes de mise à disposition de matériels,
- déposer le (ou les) chèque(s) de caution demandé(s) avant toute utilisation de locaux municipaux,
- respecter les consignes de sécurité arrêtées en commission de sécurité, - satisfaire aux règles et obligations légales en vigueur en matière d’organisation de spectacles (droits d’auteurs, législation sur l’emploi des artistes, législation sur le bruit, etc...).
Article 3 :
Pour la mise à disposition de l’espace Benoîte Groult :
- la remise des clefs des locaux utilisés interviendra à une date à fixer en concertation avec le responsable de l’espace Benoite Groult, accompagnée d’un état des lieux. La restitution des clefs interviendra selon les mêmes dispositions, également accompagnée d’un état des lieux à l’occasion duquel sera (ou seront) restitué(s) le (ou les) chèque(s) de caution. En cas de détérioration ou mauvais état des lieux, la Ville fera procéder aux réparations ou nettoyage aux frais de l’association et le (ou les) chèque(s) de caution ne sera (ou seront) restitué(s) qu’après remise en état des lieux ou matériels faisant l’objet d’un problème.
Article 4 :
L’association s’engage à fournir à la Ville une attestation d’assurance en cours de validité pour l’année 2017 intégrant l’activité organisation de manifestation. L’association s’engage à fournir à la Ville un compte d’utilisation de la subvention, ainsi qu’un bilan culturel du festival dans le mois suivant sa réalisation.
Article 5 :
La présente convention est conclue pour la période du festival 2017
Article 6 :
Pièces jointes :
- programme du festival, en son état d’avancement au jour de la signature de la convention
- prévisionnel budgétaire au jour de la signature de la convention.
Pièces complémentaires à joindre dès confirmation de cette dernière partie : - détail des aides municipales.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, le
Pour la Ville : Pour l’association :
Le Maire, Michaël QUERNEZ. La Présidente, Florence LE BERRE
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 20/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170412-120417M5-DE