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Arrêté - 2024 085 arrete circul chambard mlausset 27032024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 085 arrete circul chambard mlausset 27032024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_085
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 20 mars 2024 de l’entreprise Routière Chambard, 6 rue des fabriques – 38160 SAINT MARCELLIN, représentée par Monsieur Dorian FERMOND,
CONSIDERANT que pour permettre de réaliser les travaux de réfection de voirie, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 – Autorisation : Du 27 mars au 5 avril 2024, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public de la rue Marie- Louise Ausset, afin de réaliser des travaux comme énoncé dans sa demande, et ce dans les conditions définies ci-après.
Article 2 - Restriction de circulation et de stationnement : Le stationnement et la circulation sont temporairement réglementés du 27 mars au 5 avril 2024 dans les conditions définies ci-après : - La circulation des véhicules est régulée en demi-chaussée par alternat à l’aide de panneau B15 et C18 - L’arrêt et le stationnement sont interdits dans l’emprise du chantier. - L’accès aux commerces est maintenu
Article 3 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise chargée du chantier. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Maire de Saint Marcellin, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, et le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 27 mars 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Responsable des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY