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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Flotte.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal Seance du 23 avril 2026 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 avril 2026
FINANCES
1- Affectation du résultat de l’exercice 2025.
2- Octroi de subventions aux associations.
3- Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement.
4- Fongibilité des crédits au titre de l’année 2026.
5- Adoption du budget primitif de l’exercice 2026.
6- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de recourir à l’emprunt pour la réalisation des
opérations d’investissement – Année 2026.
URBANISME
7- Convention de mission de conseil en urbanisme avec le CAUE 17.
8- Acquisition de la parcelle section ZP numéro 71 appartenant à Monsieur Jean-Marie
MOUILLERON.
9- Acquisition de la parcelle section ZP numéro 85 appartenant aux consorts CANDON.