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Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 7 convention ville qat
Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 04 12 CM DELIB 7 convention ville qat)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Culture et patrimoine,
Serivice Urbanisme Aménagement
Convention entre la Ville de QUIMPERLE
et
QAT ( Quimperlé Animation Tourisme)
entre les soussignés
La Ville de QUIMPERLE, représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ, Maire, agissant en
vertu d’une délibération du conseil municipal du 1er avril 2015, visée en Préfecture le .
d’une part, et QAT (Quimperlé Animation Tourisme) représentée par Madame Colette David,
sa présidente.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : les objectifs
QAT dont l’objectif est d'organiser et de promouvoir des animations quimperloises à
vocation touristique et économique, s’engage à réaliser des actions d’animation et de
promotion de la ville au cours de l’année 2017, à savoir :
- défilé et concours de déguisements,
- chasse aux œufs et mini-ferme,
- portes ouvertes aux serres municipales.
Animations de l’été
• 3 juillet et 7 août : « Quimperlé a ou à la pêche »,
• 11 juillet et 1er août : le port de Quimperlé,
• 20 juillet : visite de l’entreprise Ferchiff,
• 18 juillet et 22 août : initiation aux danses bretonnes,
• 22 juillet : foire aux livres, aux cartes postales, vinyles et jeux vidéos,
• 25 juillet : architectures de Quimperlé,
• 5 août : vide grenier,
• 26 août : poissonnade,
• 29 août : peinture et patrimoine.
- combat des chefs,
- village « Téléthon ».
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 20/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170412-120417M7-DE La Ville s’engage à soutenir financièrement ces actions par le biais d’une subvention de
fonctionnement.
Article 2 : modalités de financement
Au titre de l’année 2017, la Ville de QUIMPERLE attribue à l’association QAT
- une subvention de fonctionnement de 3 300 euros afin de la soutenir dans toutes ses
actions.
Article 3 : Contrepartie de l’aide financière
QAT s’engage :
- à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des actions d’animation et
de promotion de la ville,
- à respecter les règles de sécurité et se soumettre aux préconisations du groupe de
travail chargé de la sécurité des manifestations publiques,
- à informer la Ville en temps et en heure des besoins détaillés en matériel à fournir par
les services techniques.
QAT est tenue de fournir à la Ville de QUIMPERLE, en fin d’exercice, un compte d’emploi de
la subvention obtenue.
QAT devra transmettre à la Ville de QUIMPERLE, dès approbation par le conseil
d’administration lors de l’assemblée générale statutaire, les documents comptables du
dernier exercice, et un rapport moral et financier de l’année 2016. Le compte rendu financier
devra être établi conformément aux textes en vigueur.
Article 4 : durée de la convention et reversement
La présente convention est conclue au titre de l’année 2017.
En cas de non-respect des clauses de la présente convention par QAT et en particulier de
non-exécution totale ou partielle des actions, de l’utilisation de l’aide non conforme à l’objet
prévu ou du refus de soumettre aux contrôles, la Ville de QUIMPERLE peut décider de
mettre fin à l’aide et exiger le reversement partiel ou total des sommes versées.
A Quimperlé, le
Pour la Ville de QUIMPERLE, Pour QAT
La Présidente
Michaël QUERNEZ Colette David
Envoyé en préfecture le 20/04/2017
Reçu en préfecture le 20/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170412-120417M7-DE