Arrêté - arrete 2026 327 reglement fete foraine 14 07

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Arrêté - arrete 2026 327 reglement fete foraine 14 07 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 327 reglement fete foraine 14 07)Thèmes du document : Assurance, Sécurité publique, Consommateurs, Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr

ARRÊTÉ DU MAIRE n°2026_327

Réglementant temporairement la fête foraine

Place de la Libération – Fêtes nationale ville de Rives

Le Maire de la commune de RIVES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment les articles L212-1, L2122-2, L2122-3 et L2125-1 ;

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code du commerce, notamment ses dispositions relatives aux activités non sédentaires,

Vu la Délibération du 4 décembre 2025, relative aux tarifs d’occupation du domaine public ;

Vu l’organisation des Festivités du 13 juillet 2026 organisées par la ville de Rives Place Libération ;

ARRÊTE

Article 1 – Objet et organisation

La fête foraine est organisée par la Ville de Rives du 11 au 14 juillet 2026.

Elle se tiendra place de la Libération sur le tiers gauche de la place (coté Avenue Jean Jaurès). L’accès et l’installation sont strictement réservés aux exploitants ayant reçu une autorisation écrite de la Mairie, après vérification des conditions administratives et techniques requises. L’installation se fera obligatoirement le Vendredi 10 Juillet pour une ouverture le Samedi 11 Juillet.

Article 2 – Sécurité et conformité

 Tous les manèges et attractions doivent être conformes aux normes de sécurité en

vigueur, notamment l’installation de capteurs de surveillance continue des conditions de fonctionnement, conformément aux nouvelles exigences.

 Les exploitants doivent présenter les attestations d’assurance responsabilité civile, les

certificats de conformité et les contrôles techniques à jour lors de l’installation.  Les installations électriques et raccordements doivent être réalisés par un professionnel agréé et validés par la commission de sécurité municipale avant l’ouverture au public.  Un plan de sécurité et d’évacuation doit être affiché sur chaque stand et attraction.

Article 3 – Horaires

 La fête foraine sera ouverte au public :

 Le samedi 11 juillet : de 18h à 23h

 Le dimanche 12 juillet : de 10h à 23h

 Le lundi 13 juillet : de 10h à 23h

 Le mardi 14 juillet : de 10h à 23h

 Les opérations de montage et démontage sont autorisées uniquement

 Le vendredi 10 juillet : de 8h à 19h

 Le mercredi 15 juillet : de 8h à 19h

Sous la supervision des services municipaux. Toute intervention en dehors de ces horaires est interdite.Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex

Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr

Article 4 – Accès et stationnement

 Un macaron municipal devra être apposé sur le pare-brise des véhicules des forains

pour accéder à la zone d’installation. Ce macaron ne constitue pas un droit de réservation d’emplacement.

 Les véhicules non autorisés seront verbalisés et évacués aux frais des contrevenants.

Article 5 – Propreté et environnement

 Chaque exploitant est responsable de la propreté de son emplacement.

 L’utilisation de vaisselle jetable non recyclable est interdite. Les exploitants s’engagent à

limiter leur impact environnemental conformément aux pratiques écoresponsables recommandées.

Article 6 – Bruit et nuisances

 Les niveaux sonores doivent respecter la réglementation en vigueur sur les bruits de

voisinage. Toute nuisance excessive pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’exploitant concerné.

 Les annonces micro et diffusions musicales doivent cesser à 22h00.

Article 7 – Animaux

 La présence d’animaux sur les stands est interdite, sauf pour les animaux d’assistance,

en accord avec la charte du bien-être animal.

Article 8 – Sanctions

 Tout manquement au présent règlement pourra entraîner l’exclusion immédiate et

définitive de la fête foraine, sans compensation financière, ainsi que d’éventuelles sanctions administratives ou pénales.

Article 9 – Dispositions diverses

 Le départ des exploitants ne sera autorisé qu’après règlement intégral des redevances

et validation de l’état des lieux par la municipalité.

 Le présent règlement pourra être complété ou modifié par arrêté municipal en fonction

des nécessités d’ordre public ou de sécurité.

RIVES, le 2 juin 2026

Le Maire,

Julien STEVANT