Procès Verbal - PV CM 25 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 25 06 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune d'Agnin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 06 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2026

Présents : GIRAUD Cédric, BONIN Florent, ARNAUD Céline, POULLENARD Christophe, BARROT Nicole, MOUGEL Dorian, MARSOT Pascaline, SERVE Carole, DE TARLÉ Jean-François (arrivé au point n°2), FLENET Thierry, FRAGNOUD Maud, Julien BOURDILLON, MEUNIER Nellie.

Absents excusés : LEORAT Franck, GUILLOT Aurélie.

1- Urbanisme

DP 038 003 26 10013 : Installation d'une centrale photovoltaïque de 5,5kWc en surimposition sur 22m. Dossier en cours d'instruction

DP 038 003 26 10014 : Installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une puissance de 7 KWc destinée à l'autoconsommation avec injection du surplus sur le réseau public. Le projet consiste en la pose de 14 panneaux photovoltaïques noirs en surimposition de toiture, répartis sur deux pans de toiture existants :7 panneaux en portrait sur le pan Est, 7 panneaux en portrait sur le pan Ouest. Les panneaux seront installés sur une structure de fixation en surimposition au-dessus de la couverture existante, sans modification de la charpente, du volume ou de l'emprise au sol du bâtiment. L'installation suivra la pente des pans de toiture existants afin de préserver l'aspect architectural de la construction. Caractéristiques du projet: Nombre de panneaux : 14, Puissance totale : 7 KWc, Surface totale de l'installation : environ 30,98 m°?

Couleur des panneaux : noir, Mode de pose : surimposition de toiture, Destination de l'énergie produite : autoconsommation avec injection du surplus sur le réseau public. Les travaux n'entraînent aucune modification de l'usage du bâtiment ni de son emprise au sol. Dossier en cours d’instruction DP 038 003 26 10015 : Division pour création de 3 lots à construire. Dossier en cours d'instruction DP 038 003 26 10016 : Installation de 9 panneaux photovoltaïques noirs antireflets en surimposition à la toiture orientés Sud pour une surface de 21.24m? (Puissance de l'installation : 4.5 Kwc). Le projet ne crée pas de construction et ne modifie pas le volume d'une construction existante ou le profil du terrain. La production sera autoconsommée et le surplus revendu à l'obligation d'achat. A l'attention des architectes des Bâtiments de France : Ce projet ne porte que sur des panneaux solaires classiques, et non des tuiles solaires. Dossier en cours d'instruction

2- Comptes-rendus réunions EBER et diverses

Les différentes commissions intercommunales ont présenté l'avancement de leurs travaux. Les principaux sujets abordés concernent là communication, la gestion des déchets avec l'installation prochaine de bacs semi-enterrés, la relance du dispositif Rénov'Habitat, la préparation des Journées européennes du patrimoine des 19 et 20 septembre 2026, les évolutions du PLUIi à la suite des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) ainsi que l'adoption du nouvel organigramme de TE38.

3- Délibérations

N°1 : Vote du CA 2025 - Locaux commerciaux

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES NETTES 10 808.00 € 51 483,17 € DEPENSES NETTES 38 139,71 € 119 626.90 €

RESULTAT DE Excédent

L'EXERCICE Déficit -27 331.71 € -68 143.73 € RESULTAT DE Excédent 3 398.86 € 119 999.94 € L'EXERCICE Déficit

PRECEDENT

TOTAL Excédent 51 856.21 € Déficit -23 932.85 €

Le résultat d'investissement fait apparaître un déficit d'un montant de 27 331.71€.

Le besoin de financement de la section d'investissement, doit donc être comblé par le résultat de la section de fonctionnement.

Le résultat de fonctionnement pour l'exercice 2025 est excédentaire de 51 856.21€. Celui-ci est diminué du besoin de financement de la section d'investissement.

Le résultat de la section de fonctionnement doit donc être reporté en 2026 à hauteur de 27 923.36€,N°2 : Vote du CA 2025 - Commune

L’excédent de l'exercice 2025 s'élève à 799 608.71€ et se décompose comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RECETTES NETTES 325 824.15 € 852 773.21€ DEPENSES NETTES 126 975.20 € 526 976.44 €

RESULTAT DE Excédent 198 848.95 € 325 797.77 € L'EXERCICE Déficit

RESULTAT DE Excédent 469 444.38 € 473 810.94 € L'EXERCICE Déficit

PRECEDENT

TOTAL Excédent 668 293.33 € 799 608.71 € Déficit

Le résultat d'investissement pour l'exercice 2025 est excédentaire de 668 293.33€ et le résultat de

fonctionnement pour l'exercice 2025 est excédentaire de 799 608.71€.

N°3 : Acquisition de matériel d'impression

Le Maire expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition d'un nouveau matériel d'impression destiné aux services municipaux et d'un nouveau matériel d'impression destiné l'école publique d’Agnin afin de répondre aux besoins de fonctionnement de la collectivité et d'assurer la continuité du service public.

Après étude des besoins et examen des différentes propositions reçues, il est proposé de retenir l'offre de la société KONICA MINOLTA pour l'acquisition des deux imprimantes multifonctions pour un montant de 5 666.00€ HT, soit 6 799.20€ TTC.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de renouveler où compléter les équipements d'impression des services

municipaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ APPROUVE l'acquisition des deux imprimantes multifonctions auprès de la société KONICA Mi-

NOLTA pour un montant de 6 799.20 € TTC ;

+ DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice en cours ;

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition ainsi que l’ad-

hésion à la Canut.

N°4 : Taxe foncière — Mise à jour des éléments de confort

Monsieur le Maire expose à l'ensemble du conseil municipal présent que la Direction Générale des Finances Publiques conduit chaque année des travaux de mise à jour des bases d'imposition des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises) afin de prendre en compte les changements affectant les propriétés bâties ou de corriger les éventuelles erreurs où omissions déclaratives (ajout de surfaces, amélioration des caractéristiques générales ou des éléments de confort intérieurs ou extérieurs….).

Cette opération consiste à mettre à jour les évaluations foncières des maisons et appartements des catégories 1 à 6 incluses pour lesquels certains éléments de confort jugés essentiels sont actuellement absents de l'évaluation foncière bien qu'ils soient considérés comme courants dabs la vie quotidienne.

Pour la commune d'Agnin, sur la base des taux de l'année 2026, l'impact de ces mises à jour est estimé à :

Nombre de locaux Produit communal Augmentation Augmentation concernés supplémentaire moyenne de taxe médiane de taxe foncière {par local) foncière (par local)

99 2297€ 23€ 15€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a entreprendre les démarches administratives auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Isère.N°5 : Tarifs location Salle Socio-Educative

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à 12 voix pour et 1 abstention d'appliquer les tarifs de location de la Salle Socio-Educative comme suit :

Location aux particuliers Agnitaires

Location Week-end : 270 €

Location en semaine : 160 €

Consommation EDF / KWh consommé : 0.45 €

Forfait ménage : 70 €

Caution obligatoire : 1 500 €

Location aux associations communales

Location jusqu'à 3 fois / an : 0€

Caution obligatoire : 60 €

Forfait ménage : 70 €

N°6 : Tarifs location Salle « Espace La Bâtie »

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à 11 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention d'appliquer les tarifs de location de la Salle « Espace La Bâtie » comme suit :

Associations communales : 1 gratuité par an + 220€ forfait ménage, à compter de la 2è"e réservation 200€ la location + 220 € forfait ménage.

Particuliers Agnitaires : 650€ la location + 220€ forfait ménage.

Particuliers EBER : 1 300€ la location + 220€ forfait ménage.

Particuliers Hors EBER : 1 900€ la location + 220€ forfait ménage.

Caution : 1 500€

N°7 : Tarifs cimetière

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à l'unanimité d'appliquer les tarifs comme suit :

Case Columbarium : 500€

Cave Urne : 600€

Concession (1mx2.50m?} 100€ le m° soit 2.50m°? : 250€

Concession (2mx2.50m°) 100€ le m* soit 5m? : 500€

N°8 : Tarifs cantine et garderie 2026-2027 et modification du règlement intérieur

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à 11 voix pour et 2 voix contre d'appliquer les tarifs comme suit :

Garderie du matin de 7h30 à 8h30 : tarif normal 1.90€ - tarif majoré 2.60€ Garderie du soir de 16h30 à 18h00 : tarif normal 2,80€ - tarif majoré 3.60€ Garderie du soir au-delà de 18h00, tout dépassement sera facturé 6.00€ la demi-heure entamée.

Repas enseignant : tarif normal 6.70€ - tarif majoré 7.70€

Repas élèves : tarif normal 4,10€ - tarif majoré (retard) 6.70€

Repas secours {non-inscription) 10.00€

Ces modifications seront apportées au règlement intérieur du périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027.N°9 : Subventions aux associations 2026

Monsieur le Maire et les membres du conseil municipal décident après en avoir délibéré à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'année 2026 :

ACCA 400,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 550,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 300,00 €

AU FIL DE LAMBRE FRAIS LOCATION 949,00 €

AU FIL DE LAMBRE SUBVENTION ANNUELLE 39 680,00 €

RAM 1270,31 €

CLUB CONTACT ET LOISIRS 360,00 €

DDEN 40,00 €

ASSOCIATION FIT & GYM 160,00 €

ASSOCIATION PARAGRELE 3 000,00 €

UCOL 160,00 €

COMITE DES FETES 12 000,00 €

4- Divers

“Pot de départ à la retraite de Jannick prévu le Vendredi 3 Juillet à 19h et discussion de son remplacement.

“Prochaine réunion de conseil municipal Jeudi 30 Juillet à 20h.

Fin de séance à 22h07 le 25 juin 2026

Le Maire,

Cédric GIRAUD