Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 fevrier 2024

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 fevrier 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 5 fevrier 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FEVRIER 2024

Sous la présidence de Monsieur le Maire.

PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT — MICHEL BAUVY — FREDERIC DUJARDIN — JEAN-PIERRE ANTONIOLI — NATHALIE ANZELIN — BENOIT AURICES —GHEES-BAEPAN — JEREMY BANOS — MAGALI CAMINADE —BOMIMIQUE-DECUPRER—VALERIE-DELBOS-GREGOIRE —FOÏC-HERVOCHE—OREANE EIRFA— MARINE MAZZACATO — MICHELE MICHALSKI — ABPREY-MORET— PAOEA-NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG — GHISLAINE VICO

Absents : M. BALDAN — M. DECUPPER - MME DELBOS GREGOIRE — M. HERVOCHE — MME NERIA

Ayant donné pouvoir : MME LIRIA ayant donné pouvoir à M. DE SERMET MME MORET ayant donné pouvoir à M. DULIN

Les convocations ont été adressées le 23 janvier 2024.

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La séance est ouverte à 19 heures.

Après avoir fait l'appel, donné lecture des pouvoirs et constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire fait procéder à l'élection du secrétaire de séance. Monsieur Jérémy BANOS est désigné à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance publique précédente, qui a eu lieu le 18 décembre 2023, a été approuvé à l'unanimité.

I —- PERSONNEL MUNICIPAL : CREATION D’EMPLOIS SUITE AVANCEMENT DE GRADE

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réussite de Madame Sarah CHRIST, adjointe technique territoriale, au concours des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Vu les articles L. 522-31 à L. 522-33 du code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2017 fixant les ratios d'avancement de grade,

Vu l’arrêté du Maire en date du 31 décembre 2021 éfablissant les lignes directrices de gestion,

Considérant que l’avancement de grade permet à un agent de passer, tout en restant à l'intérieur d'un même cadre d'emplois, au grade supérieur. Et, que l'avancement de grade n'est pas de droit puisqu’il résulte d'une décision expresse de l’autorité territoriale. Il peut être accordé aux agents remplissant les conditions d'ancienneté, après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.2

Considérant que les propositions d'avancement de grade sont établies au vu des lignes directrices de

gestion de la collectivité susvisées.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des propositions d’avancements de grade à compter

du 1° septembre 2024 :

- un avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de 2% classe et, - un avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de 1° classe.

Aucun poste vacant d’Adjoint technique territorial principal de 2°" classe ni, d’Adjoint technique territorial principal de 1°° classe n’existant au tableau des emplois communaux,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 2" classe à temps

plein et,

- la création d’un emploi d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps

plein.

IL_- FIXATION DU LOYER DE L’APPARTEMENT COMMUNAL SIS 2 RUE DES

BERGERONNETTES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal, situé au 1° étage du bâtiment sis 2 rue des Bergeronnettes, est vacant. Ce logement a été rénové, magnifiquement, par les services techniques de la commune car les derniers locataires avaient laissé l’appartement dans un état fort dégradé. Il est précisé qu’un agent du service technique a contribué à cette rénovation en

faisant don d’éléments de sanitaires en état neuf.

Ce logement de 110,02 m2 est composé comme suit :

Habitation Locaux accessoires privatifs Partie de l’immeuble | Surface habitable en m2 | Partie de l’immeuble | Surface en m2

Entrée 5,27 Entrée 5,27

Couloir 10,32 Pallier 2,57

Cellier 5,82 Débarras 8,28

Salle de bain 5,33 Balcon 12,50

WC 1,84 Garage 29,00

Cuisine 14,00

Séjour 27,00

3 chambres 14,36 / 12,39 / 10,97

Hall 13,00

Débarras 0 (surface au sol 8,28)

Garage 0 (surface au sol 29,00) | Equipement à usage commun Pallier 2,57 Cour extérieur 84,00

Balcon 0 (surface au sol 12,50)

Monsieur le Maire prose la location de l’appartement sans le garage au prix de 600 euros. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant du loyer de l’appartement à

600 euros mensuel hors charges.II — PROGRAMME D’INTERET GENERAL DE L’AGENAIS : SUBVENTION

Madame Thépaut rappelle à l'assemblée que, par délibération du 4 octobre 2021, le Conseil Municipal s'est prononcé en faveur de la participation de la commune au Programme d'Intérêt Général de l'Agenais visant à la rénovation de logements de propriétaires occupants de conditions modestes et très modestes, en complément des aides versées par l’'ANAEH et divers partenaires dont l’agglomération d’Agen à parité avec la commune.

Un dossier vient d'être présenté au paiement. Il s'agit de celui de Monsieur Jean-Pierre SOUKUP domicilié 5 rue des Ecoles à Colayrac-Saint Cirq.

La fiche récapitulative transmise par l'ANAH fait état d'un montant de travaux TTC de 37 332 euros et d’un total de subvention publique de 26 000 euros (69.65%).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d'une subvention de 1 000 euros, à parité avec l’Agglomération d’Agen, pour les travaux d’amélioration énergétique du logement de Monsieur Jean-Pierre SOUKUP sis 5 rue des Ecoles à Colayrac-Saint Cirq conformément à la délibération susvisée.

IV_— MOTION DE SOUTIEN A LA REHABILITATION DU SEUIL DE BEAUREGARD

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers municipaux de la lettre du Président de l’ Agglomération d’Agen, en date du 26 janvier 2024, les invitant à soutenir le projet de réhabilitation du Seuil de Beauregard. Le Président de l’ Agglomération d’Agen y précise que :

« Malgré une pluviométrie constante mais concentrée sur des périodes courtes, le débit de la Garonne reste à des niveaux très bas.

Cette situation fragilise l’approvisionnement en eau potable des 100 000 habitants de l’Agglomération d'Agen dont la ressource est essentiellement la Garonne. Depuis plus de dix ans, les élus du territoire de l’Agglomération d'Agen et l'Association pour la réhabilitation du Seuil de Beauregard, portent un projet de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable au travers de la réhabilitation du seuil de Beauregard sur la base du seuil naturel existant à cet endroit. »

Il y est exposé qu’afin de sécuriser l’approvisionnement en eau potable des concitoyens, l’Agglomération d’Agen mène donc des démarches afin de relancer le projet de réhabilitation du seuil de Beauregard. La création de ce plan d’eau, luttant contre l’érosion des berges, permettrait en outre de créer un barrage hydroélectrique capable d’alimenter 3 000 foyers en électricité verte, une voie de circulation douce entre les deux berges de la Garonne tout en préservant la faune et la flore (escalier à poissons) et, à terme, de prévoir des pratiques sportives sur le bassin de rétention ainsi créé.

L’Agglomération d’Agen a alerté le Ministre en charge de la Transition Écologique, en mars 2023, de la situation du territoire dont la ressource en eau potable repose sur la Garonne. Une solution, défendue par les élus locaux, serait la réhabilitation du seuil de Beauregard, permettant de sécuriser la ressource.

Une lettre ouverte à destination du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires demande le réexamen de la faisabilité du projet, tant sur le plan technique que juridique. Monsieur le Maire la présente :

« Monsieur le Ministre,4

Nous tous, habitants de l’Agenais, observons avec effarement le niveau de la Garonne depuis plusieurs années. Nous sommes inquiets et c'est cette peur qui nous pousse aujourd'hui à nous mobiliser et à vous interpeller.

En 2022, nous sommes rentrés en situation de sécheresse dès le printemps, et la situation est restée dramatique toute l’année. À la sortie de l'hiver 2022/2023, nous étions toujours à un niveau drastiquement bas. 2023 a été une année également compliquée car malgré une pluviométrie totale de 816 mm, celle-ci s'est concentrée exclusivement sur la fin de l'année, et nous avons durant toute l’année subi des débits très faibles pour la Garonne en raison de l'absence de manteau neigeux pyrénéen. Les données compilées par le Syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne (SMEAG) ces 18 derniers mois positionnent les débits de la Garonne à la station de Lamagistère aux niveaux les plus bas des enregistrements effectués. Nous avons vu jusqu'à fin octobre 2023 notre fleuve transformé en ruisseau.

C’est de notre territoire qu'il s'agit, et de notre réserve en eau.

Jusqu'à fin octobre 2023, la situation hydrologique tendue a imposé des restrictions de prélèvements renforcées et les réserves disponibles pour le soutien d'étiage ont été consommées à plus de 85%. Les débits de la Garonne observés à la station de Lamagistère ont été l'hiver 2022/2023 trois à six fois inférieurs à la normale, atteignant le niveau critique de 120 m3/s entre janvier et mars 2023, là où une année médiane, ils devraient être entre 300 et 600m3/s.

Cette situation s'installe et ces valeurs très basses observées en automne-hiver puis durant l'été 2023 deviennent la norme dans le contexte de changement climatique. La répartition de notre pluviométrie se modifie, nous recevons toujours entre 600 et 700 mm par an mais sur des périodes très courtes, concentrées, et nous subissons le reste du temps des débits de la Garonne de plus en plus bas.

Comparativement aux 30 dernières années, la situation de notre territoire est critique. Nous sommes inquiels.

La modification de la répartition de la pluviométrie signifie pour nous un durcissement sur la ressource en eau et la cristallisation de plusieurs sujets problématiques qu'il va falloir affronter de manière urgente.

NOTRE PREMIERE PREOCCUPATION EST CELLE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HABITANTS DE NOTRE TERRITOIRE

Notre département du Lot-et-Garonne a la chance d’être traversé par des rivières importantes, qui sont la base de l’approvisionnement en eau de l’ensemble de la population. Pour les 100 000 habitants de l’Agglomération, cette alimentation en eau potable est fragile car elle repose pour l'essentiel sur l'eau de la Garonne dans laquelle nous avons nos points de prélèvement. Cette fragilité nous dépasse, elle est départementale. Ce sont 330 000 habitants qui sont concernés, particulièrement ceux des zones déjà vulnérables, et tous, nous appréhendons particulièrement les conditions extrêmes qui se dessinent pour les étés à venir.

À l'échelle départementale, un schéma directeur de la ressource en eau est en cours de finalisation, et celui-ci pointera les défaillances et les manques de cette ressource à ce niveau global, ainsi que la nécessité de mettre en place plusieurs réserves en eau. La première version du schéma directeur présentée en Préfecture le 7 décembre 2023 suppose une solidarité entre Agglomérations alimentées par la Garonne et le Lot, avec le reste du département en grande difficulté. Cela rend d'autant plus urgente la sécurisation de la ressource Garonne.

Les années 2022 et 2023 ont été une démonstration de nos craintes et ont mis en exergue l'urgence de la situation. Durant ces périodes, jusqu'à l'automne, le niveau de la Garonne a été soutenu par des lâchers d’eau comme cela n'était jamais arrivé.

Ce niveau de soutien ne sera pas possible tous les ans, les lacs des Pyrénées ne se remplissent pas, et nous sentons déjà que les:années suivantes seront à nouveau très problématiques.

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LA REHABILITATION DU SEUIL DE BEAUREGARD : UN PROJET INNOVANT POUR SECURISER L'APPROVISIONNEMENT EN EAU

Depuis plus de dix ans, les élus du territoire de l’Agglomération d'Agen et l'Association pour la réhabilitation du Seuil de Beauregard, portent un projet de sécurisation de l'approvisionnement en eau, et particulièrement de l’eau potable au travers de la réhabilitation du seuil de Beauregard sur la base du seuil naturel existant à cet endroit (seuil à 36,3m NGF) et prédisposant à un barrage, tel qu'il fut créé en 1856.

Depuis des années, ce projet est bloqué alors que l'urgence s'accélère.

Ce projet n'a pas encore pu aboutir en raison de blocage administratif. Or il est temps aujourd’hui de considérer la signification qu'il porte dans le contexte climatique actuel et d'arrêter de se réfugier derrière une position juridique contestable alors qu'il s'agit de traiter d'un problème d'urgence majeure.

Au travers de cette lettre ouverte, nous vous demandons donc formellement de réexaminer la faisabilité de notre projet, tant sur les plans techniques que juridiques. Le blocage actuel, outre qu'il soit en partie juridique, est essentiellement idéologique, avec une supposée défense de l'écologie que nous contestons fermement.

Le projet défendu par nos élus et nos habitants est d'abord un projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable des 100 000 habitants de l’Agglomération et des 330 000 habitants du département, mais il est également pensé dans le respect des prescriptions environnementales avec la volonté de garantir une continuité écologique en particulier pour la migration de la Grande Alose et la circulation des poissons et des sédiments. Aujourd'hui, il intègre aussi de manière prégnante le contexte climatique qui se dessine pour les années à venir et qui menace la ressource en eau de l’Agglomération d'Agen.

Nous sommes persuadés qu'il existe des chemins juridiquement respectueux de l'Etat de droit et de ses principes et qui pour autant tiendront compte de la situation particulière de ce seuil naturel sur lequel le barrage existant doit être réhabilité. Il ne peut pas être opposé dans ce projet un dogme générique quant à la création des barrages, de même que le classement arbitraire de la Garonne au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement la positionnant en liste 1 en aval du seuil, et en liste 2 en amont.

Il est temps que les obstacles juridiques et écologiques soient levés car ils sont entièrement pris en compte dans la conception du projet voulu par l’Agglomération d'Agen.

Une analyse complète et objective du projet permettra alors de mettre en évidence ses avantages secondaires non négligeables : production d'énergie renouvelable, valorisation touristique, mobilités douces, etc.

Ainsi, tout en respectant le fleuve et le domaine patrimonial de l'Etat, l’Agglomération d'Agen est volontaire pour être le maitre d'ouvrage d’un projet de seuil dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire. Il est donc temps d'identifier ensemble la solution juridique respectueuse de l’Etat de droit qui permettra de mettre en mouvement ce projet.

NE TARDONS PLUS, IL Y À URGENCE !

M. le Ministre, rouvrez sincèrement le dossier du seuil de Beauregard !

Le temps n'est plus à s'abriter derrière des arguties et des alibis juridiques qui sont tous dépassables ! Le temps est à l’action.

Nous comptons sur vous !Jean DIONIS DU SEJOUR

Maire d'Agen

Président de l'Agglomération d'Agen

Michel LAUZZANA

Député de Lot-et-Garonne

Christian DEZALOS

Président de l'Association pour la réhabilitation du seuil de Beauregard

Pascale LUGUET

Maire de Boë

Francis GARCIA

Maire du Passage d'Agen »

Pour l’ensemble de ces raisons, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- l'adoption d’une motion de soutien à cette lettre ouverte, adressée au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et,

- Ja mise à disposition des Colayracaises et Colayracais de la pétition de soutien à cette lettre ouverte.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le seuil de Beauregard a été édifié en 1956, que son usure et l’absence d’entretien du barrage ont conduit à sa quasi-destruction. Une réponse du Sénat de 1998 indique que l’Etat n’a pas reconstruit ce barrage car ce dernier ferait obstacle à la migration des poissons alors qu’il est avéré que des solutions techniques existent pour assurer les continuités écologiques nécessaires à la reproduction de ces animaux. Par ailleurs la réhabilitation de ce seuil permettrait de répondre à plusieurs objectifs : possibilité de produire de l’électricité grâce à un ouvrage hydroélectrique ; création d’une liaison douce (piétons-vélos) entre les deux berges ; et surtout préservation de la ressource en eau potable par le soutien de l’étiage en amont du barrage. Il semble aujourd’hui que la position de l’Etat pourrait être assoupli et permette de rouvrir le dossier de cette reconstruction.

Monsieur Aurices se rappelle qu’il y a eu des travaux sur ce barrage il y a une vingtaine d’années.

Monsieur le Maire confirme mais ce n’était que des travaux de mise en sécurité (enlèvement des palplanches) et non de réhabilitation.

Monsieur Banos demande combien d’électricité pourrait être produit grâce à la réhabilitation.

Monsieur Vanzemberg indique que l'électricité fournie pourrait couvrir les besoins de trois mille foyers.

Monsieur le Maire ajoute que le projet de création d’une liaison douce est particulièrement intéressant car le pont routier de Beauregard en est complétement dépourvu.

Monsieur Vanzemberg_ demande qui financerait la réhabilitation.

Monsieur le Maire dit que la région, l’agglomération d’Agen et le département devraient être

financeurs.

LeMonsieur Banos précise qu’il y a une pétition disponible en ligne pour les particuliers.

Monsieur Aurices précise que les enquêtes environnementales seront sans doute très compliquées.

QUESTIONS DIVERSES

1°) Repas des aînés :

Madame Thépaut informe les Conseillers municipaux de la réussite et du succès du repas des aînés qui s’est tenu le jeudi 18 janvier 2024 à midi.

Ce déjeuner était offert par le CCAS. Les aînés ont pu choisir entre ce repas ou un colis de gourmandises à venir chercher en mairie ou apporté, à leur domicile, par les élus. Ce rendez-vous traditionnel avait néanmoins été suspendu au profit de l’unique colis gourmand, durant trois années en raison de la crise sanitaire. Les aînés étaient très heureux de se retrouver et de discuter.

Des élus et le personnel municipal ont assuré le service à table des aînés.

L'assemblée comptait environ 120 convives.

2°) Comité de jumelage Colayrac-Saint Cirq :

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de la récente démission massive de membres du bureau de l’association « Comité de jumelage Colayrac -Saint Cirq — San Fior ». Pourtant, lors de l’assemblée générale de l’année dernière, il avait été décidé qu’un dernier voyage en Italie serait organisé ; dans cette hypothèse, chaque participant aurait dû participer financièrement au voyage car les fonds de l’association n’auraient pu couvrir la totalité du projet.

La présidente démissionnaire indiquait dans son courrier que les documents de l’association étaient à la disposition de la mairie. La mairie a néanmoins appris que le trésorier adjoint de l’association avait récupéré l’ensemble des documents et s’était rendu à la banque. Un conseil d’orientation s’est tenu en présence du vice-président et du trésorier adjoint. Ce conseil a proposé la tenu d’une assemblée générale le 26 février prochain, la dissolution de l’association et la distribution des fonds aux associations colayracaises.

Monsieur Banos précise qu’il n’y avait plus d’intérêt pour le jumelage côté Italien.

Monsieur le Maire confirme ces dires, affirme qu’il est néanmoins regrettable que le jumelage de Colayrac — Saint Cirq doive s’arrêter.

3°) Elections

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de sa décision, de présenter à nouveau sa candidature lors des prochaines élections municipales.

4°) Remerciements

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier conseil municipal préparé par Monsieur Lamarque- Laberdure qui prendra prochainement sa retraite. Monsieur Lamarque-Laberdure a préparé, durant sa carrière colayracaise, centre quatre-vingt-huit conseils municipaux. Monsieur le Maire remercie Monsieur Lamarque-Laberdure pour son engagement, la haute qualité de son service et lui souhaite8

une prochaine bonne retraite. Une ovation du Conseil municipal a lieu en l’honneur de Monsieur Lamarque-Laberdure.

La séance est levée à 19 heures 50,

Le Secrétaire de séance Le Maire

Jérémy BANOS Pascal de SERMET