Procès Verbal - PV CM 02 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2026

Présents : GIRAUD Cédric, BONIN Florent, ARNAUD Céline, POULLENARD Christophe, BARROT Nicole, GUILEOT Aurélie, MOUGEL Dorian, MARSOT Pascaline, DE TARLÉ Jean-François, SERVE Carole, BOURDILLON Julien, MEUNIER Nellie, FLENET Thierry, FRAGNOUD Maud, LEORAT Franck.

Présent non-votant : GIRAUD Elisabeth.

1- Délibérations

N°1 : Délégation du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de délégué au Maire un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Décide pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : 1° D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communale utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de Particle L. 2221-6-2, sous réserve des dispositions de c de ce méme article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de fré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune des les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme. Article 2 : conformément à l'article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences délégués par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint encas d'empêchement du maire.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue au troisième alinéa L. 151-37 de code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°74-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

80° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

N°2 : Autorisation de recrutement d’agents non-titulaires de remplacement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

N°3 : Autorisation de recrutement d’agents saisonniers et occasionnels

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité ;

DECIDE

d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles L. 332-23-1° et L.332-23-2° ;

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

N°4 : Indemnités de fonction du Maire

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction du maire et des adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le courrier du [à renseigner] de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Mairelorsqu'il en fait la demande,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d'adjoints,

Considérant que la commune d'Agnin compte 1 272 habitants

Décide à l'unanimité des membres présents que :

L'indemnité de fonction du maire est fixée à 39.1 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Attention, les maires bénéficient de droit de l'indemnité de fonction maximale, sans qu'une délibération ne

soit nécessaire. Toutefois il peut demander un vote au conseil municipal pour percevoir une indemnité

inférieure au taux maximal prévu. C'est exclusivement dans ce cas que la délibération comportera cet article 1er,

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

N°5 : Indemnités de fonction des Adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune d'Agnin compte 1 272 habitants

Décide à l'unanimité des membres présents que :

- L'indemnité de fonction du fer adjoint est égale à 12.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ; - L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 12.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 12.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- L'indemnité de fonction du 4ème adjoint est égale à 12.58 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

N°6 : Formation des commissions de travail

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au renouvellement de Conseil Municipal et pour la bonne exécution des services communaux, il y a lieu de former les commissions de travail. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, FIXE comme suit les commissions de travail : Président de chaque commission : Monsieur le Maire Cédric GIRAUD

Finances

Délégué : Cédric GIRAUD

Membres : Céline ARNAUD, Julien BOURDILLON, Carole SERVE, Florent BONIN, Nicole BARROT

Personnel communal

Délégué : Cédric GIRAUD

Membres : Florent BONIN, Céline ARNAUD, Christophe POULLENARD, Nicole BARROT

Appel d'offres

Délégué : Cédric GIRAUD

Membres : Christophe POULLENARD, Franck LEORAT, Thierry FLÉNET, Jean-François DE TARLÉ, Julien BOURDILLON, Dorian MOUGEL, Maud FRAGNOUD

Plan Local de Sauvegarde

Délégué : Franck LEORAT

Membre : Aurélie GUILLOT

Voirie - Réseaux — Sécurité

Délégué : Cédric GIRAUD

Membres : Florent BONIN, Christophe POULLENARD, Julien BOURDILLON, Dorian MOUGEL, Franck LEORAT

Commission élargie : Elisabeth GIRAUDBâtiments — Urbanisme — Accessibilité

Délégué : Florent BONIN

Membres : Christophe POULLENARD, Dorian MOUGEL, Julien BOURDILLON, Jean-François DE TARLÉ Commission élargie : Elisabeth GIRAUD, Gérard GIRAUD, Aldo FRITZ

Loisirs — Sports - Manifestations

Délégué : Christophe POULLENARD

Membres : Carole SERVE, Pascaline MARSOT, Nellie MEUNIER

Environnement : Agriculture - Développement durable - Grand cycle de l’eau - Ambroisie Délégué : Florent BONIN

Membres : Maud FRAGNOUD, Dorian MOUGEL, Céline ARNAUD

Communication : Information — Informatique

Délégué : Céline ARNAUD |

Membres : Nellie MEUNIER, Pascaline MARSOT, Thierry FLÉNET

Affaires scolaires

Délégué : Céline ARNAUD

Membres : Nicole BARROT, Franck LEORAT, Carote SERVE, Pascaline MARSOT, Aurélie GUILLOT

Médiathèque

Référent : Céline ARNAUD

N°7 : Désignation des déléqués TE 38

Considérant l'adhésion de la commune à TE38 (Territoire d'Energie Isère) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TÉ38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;

Vu les dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les statuts de TE38 ;

Vu la délibération d'adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne M. POULLENARD Christophe délégué titulaire et M. GIRAUD Cédric délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38.

N°8 : Désignation des référents Ambroisie

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal il y aurait lieu de désigner le référent Ambroisie

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : -Désigne comme référent :

M.BONIN Florent titulaire.

N°9 : Désignation des délégués Téléalarme

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal il y aurait lieu de désigner les délégués pour la Téléalarme

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : -Désigne comme référents :

Mme BARROT Nicole, titulaire et Mme FRAGNOUD Maud suppléant.

N°10 : Désignation des délégués à l'Association intercommunale pour l'Avenir du Mas des Champs

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, à la nomination d’un délégué titulaire et un délégué suppléant devant représenter la commune au sein de l'Association Intercommunale pour l'Avenir du Mas de Champs de Saint-Prim.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : -Désigne comme référents :Mme BARROT Nicole, titulaire et Mme SERVE Carole suppléant.

N°11 : Désignation des déléqués à l'Association Au Fil de Lambre

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de 4 délégués au Conseil d'Administration et de 4 délégués au Comité de Pilotage pour représenter la commune au sein de l'Association Au Fil de Lambre.

Après avoir voté, à l'unanimité des membres présents :

Les quatre délégués au conseil d'administration au Fil de Lambre sont :

- Cédric GIRAUD

- Christophe POULLENARD

- Céline ARNAUD

-__ Nelie MEUNIER

Les quatre délégués au comité de pilotage au Fil de Lambre sont :

- Cédric GIRAUD

- Christophe POULLENARD

- Céline ARNAUD

-__ Nellie MEUNIER

N°12 : Désignation des déléqués CCAS

Monsieur le Maire rappelle au conseil que conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, il est nécessaire de procéder au renouvellement de l’ensemble des administrateurs élus. Vu les articles L. 123-4 à L. 123-9 et R. 123-7 à R 123-9, l'article L.5721-2 du code de l'action sociale et des familles.

Monsieur le Maire rappelle qu’en sa qualité de Maire il est président du conseil d'administration et qu'il est nécessaire de procéder au vote des membres

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents désignent 3 membres : -Céline ARNAUD

-Pascaline MARSOT

-Nicole BARROT

N°13 : Désignation des déléqués pour siéger à la Régie de l'Eau

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, à la nomination d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant devant représenter la commune à la Régie des Eaux.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré désigne à l'unanimité des membres présents : M. GIRAUD Cédric, titulaire

-M. BONIN Florent, suppléant

N°14 : Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder, à la désignation du correspondant défense.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré désigne à l'unanimité des membres présents :

-M. Jean-François DE TARLÉ, titulaire

2- Urbanisme

DP 038 003 26 10003 : Enduit à ta chaux sur mûr extérieur

DP 038 003 26 10004 : Construction d'un appentis ouvert

DP 038 003 26 10006 : Installation d'un générateur photovoltaïquePA 038 003 26 10001 M01 : Modification de l'usage des constructions

3- Divers

-__ Échange sur la vogue et le 1°" mai 2026

- Prochaine réunion de conseil municipal le jeudi 23 avril à 20h.

Fin de séance à 22h30 le 02 avril 2026

Le Maire,

Cédric GIRAUD