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Déliberation - 1691139947 DELIBERATION N2023 19 Creation emploi permanent animation 2
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Quincy.
Lien du pdf (Déliberation - 1691139947 DELIBERATION N2023 19 Creation emploi permanent animation 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MLINICIPAL
Nom bre de Conseillers
En exercice
Présents
Votants
l4
t2
l3
L'an deux mil vingt trois
Le 20 juillet 2023
Le conseil municipal de la commune de Quincy, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil à la mairie de Quincy sous la présidence de M. Pascal RAPIN, Maire.
Date de convocation: l3juillet 2023
Etaient présents : : Pascal RAPIN, Agnès DELANNOY, Nathalie HOUSSIER, Sébastien CLAVIER, Géraldine MARTYNIAK, Cusrodie CARVALHO, Luc DELANNOI Patrick HERVET, Jacques PERARD, Jean Michel RADOUX, Mary STIANTI-DURET, Luc TABORDET.
Etaient absents excusés : Christian MYSZKIEWICZ a donné pouvoir Sébastien CLAVIER
Absent :Sophie BERTRAND
Le secrétariat a été assuré par : Custodia CARVALHO
Le Maire, rappelle à I'assemblée :
Conformément à l'article 34 de ta loi du 26janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont crées par I'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécèisaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation des services, la décision est soumise à I'avis préalable du Comité Technique avant délibération.
Le Maire propose à I'assemblée :
La création d'un emploi permanent d'Adjoint d'Animation au grade d'Adjoint d'Animation à temps complet
soit 35/35è." pour zrssurer l'accompagnement des enfants au centre de loisirs, la surveillance de la cour et de la cantine, I'accompagnement des enfants en classe à compter du ler septembe 2023. La création d'un emploi permanent d'Adjoint d'Animation au grade d'Adjoint d'Animation à non temps complet soit 2485è^é pogr assurer l'accompagnement des enfants au centre de loisirs, la surveillance de [a couiet de la cantine, l'accompagnement des enlants en classe à compter du 1er septembre 2023. Ces emplois pourraient être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation au grade d'adjoint d'animation rémunéré selon les indices de l'échelle C I .
Objet : Délibération N02023-19
Création d'emploi permanent
Personnel d'animation
Accusé de réception en préfecture
018-211801907-20230720-DELIB2023-19-DE
Date de télétransmission : 01/08/2023
Date de réception préfecture : 01/08/2023 En cas de recrutement inf'ructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les tbnctions
peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à I'article 3-2
ou 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'une d'expérience professionnelle dans [e secteur de I'animation.
Le contrat 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée,
dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura
pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles 3-3, sont d'une durée marimale
de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits. ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence à l'échelle Cl au grade d'adjoint d'animation
Vu la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DE(]IDE :
D'adopter la proposition du Maire
De modifier ainsi le tableau des emplois :
Exemple : SERVICE ADMINISTR{TIF
EMPLOI GRADE(S)o
ASSOCTE(S)
CATEGORIE Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
d'animation
Adjoint
Animation
C I 1 TC
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation C I I TNC]
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
ADOPTÉ : à I'unanimité des membres présents
Fait et délibérer à QUINCY
Le 20 juillet2023
Le Maire
PascaFP-{PIN
-Transmis aux représentants de I
Secrétaire de séance
Custodia CARVALHO
-Publié le : I août 2023
Etat le : 3l juillet 2023