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Arrêté - cms 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balme-de-Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Haute-Savoie ECECCTECS
COMMUNE
DE
LA BALME DE SILLINGY
SERVICES TECHNIQUES
18, su Me Choisy
74 831 LA BALMÉ DE SILLINGY Cedex AR
Téléphone : 04..50.68.87.22
Télécopie : 04.50.68.87.67
LE MAIRE DE LA BALME DE SILLINGY,
84
ARRETE DU MAIRE
TECHNIQUES
S.T. N° 2015.77
Permanent interdisant le stationnement
Sur aire de retournement domaine du Tornet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1, L 2213-2
VU le Code de la route et notamment son livre IV,
VU le Code de la voirie routière,
VU le code pénal, notamment ses articles L.131-13 et R.610-5,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT l'existence d'une aire de retournement au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac, il nécessite d'interdire le stationnement de tous véhicules sur cet aménagement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement est interdit à tous véhicules sur l'aire de retournement située au droit de la barrière gabarit du parking du chalet restaurant du lac.
ARTICLE 2: Cette interdiction ne concerne pas les véhicules services publics.
ARTICLE 3: Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4: La dite signalisation sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux de la Commune de LA BALME DE SILLINGY, ainsi que les Services placés sous son autorité, sont chargés de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Fier et Usses, Monsieur le Commandant du CSP d'EPAGNY,
Monsieur le responsable du CPI de Sillingy,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le gérant du chalet restaurant du lac,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exutoire
de cet arrêté
Fait à LA BALME DE SILLINGY, le 17 juillet 2015