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Arrêté - T st 2026 146 Arrete municipal du 9 juin 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2026 146 Arrete municipal du 9 juin 2026 portant reglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
»
Ville
d'Aire
sur
l'Adour
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
CS
70165
-
40800
Aire
sur
l'Adour
cede
Tél.
+33 (05
58
71
47
00
- courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- WWUW.aire-sur-adour.f
Tout
courrier
envoyé
à la mairie
À
L'Hôtel
de Ville est
ouvert
Permanence
«Etat-civi
doit être
adressé
du
lundi
au
vendred:
de
8h30
à i2h30
et de
13h30
à [7h
Ÿ
le vendredi
à l'attention
de
M
le Maire
sauf le vendredi
jusau
à
18h30
de
7h30
à 19h
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
: T-st-2026-146
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
PARKING
ACCÈS
CLUB
HOUSE
AVENIR
ATURIN
RUGBY
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
110-3,
L
325-1
et
suivants,
R
110-1,
R
110-2,
R
321-1
et
suivants,
R 411-1
à R 411-8,
R 411-25
à R
411-28,
R 417-10 ;
VU
l’article
R.610-5
du
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat ;
VU
la loi
d’orientation
n°92-125
du 6
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le décret
n°
2001-251
du
22
mars
2001
portant
règlement
général
sur
la police
de
la circulation
routière
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les
Régions
et les Départements ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2026-011
du
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire
:
VU
la
demande
présentée
en
date
du
9 juin
2026
par
l’association
« AVENIR
ATURIN
RUGBY
»
rue
du
Jardin
Public
40800
AIRE
SUR
L’ADOUR
dans
le cadre
de
l’organisation
d’un
« repas
entreprises
» à
l’occasion
des
fêtes
patronales
d’Aire
sur
l’ Adour
au
niveau
du
parking
d’accès
au
Club
House
du
club
de
l’AVENIR
ATURIN
RUGBY,
le 19 juin
2026
;
VU
larrêté
municipal
de
restriction
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
n°2026-PM-005
du
30
mai
2026
;
VU
l'avis
du
Chef
de
service
de
Police
municipale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
ne
peut
être
envisagée
sans
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
parking
d’accès
au
Club
House
du
club
de
AVENIR
ATURIN
RUGBY
;
CONSIDÉRANT
que
rien
ne
s’oppose
à
la
délivrance
de
l’autorisation
sollicitée
pour
réaliser
cette
manifestation. Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
ARRÊTE
Le
vendredi
19
juin
2026
de
8h00
à
20h00
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits,
au
niveau
du
parking
d’accès
au
Club
House
du
club
de
AVENIR
ATURIN
RUGBY
(selon
le
plan
ci-joint),
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
« repas
entreprises
» durant
les
fêtes
patronales
d’Aire
sur
l’ Adour,
à la diligence
de
l’association
«AVENIR
ATURIN
RUGBY
».
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, quatrième
partie,
signalisation
de
prescription)
sera
fournie
et mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
notamment,
le
pétitionnaire
ne
peut
se
prévaloir
de
l’autorisation
qui
lui
est
accordée
par
le
présent
arrêté
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
dits
tiers.
Le
pétitionnaire
est
civilement
responsable
de
tous
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
ou
à
l’occasion
de
l’autorisation
définie
à l’article
1, qu’il
y ait ou
non
de
sa part
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(cours
Lyautey
—
64000
PAU),
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la notification
au
pétitionnaire
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
Télérecours
citoyen.
Un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté
dans
ce
même
délai. Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’association
« AVENIR
ATURIN
RUGBY
»
qui
devra
obligatoirement
l’afficher
sur
place
de
manière
visible.
Ampliation
de
cet
arrêté
est transmise
à :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Le
Chef
de
la Brigade
de
la Gendarmerie,
Le
Chef
de
service
de
Police
municipale,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aire
sur
l’ Adour
Le
Maire,
Le
mardi
9 juin
2026
Jérémy
MARTI Ag9ONY NINN1V HIN3AY
00402 e 00U8 2P 9202 UInf 6T IP21pUSA
A8SONY NIANLY HIN3AY 3SNOH 9ND S329V ONIHUVd
INIWANNOILYLS NQ 13 NOILVINDHI2 V1 1Q FHIVHOdWN 11 NOILVLNIWN 31934 9bT-9202-15-L Jediiuntu 232112] e 2axXauue ue]d