Déliberation - 63 2026 RPQS Dechets

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PLU - Annexes - RPQS dechets 2018

Déliberation - 63 2026 RPQS Dechets Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 63 2026 RPQS Dechets)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, \, EXTRAIT DU REGISTRE DES

AE DELIBERATIONS DU CONSEIL fiiltel) Ïl

MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026 EE

FORCALQUIER

Délibération n°2026-63

Objet : Présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année

2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la

CCPEML

L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment

convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2026 s’est réuni s’est réuni à l'Hôtel de Ville

dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs :3 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima

COEURET, adjointe; Didier MOREL, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY,

adjointe ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller

municipal; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère

municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller

municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale; Christophe SILVESTRI. conseiller

municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale : Peggy BARON, conseillère municipale :

Sophie DELORME, conseillère municipale ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ;

Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ;

Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine

PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale; Jérémy

MOREAU, conseiller municipal.

Étaient représentés :

M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY

M. Jérémy MOREAU, conseiller municipal donne procuration à M. Jean-Michel GRES

M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Gérard PETEY, Jérémy MOREAU, Adrien NIMSGERN

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités

territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente

Assemblée; Madame Laëtitia LAUGIER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour

remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2026-63 page 1 sur 2

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026Exposé

La communauté de communes est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets

ménagers et assimilés.

À ce titre, elle établit chaque année un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Ce rapport a pour objet de présenter les principales caractéristique a | | _les et

financières du service. Les communes membres de Se puvut ue vuupuration

intercommunale en sont destinataires et celui-ci doit être présenté au conseil municipal.

Vu la délibération n°71-2026 du conseil communautaire du 25 septembre 2026 portant approbation

du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés.

Considérant que cette présentation au conseil municipal constitue une mesure d’information et n’a

pas pour objet de soumettre à une nouvelle approbation communale le rapport adopté par

l’établissement public compétent.

Décision

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la

Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure au titre de l’exercice

2025.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an

susdits,

POUR EXT

Le Maire,

David GEHANT

Délibération n°2026-63 page 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS DE

FOERCALQUIER MONTAGNE DE LURE.

Communauté de communes

Pays de Forcalquier

Montagne de Lure

Hôtel de Ville

1, place du Bourguet

04300 FORCALQUIER

04.92.75.33.21

contact@forcalquier-lure.com

Communauté de Communes

Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

EXERCICE 2025

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 05/10/2026»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 2

SOMMAIRE

PREAMBULE ....................................................................................................................................................... 3 1. INDICATEURS TECHNIQUES .................................................................................................................................. 4 1. 1. Définitions ............................................................................................................................................ 4 1. 2. Collecte des déchets .............................................................................................................................. 5 1. 2.1. Collecte des ordures ménagères ...................................................................................................... 6 1. 2.2. Collecte des déchets ménagers recyclables....................................................................................... 8 1. 2.3. Déchetterie .................................................................................................................................... 8 1. 2.4. Communication .............................................................................................................................. 8 1. 2.5. Tonnages collectés .......................................................................................................................... 9 1. 2.6. Evolution des tonnages collectés sur le territoire de la communauté de communes ........................... 9 1. 2.7.Répartition des tonnages collectés par flux de déchets ...................................................................... 9 1. 2.8. Evolution du tonnage d’ordures ménagères en fonction de la population depuis 2010 ...…………………10 1. 2.9. Performances du territoire ………………………………………………………………………………………………………….…10 1. 3. Traitement des déchets ....................................................................................................................... 11 1. 3.1. Traitement des ordures ménagères................................................................................................ 12 1. 3.2. Traitement des déchets ménagers recyclables ................................................................................ 12 1. 3.3. Traitement des déchets ménagers et assimilés ............................................................................... 12 2. INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................................................................. 13 2. 1. Montant annuel global des dépenses de fonctionnement ..................................................................... 13 2. 2. Montant annuel global des recettes de fonctionnement ………………..………………………………………………………13 2. 3. Montant annuel global des dépenses d’investissement …………………………………………………………………………14 2. 4. Montant annuel global des recettes d’investissement ……………………………………………………………………………14

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Date de réception préfecture : 05/10/2026JD PE

0 2,5

l 1

kilomètres _{

Len

+ Aù

es CT YY IR JET lg LEE U

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 3

Préambule

Le présent document expose les indicateurs techniques et financiers fixés par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Conformément aux dispositions de l’article D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Après adoption, chaque maire devra présenter ce rapport, dont il aura été destinataire, à son conseil municipal. Par ailleurs, il sera porté à la connaissance du public par affichage au siège de l’EPCI.

La compétence "Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" a été transférée à la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure au 1er janvier 2003.

Depuis le 1er janvier 2005, les compétences "Traitement des déchets ménagers" et "Collecte des déchets recyclables (en colonnes)" ont été confiées au SYDEVOM de Haute Provence, syndicat mixte départemental.

Pour mémoire, la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure rassemble 13 communes et 10 194 habitants (Population légale 2022 - données INSEE).

Ses communes membres sont les suivantes :

Carte du territoire de la communauté de communes

Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

Commune Population %

Cruis 656 6,4%

Fontienne 133 1,3%

Forcalquier 5 238 51,3%

Lardiers 139 1,3%

Limans 398 3,9%

Lurs 383 3,8%

Montlaux 216 2,1%

Niozelles 284 2,8%

Ongles 366 3,6%

Pierrerue 544 5,3%

Revest St Martin 83 0,8%

St Etienne les Orgues 1 325 13,2%

Sigonce 429 4,2%

10 194 100,0%

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1. Indicateurs techniques

1.1. Définitions

Collecte :

Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement.

Collecte en point de regroupement :

Mode d'organisation de la collecte des déchets dans lequel un contenant est affecté à un groupe d'usagers et situé à proximité immédiate du domicile des usagers ou d’un groupe d’usagers, ou du lieu de production des déchets.

Collecte par Point d’Apport Volontaire (PAV) :

Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant de collecte est mis à la disposition du public en accès libre. Les Points d’Apport Volontaire (PAV) sont mis à disposition des usagers pour la collecte du verre, des journaux et des emballages ménagers.

Collecte sélective :

Collecte de certains flux de déchets, préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique.

Déchets tout-venant :

Déchets provenant de l'activité domestique des ménages ne possédant pas de filière de recyclage ou de traitement spécifique.

Déchets emballages ménagers recyclables :

Ensemble des déchets secs servant à l’emballage des produits de consommation des ménages (exemple : bouteilles et flacons en plastique, boites et barquettes métalliques, briques alimentaires, cartonnettes…).

Ordures Ménagères résiduelles :

Déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoiement normal des habitations et de l’hygiène du corps. Ne sont pas compris les emballages, les journaux, magazines, le verre, et les déchets collectés en déchetterie.

Déchets ménagers et assimilés (DMA) :

Ensemble des déchets produits par les ménages. Ils comprennent également les déchets industriels banals, déchets dont la nature reste identique aux déchets domestiques, produits par les artisans, les commerçants, collectés en mélange avec les déchets des ménages.

Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :

Déchets provenant de l’activité des ménages qui ne peuvent pas être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d’une manière générale dommageables pour l’environnement.

Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) :

Ensemble des objets ou composants d’objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques, que ces courant soient fournis par branchement sur une prise ou à travers des piles ou batteries (exemples : télévisions, frigidaires, radio-réveils, jouets électroniques, ordinateurs …)

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) :

Cette taxe, prélevée par l’Etat, est appliquée, à tout déchet qui n’est pas valorisés ou recyclés.

Le montant de la TGAP au 1er janvier 2024 est de 59 € HT/tonne de déchets. L’installation de stockage des déchets non dangereux de Manosque, dans laquelle notre communauté de communes traite ses déchets, est équipée d’un système de valorisation des biogaz. De ce fait, les collectivités utilisatrices de ce site bénéficient d’une TGAP réduite.

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Date de réception préfecture : 05/10/2026s5 METAL,

, CATOMNS BRUNSpee

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1.2. Collecte des déchets

En 2024, la communauté de communes a réalisé une refonte globale de son mode de collecte des déchets ménagers par la mise en place d’une collecte en Point d’Apport Volontaire.

Les bacs de collecte à ordures ménagères et emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte ont été remplacés par des colonnes collectées en PAV.

Chaque PAV, ainsi créé constitue un point de tri permettant le dépôt des flux de déchets suivants : - Emballages ménagers et papiers (collecte biflux) ;

- Verre ;

- Cartons bruns ;

- Ordures ménagères résiduelles.

Ces PAV sont équipés de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées selon les sites. Ci-dessous sont présentés les trois types de colonnes installées sur le territoire :

Les capacités des colonnes sont :

- Emballages ménagers et papiers : 5 m3 ;

- Verres : 4 m3 ;

- Cartons : 5 m3 ;

- Ordures ménagères résiduelles : 5 m3 (3 m3 pour les colonnes aériennes).

Une petite collecte en bacs a été conservée pour la vieille ville de Forcalquier en raison de la densité urbaine et de la difficulté d’implanter des PAV à proximité (réseaux souterrains, caves, étroitesse des voiries, distances…). En parallèle de ce nouveau mode de collecte, la communauté de communes a équipé ses communes de vingt-sept plateformes de compostage partagées pour répondre aux obligations réglementaires de l’article L541-21-1 du code de l’environnement.

Ces plateformes sont équipées à minima de 3 modules :

- Un module pour le dépôt des biodéchets ;

- Un module pour la maturation du compost ;

- Un module pour le stockage du broyat utilisé pour le recouvrement des biodéchets.

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Date de réception préfecture : 05/10/2026Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 6

Ci-dessous sont présentés les plateformes installées sur le territoire :

Plateforme anti-rongeur, capacité 3 000 litres Plateforme bois, capacité 1 740 litres

Pour une bonne utilisation des plateformes et ainsi activer le processus de compostage, les usagers doivent déposer leurs biodéchets dans le module de remplissage, mélanger en surface leur apport avec la griffe présente et ensuite recouvrir d’une couche de broyat.

Lorsque le module de remplissage est plein, il est condamné pour mise en maturation pendant une durée moyenne de quatre mois. Le second module est utilisé pour les nouveaux dépôts. Dès que le compost est mûr, le module est ouvert afin que les usagers puissent se servir en compost. Ainsi vidé il sera prêt pour une nouvelle rotation avec le module en cours de remplissage.

Aussi, pour les habitations équipées de jardin, la communauté de communes fournit à ses administrés un composteur à un usage domestique pour la somme de 15€.

1. 2.1. Collecte des ordures ménagères.

Depuis janvier 2024 l’ensemble des communes sont collectées par la régie du service public de gestion des déchets de la communauté de communes avec le matériel suivant :

- Camion MAN Evolupac Duo à grue HIAB (PTAC 26 T – charge utile 7,4 T) pour la collecte des colonnes ;

- Camion BOM Renault FAUN (PTAC 16 T -charge utile 5,5 T) et une mini BOM Piaggio FAUN (PTAC 2,8 T – charge utile 2,17 T) pour la collecte des bacs.

• Etat du parc 2024

Ne sont pas pris en compte dans ce tableau les conteneurs des campings ou des centres de vacances.

Communes Habitants Logements Points Bacs OM

Cruis 656 487 PAV 0

Fontienne 133 105 PAV 0

Forcalquier 5238 3158 9 25

Lardiers 139 140 PAV 0

Limans 398 272 PAV 0

Lurs 383 342 PAV 0

Montlaux 216 170 PAV 0

Niozelles 284 220 PAV 0

Ongles 366 278 PAV 0

Pierrerue 544 368 PAV 0

R. S. M. 83 90 PAV 0

S. E. O. Lure 1325 1047 1 8

Sigonce 429 353 PAV 0

TOTAL 10 194 7030 10 33

Volume colonnes en m3 Aériennes S-Enterrées Enterrées

OM 3 5 5

EMB/papier 5 5 5

Verre 4 4 4

Carton 5 5 5

Parc PAV

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situation Commune CoordonnéesWGS4 code insee OM

1 CRS1 Chemin du Pigeonnier Cruis N44.0633045 E5.84826263 04065 2

2 CRS2 Chemin du Jas de Nordon Cruis N44.0632882 E5.83997847 04065 1

3 CRS4 Chemin Saint Jean Cruis N44.0656449 E5.83715503 04065 2

4 CRS5 Route de Saint Etienne les Orgues (nouveau parking) Cruis N44.0623868 E5.83396117 04065 3

5 CRS6 Route de Saint Etienne les Orgues (Janigou) Cruis N44.0605512 E5.82594515 04065 2

6 FOE1 Chemin de Fayet (mairie) Fontienne N44.0096092 E5.79309482 04087 1

7 FOE2 Route de Sigonce Fontienne N44.0084459 E5.79483613 04087 1

8 FOR1 Montée des serres (Lot. Chêneraie) Forcalquier N43.9518609 E5.76990928 04088 2

9 FOR3 Centre d'accueil spécialisé Forcalquier N43.9548585 E5.76368098 04088

10 FOR3bis Centre d'accueil spécialisé Forcalquier N43.9526323 E5.76235071 04088

11 FOR4 Chemin mariaudis (Rond point Casino) Forcalquier N43.9522860 E5.77060918 04088 4

12 FOR5 Route de Mane (Parking Casino) Forcalquier N43.9514214 E5.77026528 04088 4

13 FOR7 Avenue Amiral Thierry d'Argenlieu (Ecole musique) Forcalquier N43.9555622 E5.77467295 04088 2

14 FOR8 Chemin de la Petite Vitesse Forcalquier N43.9564142 E5.77717314 04088 4

15 FOR9 Chemin de la Petite Vitesse Forcalquier N43.9556094 E5.77717981 04088 4

16 FOR10 Route du Plan des Aires (La croix) Forcalquier N43.9546972 E5.78047606 04088 1

17 FOR11 Route du Plan des Aires (Rugby) Forcalquier N43.9528289 E5.78878451 04088 2

18 FOR12 Avenue Jean Giono Forcalquier N43.9568553 E5.78415648 04088 4

19 FOR13 Avenue 4 reines Forcalquier N43.955923 E5.77886871 04088 2

20 FOR14 Boulevard Bouche Forcalquier N43.9573114 E5.77920213 04088

21 FOR15 Boulevard de la République (HLM Grand Jardin) Forcalquier N43.9575968 E5.77718912 04088 2

22 FOR16 Avenue Eugène Bernard (Montée Hôpital) Forcalquier N43.9592513 E5.77738662 04088 4

23 FOR17 Avenue de Verdun Forcalquier N43.9596913 E5.7791175 04088 2

24 FOR18 Boulevard Latourette Forcalquier N43.9581444 E5.77946176 04088

25 FOR19 Rue Berluc Pérussis (Cathédrale) Forcalquier N43.9592369 E5.78077813 04088 1

26 FOR20 Boulevard des Martyrs Forcalquier N43.9593510 E5.78247336 04088

27 FOR21 Avenue Saint Promasse (Biscuiterie) Forcalquier N43.9591773 E5.78572014 04088 1

28 FOR22 Rue de Bedarride (Lot. Bonne Fontaine) Forcalquier N43.9580932 E5.7862782 04088 1

29 FOR23 Chemin de l'espace culturel Forcalquier N43.9579081 E5.78961088 04088 3

30 FOR24 Avenue des Chalus Forcalquier N43.9581291 E5.79255359 04088 3

31 FOR25 Avenue Claude Delorme (Piscine) Forcalquier N43.9619559 E5.78401707 04088 1

32 FOR26 Rue Marcel Pagnol (Stade) Forcalquier N43.9618990 E5.78567295 04088 1

33 FOR27 Rue des Campagnols Forcalquier N43.9629646 E5.79015636 04088 2

34 FOR28 Rue des Garrigues (Lot. Marcels) Forcalquier N43.9634837 E5.79381242 04088 2

35 FOR29 Chemin des Chambarels Forcalquier N43.9666606 E5.79120259 04088 3

36 FOR31 Avenue Fontauris (Cimetière) Forcalquier N43.9640351 E5.7853099 04088 2

37 FOR32 Avenue Fontauris (Maternelle) Forcalquier N43.9619842 E5.78152059 04088 4

38 FOR33 Rue de la Farigoule / Genêts Forcalquier N43.9617455 E5.78104503 04088

39 FOR34 Rue du Souvenir Français (Martial Sicard) Forcalquier N43.9610832 E5.78018487 04088 4

40 FOR35 Avenue du Professeur René Cassin (Picoron) Forcalquier N43.9605258 E5.7807687 04088

41 FOR36 Avenue du Docteur Casimir Caire Forcalquier N43.9606904 E5.77813612 04088 2

42 FOR37 Avenue Saint Marc Forcalquier N43.9618041 E5.7752487 04088

43 FOR38 Avenue Crémieux (Parking collège) Forcalquier N43.9649866 E5.77950398 04088 2

44 FOR39 Collège Forcalquier N43.9654524 E5.77819154 04088

45 FOR42 Avenue des Lavandes / rue des écoles Forcalquier N43.9622290 E5.77854311 04088 2

46 FOR43 Route de Limans Forcalquier N43.9484770 E5.7667546 04088 1

47 FOR44 Ancienne Route de Dauphin (STEP Ouest) Forcalquier N43.9461521 E5.77933875 04088 3

48 FOR45 Avenue Claude Delorme (Bastide des Charmels) Forcalquier N43.9625147 E5.78852689 04088 2

49 FOR46 Plan des Aires (Tarsac) Forcalquier 04088 2

50 LAS1 Traverse de la Burlière Lardiers N44.0588597 E5.71100062 04101 4

51 LIS1 Rue du Thoron (village) Limans N43.9856232 E5.72975072 04104 2

52 LIS2 Route de Saint Etienne Les Orgues (Pangon) Limans N43.9946309 E5.73791589 04104 2

53 LIS3 Camping les Lauzons Limans ouvert en juin 2025 ouvert en juin 2025 04104 3

54 LIS4 Ybourgues Limans ouvert en juin 2025 ouvert en ma i 2025 04104 1

55 LUS1 Route du Serre (Parking village) Lurs N43.9666448 E5.88757961 04106 2

56 LUS2 Route du Lauzon (station d'épuration) Lurs N43.9671148 E5.87083567 04106 4

57 LUS3 Route de Saille EN ATTENTE Lurs N43.9443748 E5.86885571 04106

58 LUS4 Chemin de Payse (Giropey) Lurs N43.9629437 E5.89519041 04106 1

59 LUS5 Route du Vicaire Lurs N43.9564238 E5.89396859 04106 2

60 MOX1 Rue Saint Jacques (cimetière) Montlaux N44.0481264 E5.84752454 04130 2

61 NIS1 La Promenade (village) Niozelles N43.9369319 E5.83873384 04138 4

62 NIS2 Route du Carlet (Petit Deffend) Niozelles N43.9376140 E5.83549037 04138 2

63 NIS3 Route de la Bastide Neuve (Bons enfants) Niozelles N43.9364221 E5.85107929 04138 2

64 NIS4 Village vacances Bories EN ATTENTE Niozelles N43.9310793 E5.84807407 04138

65 NIS5 Ribiera Golf Niozelles N43.9324356 E5.86030618 04138

66 NIS6 Camping Douce Provence Niozelles N43.9337330 E5.86684088 04138 4

67 ONS1 Chemin de la Peyroux (Ecole) Ongles N44.0284201 E5.73271326 04141 2

68 ONS2 Route d'Ongles (Bas verdet) Ongles N44.0213483 E5.73617766 04141 2

69 ONS3 Route de Forcalquier (ancienne carrière) Ongles N44.0200502 E5.712473 04141 2

70 PIE1 Route des Oratoires (Cimetière) Pierrerue N43.9525883 E5.83227098 04151 2

71 PIE2 La Promenade (Mairie) Pierrerue N43.9550357 E5.83390371 04151 1

72 PIE3 Route de Saint Pierre (Pont des Magnans) Pierrerue N43.9685316 E5.82497177 04151 2

73 PIE4 Route de Varon (Hameau St Pierre) Pierrerue N43.9676918 E5.84052088 04151 1

74 RSM1 Chemin Les Parinnes Revest-Saint-Martin N44.0212237 E5.82087674 04164 2

SEO0 Chemin du TONDU Saint-Etienne-les-Orgues N44.041352 E5.787600 04178 1

75 SEO1 Station de Lure conteneurs BOM Saint-Etienne-les-Orgues 04178

76 SEO2 Chemin de la Muraille Neuve (Domaine des cèdres) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0536778 E5.7819803 04178 1

77 SEO3 Boulevard Charles Caste Saint-Etienne-les-Orgues N44.0489363 E5.78141703 04178 4

78 SEO4 Boulevard Charles Caste (Gendarmerie) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0464724 E5.77653784 04178 1

79 SEO5 Rue de l'Arboux (Mairie) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0453066 E5.7790321 04178 1

80 SEO6 Chemin de l'Abadie Saint-Etienne-les-Orgues 2

81 SEO7 Route de la Panebière Saint-Etienne-les-Orgues N44.0445426 E5.78386665 04178 2

82 SEO8 Boulevard du 6 Juin 1944 (Place de la bascule) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0440699 E5.78041903 04178 2

83 SEO9 Boulevard de la Libération (Médiathèque) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0428496 E5.78129276 04178 2

84 SEO10 Route de Fontienne (Piscine) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0418479 E5.78170849 04178 1

85 SEO11 Route de Forcalquier (Station essence) Saint-Etienne-les-Orgues N44.0385630 E5.77495395 04178 2

86 SEO12 Chemin du Petit Thyers Saint-Etienne-les-Orgues N44.0318030 E5.76926394 04178 1

87 SEO13 Chemin de la charreirasse Saint-Etienne-les-Orgues N44.0388352 E5.76708842 04178 2

88 SIE1 Route de Forcalquier (La Chapelle) Sigonce N43.9948947 E5.82255157 04206 2

89 SIE2 Chemin des Ferrayes (Parking Bambou) Sigonce N43.9970102 E5.83987537 04206 2

90 SIE3 Route de Lurs (Salle des fêtes) Sigonce N43.9978064 E5.84216763 04206 2

100 SIE4 Route de Lurs (Station d'épuration) Sigonce N43.9909942 E5.85147439 04206 2

TOTAUX 170

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 8

1. 2.2. Collecte des déchets ménagers recyclables.

La communauté de communes assure le service de collecte sélective des ordures ménagères en vue de leur valorisation. Cette collecte est gérée par le SYDEVOM de Haute Provence, en régie, compte tenu de ses compétences.

L’ensemble des communes du territoire est équipé pour la collecte sélective en Points d’Apport Volontaire pour les emballages ménagers recyclables, le papier et le verre.

Les communes bénéficent également d’un service de collecte réservé aux écoles, aux mairie, à la sous préfecture ou encore au centre des finances publiques. Cette collecte est organisée de façon trimestrielle pour les établissements publics volontaires.

En avril 2019, la communauté de communes, tout comme l’ensemble du département, est passée en « emballages tout plastiques » avec l’extension des consignes de tri.

1. 2.3. Déchetteries.

La communauté de communes dispose de deux déchetteries intercommunales sur son territoire : - Une sur la commune de Saint Etienne les Orgues pour le bassin d’habitat Nord du territoire ; (un projet d’extension de cette décheterie est en phase consultation des entreprises Marché de Travaux)

- Une sur la commune de Forcalquier pour le bassin d’habitat Sud du territoire.

Les déchetteries sont équipées de quais (8 pour la déchetterie de St Etienne les Orgues et 10 pour celle de Forcalquier) où sont positionnées des bennes de 30 m3 et 15m3 pour le dépôt des déchets suivants : tout venant, mobilier, végétaux, gravats, férailles, cartons, bois, textiles, capsules, ampoules et néons, huiles de vidange et huiles alimentaires, piles, batteries et accumulateurs, emballages ménagers recyclables, journaux, revues, magazines, verre et déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, produits corrosifs etc.).

Seule la déchetterie de Saint Etienne les Orgues est équipée d’une benne pour les végétaux. A forcalquier, ils sont réceptionnés sur une plateforme dédiée (une création de plateforme à St Etienne les Orgues est à l’étude sur le foncier restant pour optimiser encore les coûts de ce traitement).

Sur chaque déchetterie, un local spécifique permet le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) décomposés en plusieurs familles : acides, basiques, comburants, phytosanitaires, hydrocarbures, pateux, aérosols, filtres, autres DDS liquides, appareil au mercure, radiagraphies, produits inconnus. Sont aussi triés dans des contenants spécifiques les Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE), les lampes/néons, les piles/batteries, les vêtements, les capsules Nespresso, les huiles minérales et alimentaires et les cartouches d’encre.

Des colonnes de tri sont présentes pour la collecte des emballages ménagers recyclables, le verre et le papier.

Les horaires d’ouvertures des déchetteries sont les suivants :

1. 2.4. Communication.

La signalétique des PAV à ordures ménagères et des PAV à emballages ménagers recyclables à été remise à jour sur le territoire de la communauté de communes.

Autocollant apposé sur les conteneurs à ordures ménagères : étiquettes descriptives sur les PAV + inscriptions du déchet à jeter dans le PAV.

Autocollant apposé sur les colonnes et conteneurs à emballages ménagers recyclables : étiquettes descriptives sur les PAV + inscriptions du déchet à jeter dans le PAV.

Les communes doivent malheureusement continuer à gérer les dépôts sauvages d’encombrants au travers de patrouilles de ramassage ; transférées aux déchetteries du territoire de la CCPFML.

Saint Etienne les Orgues Forcalquier

Matin Après midi Matin Après midi

Dimanche et Lundi Fermé Fermé Mardi au samedi 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 18h00

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/202684,08

104,11_ |

|

143,882 — |

223,68 |

257,28

\

36,04 Dates

224,19

312,34

« Ordures ménagères

= Végétaux

= Gravats

#= Tout venant

= Bois

# Verre

= Emballages ménagers recyclables

= Mobilier

= Cartons

= Ferraille

« DEEE

=“ Journaux Revues Magazines

= Plastiques durs

= Déchets ménagers spéciaux

Textiles Linges Chaussures

= Pneumatique

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 9

1. 2.5. Tonnages collectés

CCPFML 2025 TYPES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE TOTAL

Collecte

sydevom 33,14 29,80 31,90 36,92 31,26 34,58 42,48 37,52 38,66 32,44 30,49 37,26 416,45

VERRE Collecte 37,61 28,61 33,15 17,87 32,40 47,52 40,39 55,14 34,00 31,33 30,93 39,27 428,19 6,15 1,73%

OM Transfert 152,64 145,78 165,22 162,19 160,78 176,15 199,31 203,58 178,13 158,52 142,93 171,39 2016,62 14,94 0,81%

REFUS DE TRI 7,62 6,85 7,34 9,05 7,72 8,67 10,45 9,23 9,48 7,15 6,70 8,18 98,44

CARTONS BRUNS Déchèteries 10,34 8,87 12,46 10,86 10,10 11,96 12,70 11,46 9,58 9,22 9,04 11,58 128,17

Multimatériaux

bilan à 12 mois

-15,64 -3,9%

1. 2.6. Evolution des tonnages collectés sur le territoire de la communauté de communes.

2020 2021 2022 2023 2024 2025

tonnes %

Ordures ménagères 2 700,05 2 728,05 2 647,68 2 485,65 1 988,46 2 016,62 28,16 1,42

Emballages ménagers recyclables 232,59 235,34 240,19 272,11 331,67 312,34 -19,33 -5,83

Journaux Revues Magazines (JRM) 133,86 141,01 115,15 84,64 102,36 104,11 1,75 1,71

Verre 349,78 379,59 397,12 378,86 410,89 428,19 17,30 4,21

Ferraille 219,50 215,28 177,68 183,18 211,50 223,68 12,18 5,76

Végétaux 1 150,50 1 371,00 1 284,70 1 404,85 1 715,20 2 442,70 727,50 42,41

Cartons 191,95 235,28 216,76 223,20 259,81 257,28 -2,53 -0,97

Bois 441,44 515,29 476,72 480,00 578,31 601,27 22,96 3,97

DEEE 117,92 119,98 93,24 108,48 116,87 143,88 27,01 23,11

Tout venant 592,78 669,60 690,49 719,40 809,50 718,80 -90,70 -11,20

Gravats 1 085,02 1 358,31 1 306,45 1 405,39 1 245,12 1 314,00 68,88 5,53

Plastiques durs 50,04 56,40 56,98 65,56 84,38 84,08 -0,30 -0,36

Déchets ménagers spéciaux 45,02 48,58 36,26 40,89 33,43 36,04 2,61 7,81

Textiles Linges Chaussures (TLC) 32,82 25,45 49,09 41,24 42,00 43,36 1,36 3,24

Pneumatique 13,16 23,72 17,88 13,06 27,36 36,69 9,33 34,10

Mobilier 214,26 269,98 268,89 267,38 263,50 224,19 -39,31 -14,92

Total 7 570,69 8 392,86 8 075,28 8 173,89 8 220,36 8 987,23 766,87 9,33

Evolution 2024 à 2025

Catégories de déchets Tonnages collectés 2020 Tonnages collectés 2021 Tonnages collectés 2022 Tonnages collectés 2023 Tonnages collectés 2024 Tonnages collectés 2025

1. 2.7. Répartition des tonnages collectés par flux de déchets.

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026STATISTIQUES 2010-2025 TONNAGE OM/POPULATION

3329,02

3295,28

POPULATION TONNAGE OM

3181,94 10190 10184 10103 10194

3140,59 3128,9 0104

3078,36 P

3028,19 3034,02 9995,? |

9903 7 e*

ns92 2728,054

2700,05

# 2485,65

1988,464 2016,62

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

TENDANCES MENSUELLES TONNAGES OM 2010-2025

400,00

375,00

350,00

325,00

300,00

275,00

2010

250,00

2021

2022

2023

2025

2024

225,00

200,00

175,00

150,00

125,00

100,00

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 10

1. 2.8. Evolution du tonnage d’ordures ménagères en fonction de la population depuis 2010.

Le graphique suivant représente les tonnages mensuels d’ordures ménagères collectés depuis 2010. Il fait apparaître une saisonnalité très marquée sur les mois d’été avec toutefois une forte atténuation depuis 2018. Cette tendance s’observe désormais en toute saison avec un aplatissement de la courbe

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/20268000

7500

7000

6500

6000

5500

5000

4500

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

14%

27%

59%

2015

15%

26%

59%

2016

15%

27%

58%

2017

16% 17%

17%

31% 33% 31%

54% 50% 51%

2018 2019 2020

Enfouissement Valorisation

17%

34%

49%

2021

16%

33%

50%

2022

Recyclage

17%

35%

48%

2023

19%

40%

41%

2024

17%

47%

36%

2025

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 11

1. 2.9. Performances du territoire.

Le tableau ci-dessous expose les performances de tri de la communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure et les performances nationales, régionales et départementales pour comparaison (source : SINOE®, outil d’analyse de production des déchets produit par l’ADEME).

2024 2025

OM RESIDUELLES 197 198 270 331 246

VERRE 41 42 28 22 30

EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES ET PAPIERS 43 40 32 35 49

DECHETS MENAGERS (HORS GRAVATS) 686 752 779 714 583

Données Ademe 2023

Données Ademe 2020

QUANTITE DECHETS COLLECTES EN KG/HAB/AN

DECHETS CHIFFRES CLES ADEME EDITION 2020/2023

DEPARTEMENT 04 REGION PACA FRANCE TERITOIRE DE LA CCPFML

Le tableau ci-dessous expose les objectifs régionaux et nationaux et les performances de la CCPFML :

OBJECTIFS Objectifs régionaux Bassin Alpin CCPFML Objectifs nationaux 2025 CCPFML Production DMA (hors GRAVATS et DDS) -10% en tonnes par rapport à 2015 20% -15% en tonnes par rapport à 2010 30% Taux de valorisation DMA (hors GRAVATS et DDS) 65% 64% 55% -33% Stockage sur site d'enfouissement - - 30% en tonnes par rapport à 2010 -31% Etendre le tri à l'ensemble des emballages plastiques - 2022 2019 Tonnage OM - - 30% en tonnes par rapport à 2010 -39% Ratio EMBALLAGES PAPIERS/OM 18% -22% - - Performance en Kg/hab/an 52 40 - - Ratio VERRE/OM 14% -21% - - Performance en Kg/hab/an 41 42 - -

1.3. Traitement des déchets

Les déchets sont classés par catégories qui bénéficient chacune d’un mode de traitement différent, adapté à la nature des matériaux représentés.

Le graphique ci-dessous expose le ratio d’enfouissement, de valorisation et de recyclage des déchets collectés et traités sur l’année 2025.

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 12

1. 3.1. Traitement des ordures ménagères.

Les ordures ménagères résiduelles sont enfouies sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) du CSDU 04, située sur la commune de Manosque, depuis le 1er janvier 2008.

1. 3.2. Traitement des déchets ménagers recyclables.

Les emballages ménagers recyclables sont triés et conditionnés au centre de tri d'emballages ménagers de Manosque (Sud Est Assainissement - VEOLIA). Les déchets triés par type de matériaux sont alors acheminés chez différents recycleurs en vue de leur valorisation. Les destinations sont variables en fonction de la demande des industriels.

1. 3.3. Traitement des déchets ménagers et assimilés.

Les déchets ménagers et assimilés sont issus des apports des particuliers en déchetterie et des collectes encombrants organisées par les communes. Le tableau ci-dessous présente quelques déchets collectés en déchetterie et leur mode de traitement.

Matériaux Type de traitement

Végétaux Compostage

DEEE Démantèlement et recyclage

Tout venant Enfouissement

Déchets Diffus Spécifiques Incinération avec co-génération

Plastiques durs Plasturgie

Carton - Papier - Verre - Ferraille Recyclage

Huiles Régénération ou incinération

Gravats Stockage sur site de classe III (enfouissement)

Textile/Linge/Chaussures Valorisation

Mobilier Valorisation - Recyclage

Pneumatique Valorisation énergétique et matière

Bois Valorisation matière (85%) et énergétique (25%)

Le tableau suivant présente le budget alloué à la post exploitation de l’ISDND des Truques, ainsi que la part propre à l’évacuation et traitement des concentrats produits sur site :

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Transport et traitement des concentrats 52 544,00 € 42 741,00 € 23 542,00 € 14 327,00 € 27 603,00 € 62 235,00 € 5 489,00 €

Budget post-exploitation ISDND 114 923,00 € 122 880,00 € 87 999,00 € 88 188,00 € 95 891,00 € 89 625,24 € 81 055,39 €

Les charges de post-exploitation comprennent :

- Les différentes analyses et maintenances réglementaires (torchère, rejets atmosphériques, biogaz, lixiviats, concentrats, eaux de ruissèlement, piézomètres, eaux de source) ;

- Le relevé topographique ;

- Les assurances risques et responsabilité environnementale ;

- Les amortissements du matériel (osmose, torchère) et des travaux de réhabilitation du site ; - Les consommables (électricité, produits chimique et matériel nécessaire à l’exploitation de l’osmose).

L’installation de traitement des lixiviats par osmose inversée a fait l’objet d’un redémarrage accompagné d’un diagnostic complet réalisé par un technicien GEMAPI et le personnel technique de la société SOPEI. Les filtres à cartouches ont été remplacés, ainsi que les membranes d’osmose inversées. Le remplacement des membranes a été effectué par l’entreprise Lenntech.

Concernant l’élimination des gaz de la torchère, l’entreprise EIRA Environnement est intervenu à deux reprises afin d’effectuer des réglages et de renouveler l’automate et l’écran tactile de contrôle.

Une campagne de suivi physico-chimique des lixiviats et des eaux souterraines a été réalisée, incluant des prélèvements dans plusieurs piézomètres afin d’assurer le contrôle environnemental de l’ancienne décharge.

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/202656639,49 €

53 607,41 €

3 799,04e— TS 31111,18 €

313 647,01€

369 273,73 —

609 980,59 €

882515,42€

12423,00 €

Y 194 869,38 €

120 763,76€

2 074039,00€ €

»]

= MAINTENANCE

= ENTRETIEN MATÉRIEL

ROULANT + PETIT MATÉRIEL

= LOCATION MOBILIÈRES ET

IMMOBILIÈRES

= CHARGES COURANTES

= SOPEI

AMORTISSEMENT

= PRESTATION DE SERVICES

= COLLECTE ET VALORISATION

DES DÉCHETS

= CHARGES DE PERSONNEL

# RECETTES COURANTES

# VALORISATIONS DES DÉCHETS

= SUBVENTIONS-

FONCTIONNEMENT

= ATTRIBUTIONS ÉTAT

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 13

2. Indicateurs financiers

Les données présentées dans ce chapitre sont issues du bilan analytique du budget 300 de la CCPFML, pour l’exercice comptable 2025.

2. 1. Montant annuel global des dépenses de fonctionnement.

2. 2. Montant annuel global des recettes de fonctionnement.

= 2 331 886.73€

Locations : terrains, mini

bennes, matériel roulant,

garage

Charges courantes :

énergie, télécom,

assurance, carburant

Charges de personnel :

- Traitement : 368 905.94 €

- EPI : 367.79 €

Prestations de service :

SUEZ – SPUR – SEVIA –

VALOTRANS

Transport et traitement des

déchets, communication

Collecte et valorisation des

déchets : SYDEVOM

SOPEI : 11 311.96 €

= 2 402 095.14 €

Recettes courantes :

régie composteur,

redevance TEOM, kWh

déchetterie, vente

benne

Valorisation des

déchets : SUEZ-

SYDEVOM-DIB

MARCHÉ-ECODDS-

ECOMOBILIER-

PRODUCTLIFE

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/20262 400,00 € 6166,85€

= MATÉRIEL

= TRAVAUX

= PRESTATION DE SERVICE

83 106,86€

75 604,74€

= ÉTAT

71899,20€ cITÉO

# AMMORTISSEMENTS

313 647,02 €

»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2025 14

2. 3. Montant annuel global des dépenses d’investissement.

2. 4. Montant annuel global des recettes d’investissement.

= 91 673.71 €

Matériel : Automate

osmoseur

Travaux : Extension et

aménagements

déchetterie SAINT

ÉTIENNE LES Orgues

Prestation de service :

Architecte Site des

TRUQUES

= 461 150.96 €

Subventions :

équipements

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260925-63-2026-DE

Date de réception préfecture : 05/10/2026