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Compte-Rendu - 5 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Caumont-sur-Garonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 fevrier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2021 A 19H00
PRESENTS : M. IMBERT, Mme CARTRON, MM. FERRER, DUREAU, Mmes VACQUE, CASTERA, CAUBET, GALINOU, LAGUE, MM. CLAVAUD, DI PALMA, FORGUES, LARONDE, THIOLON. POUVOIRS : Mme LAGUE à M. IMBERT.
EXCUSEE : Mme GOSSELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CARTRON
CONVOCATION du 29 janvier 2021
ORDRE DU JOUR :
- PLU : suivi de dossier
- Ecoles : renouvellement de la dérogation de la semaine à 4 jours
- Le point sue les calamités (orages)
- Le Plan Communal de Sauvegarde
- Travaux en cours
- Comptes-rendus des commissions
- Questions diverses
Le compte-rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
1. PLU : suivi de dossier
Modification simplifiée :
Mardi 12 janvier 2021, le Sous-préfet de Marmande a réuni les communes de Lagruère, Tonneins, Varès, Le Mas d’Agenais et nous même avec le responsable de la DDT : M. TROIVILLE afin de trouver une solution quant aux recours gracieux de l’Etat.
M. le Sous-Préfet estime que les délais étant dépassés, il pourrait y avoir forclusion. En revanche, il prévient de la fragilité du PLU et des risques encourus en cas de contentieux. M. TROIVILLE insiste sur la nécessité d’effectuer une modification simplifiée pour mettre en conformité notre document d’urbanisme eu égard aux exigences de l’Etat. Il affirme qu’il n’y a pas besoin d’évaluation environnementale, ni de réunion publique.
M. le Sous-Préfet estime que la nouvelle proposition du cabinet PLANED (1 500 € HT) répond entièrement à la demande et pour un coût raisonnable.
Les élus acceptent le devis de PLANED d’un montant de 1 500 € HT pour la réalisation de la modification simplifiée du PLU.
Repérage des bâtiments pour changement de destination :
Une première réunion de la commission a eu lieu mardi 03 décembre 2020 afin d’effectuer le repérage des bâtiments susceptibles d’obtenir un changement de destination. Pour qu’un bâtiment soit éligible au changement de destination il est nécessaire qu’il soit en état d’être transformé en habitation avec au moins 3 murs et une toiture, raccordable à l’eau, l’électricité, protégé par une borne à incendie et ne pas être en zone de PPRI. Le nombre de ces bâtiments doit rester cohérent avec les objectifs fixés au PADD. Un tableau récapitulatif doit être dressé avec les références cadastrales des bâtiments, une photo représentative et la motivation du choix de ce bien.
Requêtes au Tribunal Administratif :
La délibération désignant Maître ACHOU-LEPAGE, représentant notre commune lui a été transmise. Il a pris connaissance des dossiers et nous recontactera lorsqu’il aura établi les mémoires. Il nous informe que la procédure pourra durer environ 2 ans. 2. Ecoles : renouvellement de la dérogation de la semaine à 4 jours
L’Inspection Académique a adressé un courrier stipulant qu’il y a lieu procéder au renouvellement de la dérogation de la semaine à 4 jours avant le 15 mars 2021. La dérogation initiale avait été obtenue pour la rentrée 2019. Les élus émettent un avis favorable à la reconduction de la dérogation.
3. Le point sur les calamités
M. FERRER remercie toutes les personnes qui ont apporté leur aide durant la crue (mise en place de sacs de sable pour renforcer la digue, évacuation de certains habitants de Varenne). Il fait remarquer l’esprit de solidarité des riverains et les bons échanges qui ont eu lieu avec la commune du Mas d’Agenais. Il souligne également l’efficacité de la plateforme d’alerte de Tonneins et propose d’élargir le fichier aux habitants du bourg susceptibles d’être inondés et à tous les élus.
M. le Maire informe les élus de la visite de M. le premier ministre Jean CASTEX à laquelle ont été conviés tous les maires des communes impactées. Il précise que le dossier de catastrophe naturelle a été déposé ce jour en Préfecture.
4. Le Plan Communal de Sauvegarde.
Les élus prennent rapidement connaissance du document, il est remis à jour en fonction de la nouvelle composition du conseil municipal.
5. Travaux en cours
Mur du cimetière : les travaux de mise en sécurité ont été réalisés pour un montant de 1 803.00 €TTC
Fuites d’eau à l’école : M. FERRER donne un compte-rendu du long suivi des opérations par rapport à la constatation de fuites d’eau sur la nouvelle classe. Des interventions des diverses entreprises ont été réalisées. Un dossier dégâts des eaux est en cours.
6. Questions diverses
La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le mardi 09 février 2021 à 18h30.
La séance est levée à 22 heures 05.