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Déliberation - Deliberations du CM du 29 Septembre 2025 Retire et Remplace Erreur Materielle 2 Creation Emploi Adjoint Animation 418
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Lunery.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 29 Septembre 2025 Retire et Remplace Erreur Materielle 2 Creation Emploi Adjoint Animation 418)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
mn Rd
U nery COMMUNE DE LUNERY
Mairie CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 Place Jacques Georges p y
18400 Lunery DÉLIBÉRATION N° 20250929-02
02 48 23 14 20
mairie@lunery.fr
wWwWw.lunery.fr
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de LUNERY, régulièrement convoqué le 24 Septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain JOLY, Maire.
Présents :
M. LABED Patrick, Mme CHAMAILLARD Lucie, M. PASQUET Bruno, M. HÉNAULT Bertrand Adjoints.
M. TORREZ Thierry, Mme PIAT Ilda, M. DA COSTA Philippe, Mme FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina, M. CHAMAILLARD Stéphane, M. CAMENEN Erwan, M. BILLARD Philippe, Conseillers municipaux.
Membres Représentés :
Mme BOULASSIER (HERHEL) Bénédicte a donné procuration à Monsieur JOLY Sylvain Madame PAVIOT Alexandra a donné procuration à Madame FAUSSARD (THOMAZIC) Sabrina,
Absentes :
Madame TRIDON CANTAYRE Brigitte
Monsieur SCULFORT Romain
Madame SALVANT Mathilde
Madame FLAUX BARBILLAT Claire
Secrétaire : Monsieur BILLARD Philippe
Nombre de membres en exercice : 18 Votes Pour : 14
Nombre de membres présents : 12 Votes Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés : 14 Abstentions : 0
DÉLIBÉRATION RETIRANT ET REMPLACANT POUR ERREUR MATÉRIELLE
LA MÊME DÉLIBÉRATION EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2025 - CRÉATION D'UN
EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D'ANIMATION À TEMPS NON COMPLET À
4,18/35ème
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial avant délibération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un emploi permanent d’Adjoint d'Animation à temps non complet, à raison de 4,18/35% à compter du 1” janvier 2026, au sein du service écoles de la commune.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie € de la filière animation au grade d’adjoint d’animation.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en
application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent
contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du
recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une
Accusé de réception en préfecture
018-211801337-20250929-20250929-02Bis-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026 durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la 9
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets N°2019-1414 du 19 décembre 2019 et N°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-14
AUTORISE la création d’un emploi permanent d’Adjoint d’Animation à temps non complet, à raison de 4,18/35°%, à compter du 1% Janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire, à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent,
INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches inhérentes à cette décision.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Fait et délibéré et ont signé avec Nous, les membres présents,
Lunery, le 29 Septembre 2025
Sylvain JOLY Philippe BILLARD Maire de Lunery, Secrétaire de séance
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Acte rendu exécutoire :
Publication sur le site internet de la commune : lunery.fr le 14 Janvier 2026
Transmission en Préfecture du Cher par ACTES le 14 Janvier 2026
Accusé de réception en préfecture
018-211801337-20250929-20250929-02Bis-DE
Date de télétransmission : 14/01/2026
Date de réception préfecture : 14/01/2026