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Compte-Rendu - 5 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 fevrier 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 48 46
e mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 5 février 2021
L'an deux mil vingt et un, le vendredi 5 février, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de
SAINT BAZILE DE MEYSSAC, sous la présldence de l\rlonsieur Eric CISCARD, {vlaire.
Date de convocation du conseil municipal :28 janvier 2027
Etaient résents: M. Éric CISCARD, Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoît SERVANTIE,
lVlme Angélique COSTE, Mme Véronique DAEDEN, M. Denis DEKEISTER, l\.4. David
LATREILLE, M. Patrice LEIX, lVlme Bernadette ROUFF
Absent-excusé : M. Alan D'HOLLANDER
Absente : N,4me Marion PLASMAN
Est nommé secrétaire de séance : M. Benoît SERVANTIE
èrô,ô,ô,êrô,
Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2020 à l'unanimité.
1 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le budset primitif
Suite aux dépenses d'investissement sur des travaux 2020 à honorer sur l'année 2021, le
trésorier a demandé de délibérer, exception nellement avant le vote du budget 2021, pour autoriser le maire à payer et à signer. Le consell municipal a accepté la proposition
de lVonsieur Le Maire à l'unanimité. Approbation : à l'unanimité 9 voix
2- travaux d'isolation
Le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer les devis d'isolation et de
rénovation des bâtiments communaux mairie -salle polyva lente-maison de la poste
Approbation : à l'unanimité 9 voix
3- Susoension des lovers du lo ement de la maison de la poste
Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de suspendre le loyer de
la maison de la poste pour le mois de février, en raison des problèmes d'isolation. Selon
les conditions climatiques du mois de mars et l'avancée des travaux d'isolation, le loyer
pourra être suspendu pour le mois de mars.
Approbation :à l'unanimité 9 voix 4-recrutement d'un agent technique
Monsieur le maire fait part à l'assemblée du départ précipité de l'agent recruté sous
contrat PEC au mois d'octobre.
Un nouveau recrutement est envisagé à compter du 1"'avril 2021, sous contrat à durée
déterminée.
Approbation :à l'unanimité 9 voix
5.RPQS
Comme chaque année, Monsieur Le lvlaire présente le rapport sur le prix et la qualité de
l'eau du syndicat BELLOVIC. Pas d'observation.
Approbation : à l'unanimité 9 voix
6 - RGPD - règlement gé néral sur la protection des données
l\rlonsieur Le Maire présente la proposition de la communauté de communes concernant
le RGPD, et propose de slgner un contrat avec la société GAIA.
Approbation :à l'unanimité 9 voix
DIVERS:
Monsieur Le Maire présente l'avancée des travaux du PLUi ; en cours d'élaboration.
Travaux du cimetière: en prévision d'agra ndissement. Un dossier doit être déposé afin
d'obtenir les a ides nécessaires
Présentation du bulietin municipal n'3 :Véronique DAEDEN présente le bulletin, accepté
à l'unanlmité
Date du vote du compte administratif et du budget primitif : 9 avtil2027
Fin de séance 22h40
Le Secrétaire,
M, BENOît SERVANTIE