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Compte-Rendu - Compte rendu definitif du Conseil municipal du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu definitif du Conseil municipal du 05 03 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
PE Commune de
(7 La Flotte Île de Ré La Flotte, le 06 mars 2026
COMPTE-RENDU DÉFINITIF DU
Conseil municipal du 05.03.2026
Rappel de la convocation et de l’ordre du jour :
CONVOCATION
Objet : Conseil municipal — Séance ordinaire
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Le Conseil municipal de la commune de LA FLOTTE se réunira en séance ordinaire le :
5 mars 2026, à 18h00
Salle des délibérations de la mairie.
L'ordre du jour sera le suivant :
Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2026
Informations du Maire
Décisions du Maire
DIA
Comptes-rendus des commissions municipales
[ FINANCES
1- Ouverture d'une ligne de trésorerie interactive
| QUESTIONS DIVERSES
Page 1sur5 Début de la séance à 18 heures 05 minutes.
Secrétaire de séance
Monsieur Daniel PINAUD est nommé secrétaire de séance.
Quorum
Etaient présent(e)s (15) :
Monsieur Jean-Paul HERAUDEAU, Maire; Monsieur Loïc SONDAG, premier adjoint; Madame
Annie BERGERON, deuxième adjointe ; Monsieur Lionel LE CORRE, troisième adjoint; Madame
Armelle LACOMBE, quatrième adjointe ; Madame Véronique PERRAIN, conseillère municipale ;
Madame Valérie SUREAU, conseillère municipale ; Monsieur Daniel PINAUD, conseiller
municipal; Madame Béatrice CONSTANCIN, conseillère municipale ; Monsieur Alexandre
RACAUD, conseiller municipal; Madame Marie-France DUPEUX, conseillère municipale ;
Monsieur Hervé BOUCHER, conseiller municipal: Monsieur Hugo FAVREAU, conseiller
municipal; Monsieur Simon-Pierre BERTHOMES, conseiller municipal; Madame Maryse
VANOOST, conseillère municipale.
Absent(e)s ayant donné pouvoir (3) :
Madame Véronique BICHON, conseillère municipale, a donné pouvoir à Monsieur Jean-Paul
HERAUDEAU, Maire.
Monsieur Frédéric BOURY, conseiller municipal, a donné pouvoir à Monsieur Hervé BOUCHER,
conseiller municipal.
Monsieur Mickaël MERCIER, conseiller municipal, a donné pouvoir à Monsieur Hugo FAVREAU,
conseiller municipal.
Absent(e}s excusé(e)s n’ayant pas donné pouvoir (5) :
Madame Céline FAILLERES, conseillère municipale.
Monsieur Bernard TIVENIN, conseiller municipal.
Madame Marie GROS-FAVROT, conseillère municipale.
Monsieur Patrick SALEZ, conseiller municipal.
Madame Isabelle MASION-TIVENIN, conseillère municipale.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2026
Le compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2026 est approuvé à l'unanimité.
Informations du Maire
> Monsieur le Maire présente le planning des travaux de réhabilitation de la mairie
actualisé. Les travaux de la salle multifonctions devraient être finalisés avant le premier
tour des élections municipales.
Y Monsieur le Maire indique que la réception des travaux de réaménagement du bureau
du port est prévue pour le mois d'avril 2026.
Page 2 sur5 Y Monsieur le Maire indique que les travaux du skate-park seront réceptionnés entre le
30 mars et le 3 avril.
Monsieur le Maire souligne le fait que la commune a été épargnée par les inondations.
Les travaux de la rue de l’Airmorin sont en cours.
VV
Y
Les travaux d'installation de modules au niveau de l’espace Bel Air devraient aboutir
prochainement.
e Décisions du Maire
Les décisions du Maïre, prises par délégation du Conseil municipal, sont présentées par
Monsieur le Maire à l'assemblée :
Date Numéro |intitulé
23/01/2026 | 2026-001 [Avenant à l'acte constitutif d'une régie de recettes auprès du service municipal "ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT" -ALSH
26/01/2026 | 2026-002 [Approbation de l'avenant n° 2 au contrat de l'entreprise PAYSAGE ROBIN
26/01/2026 | 2026-003 [Approbation de l'avenant n° 1 au contrat de l'entreprise SAS AUDONNEAU
Monsieur le Maire présente également la décision du Maire, prise par délégation du Conseil
municipal, relative à l'acceptation d’un don manuel d’une œuvre d’art au profit de la commune.
e DIA
Monsieur le Maire présente les DIA récemment reçues en mairie. Les éléments présentés
n’appellent aucun commentaire.
° Comptes-rendus des commissions municipales
Monsieur Lionel LE CORRE, troisième adjoint au maire, fait lecture du compte-rendu de la
commission municipale « Économie et attractivité » qui s'est tenue le 18 février 2026.
| Arrivée de Monsieur Hugo FAVREAU à 18 heures et 26 minutes. |
[ FINANCES ]
1- Ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
Rapport :
Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie de la commune et afin de faire face à tout risque de
rupture de paiement, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'ouverture d’une ligne
de trésorerie. En effet, le décalage entre le mandatement des dépenses et la perception des recettes
nécessite de disposer d’une solution de financement à court terme afin de davantage maîtriser les flux
financiers et d’assouplir les rythmes de paiement.
Monsieur le Maire précise que les crédits de trésorerie n’ont en aucun cas vocation à financer de
l'investissement et que les recettes générées par ces derniers ne sont pas inscrites au budget. En outre,
les intérêts liés à une ligne de trésorerie doivent être comptabilisés au compte 6615 : « Intérêts des
comptes courants et de dépôts créditeurs ».
Page 3 sur5 Aussi, Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune a été destinataire d’une offre
d'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive de la part de la Caisse d'Épargne Aquitaine Poitou-
Charentes dont les caractéristiques sont les suivantes :
Emprunteur Commune de La Flotte
Montant 750.000 euros
Durée 12 mois maximum
Taux d'intérêt (base de calcul:
exact/360)
€STR + marge de 0,35 %
Dans l’hypothèse où l'€STR serait inférieur à zéro, l'€STR
serait alors réputé égal à zéro (valeur indicative de l’ESTER au
12 février 2026 : 1,931 %)
Processus de traitement
automatique
Tirage : crédit d'office
Remboursement : débit d'office
Paiement des intérêts Chaque mois civil par débit d'office
Frais de dossier 900 euros prélevés en une seule fois
Commission d'engagement Néant
0,10 % de la différence entre le montant de la ligne de
Commission de non-utilisation trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen
périodicité identique aux intérêts
Modalités de tirages et de remboursements :
A Demande de tirage : aucun montant minimum
2 Créneau horaire de saisie : 00H00 16H30 23H59
2 date de valeur [J = jour ouvré] : J+1 J+2
A Demande de remboursement : aucun montant minimum
2 Créneau horaire de saisie : 00H00 16H30 23H59
Z date de valeur [J = jour ouvré] : J+1 J+2
OPTION © EXECUTION DES TIRAGES PAR VIREMENT BDF OU CREDIT D'OFFICE
A Réactivité supplémentaire :
Les versements peuvent être
réalisés par virement BDF le jour
même pour une demande avant
11h00.
2 Créneau horaire de saisie :
23H
7H 11H 16H30 59
2 date de valeur appliquée: VIRT J .—. J+1
{J = jour ouvré] J+1 J+1 J+2
© choix offert à l'Emprunteur à
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d'approuver l'ouverture d’une
ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes.
Projet de délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 :
Considérant la nécessité d'ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu du décalage constaté entre le
mandatement des dépenses et la perception des recettes et afin de financer les besoins ponctuels de
trésorerie de la commune ;
Page4surs5 Entendu le rapport de présentation ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
+ APPROUVE l'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d’Épargne
Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 750 000,00 € (sept-cent cinquante-mille
euros), au taux €STER + 0,35 %, pour une durée maximum de 12 (douze) mois.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat afférent et tout document utile à l'exécution
de la présente délibération.
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement
des fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues dans le
contrat d'ouverture de ladite ligne de trésorerie.
Madame Béatrice CONSTANCIN fait remarquer que les frais de dossier sont élevés.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour l'excellent travail qui a été fourni durant tout le
mandat.
L'ordre du jour annoncé étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 38 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Daniel PINAUD Jean-Paul HERAUDEAU
Page 5 sur 5