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Arrêté - cms 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2015)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Département de la Haute-Savoie
CORMIENE
Téléphone : 04.50.68.87,22
Télécopie : 04.50.8887 87 Place du Docteur DUBOIS
S.T. N° 2015.71
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règlementant le stationnement en zone bleue
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2 VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT qu'afin de permettre une rotation normale du stationnement et de dissuader les automobilistes de l'utiliser comme lieu de garage ou parking relais permanant toute la journée, place du Docteur DUBOIS mis à disposition par convention au supermarché et notamment pour le bon fonctionnement de l'établissement il est nécessaire d'instaurer un stationnement réglementé selon les règles d'une zone bleue.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARRETE
Une signalisation sera mise en place pour limiter le stationnement selon les règles de la zone bleue sur la place du Docteur DUBOIS.
La durée du stationnement autorisé sera limitée aux jours ouvrables entre 8 heures et 19 heures pour une durée maximale de 1 heure 30. Le stationnement restera libre en dehors des créneaux horaires précités ainsi que le dimanche et jours fériés.
Les automobilistes devront apposer un disque réglementaire sur le tableau de bord de leur véhicule, visible et lisible de l'extérieur du véhicule, afin de permettre le contrôle de la durée du stationnement autorisé.
Cette réglementation ne concerne pas les véhicules des services publics et les véhicules des personnes à mobilité réduite.
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire,
La signalisation réglementaire sera mise en place par le magasin.
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux de La Balme de Sillingy, ainsi que les Services placés sous son autorité sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la Balme de Sillingy, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du C.S.P. d'Epagny,
Monsieur le Responsable du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du supermarché,
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Le Maire certifie le caractère exécutoire
de cet arrêté
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 02 juillet 2015
Le Maire,
François DAVIE
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