Compte-Rendu - CR CM 2013 07 16

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Compte-Rendu - CR CM 2024 09 16 signé

Compte-Rendu - CR CM 2013 07 16 Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 07 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1

Séance du Conseil Municipal du

16 juillet 2013

Séance du 16 JUILLET 2013

L’an deux mille treize et le seize JUILLET, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Elyane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM Alain FERRER et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : Mme Sylvie MOTARD (a donné procuration à Elyane GINESTOU-ABADIA), M. Marie-Paul LEFEVERE et M. Roland GENEBES (a donné procuration à Marcel LEMPEGNAT).

Madame Dominique BELAYGUE a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Gave et Coteaux  EPFL

 Décisions modificatives

 Chemin rural Vialat

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 27 juin 2013 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal, adopte le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2013 à l’unanimité.

1- Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes Gave et Coteaux :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la mise à jour des statuts de la communauté de communes Gave et Coteaux.

Cette proposition est une mise à jour des statuts actuels, sans modification de fond avec une reprise des compétences prises par la communauté de communes Gave et Coteaux (au 31 Décembre 2012). Article 1 - Composition

En application des articles L.5111-1 et suivants et L. 5214-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, il est formé entre les communes d'Aressy, Assat, Bosdarros, Meillon, Narcastet, Rontignon et Uzos, une communauté de communes qui prend la dénomination de "communauté de communes Gave et Coteaux". Article 2 - Durée

La communauté de communes est constituée pour une durée illimitée.

Article 3 - Siège

Le siège de la communauté de communes est fixé sur la commune d'Assat : Site Aéropolis - 12, allée Saint-Exupéry – 64510 ASSAT

Article 4 - Compétences

L'intérêt communautaire des compétences exercées par la communauté de communes Gave et Coteaux est tel que défini ci-après :2

 Les compétences obligatoires :

 Groupe 1 - Aménagement de l'espace :

- Élaboration d'un programme de l'habitat (PLH),

- Schéma de cohérence territoriale (SCoT),

 Groupe 2 - Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : - Création, aménagement et gestion de l'extension de la zone d'activités Clément-Ader à Assat, - Projet de réindustrialisation du site Vilcontal à Rontignon,

- Prise en charge de la gestion et de l'entretien de la voirie, des espaces verts et éclairages publics de la zone d'activité autour de l'usine "Turboméca" dénommée "Aéropolis" et ce dans le strict périmètre du territoire de la communauté de communes Gave et Coteaux",

- Prise en charge de la gestion et de l'entretien de la voirie, des espaces verts et éclairage public de la zone liée au projet de réindustrialisation du site Vilcontal à Rontignon,

- Création, aménagement et gestion d'une zone d'aménagement concertée (ZAC) liée au projet de réindustrialisation du site Vilcontal à Rontignon,

- Études et réalisation d'une zone d'activités autour de l'usine Turboméca pour favoriser la création d'un pôle aéronautique,

- Actions pour favoriser le développement de loisirs et du tourisme :

* Création de circuits de randonnées (pédestre, VTT),

* Actions pour la mise en place de structures d'accueil et d'hébergement (gîtes ruraux, chambres d'hôtes).  Les compétences optionnelles:

 Groupe 1 - Protection et mise en valeur de l'environnement :

- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

 Groupe 2 - Politique du logement et du cadre de vie :

- Mise en place d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), - Construction et gestion de logements en faveurs des personnes âgées,

 Groupe 5 - Actions sociales d'intérêt communautaire :

- Compétence "petite enfance" :

* Études de besoins dans le domaine de la petite enfance,

* Crèches existantes et à créer,

* Haltes-garderies existantes et à créer,

* Mise en place d'un service d'assistantes maternelles,

- Portage de repas à domicile,

- Prise en charge d'un véhicule de transport adapté destiné aux personnes âgées et/ou dépendantes, - Gens du voyage,

- L'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 16 à 25 ans.

 Groupe 6 – Tout ou partie de l'assainissement :

- Gestion du service public d'assainissement non collectif.

 Les compétences facultatives :

 Service d'incendie et de secours : prise en charge du contingent incendie et secours, participation à la réalisation et à l'entretien du Centre de Secours,

 Participation au financement des travaux de l'aéroport Pau-Pyrénées,  Compétence aéroportuaire : aménagement, gestion et entretien de l'aéroport Pau-Pyrénées,  Mise en place d'une politique locale en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC),

 Études sur le développement culturel.

 Compétence "réseaux de communications électroniques" pour le très haut débit, Article 5 - Administration

La communauté de communes est administrée par un conseil et un bureau ; le président en est l'organe exécutif. Article 6 - Représentativité des communes membres

Le conseil de la communauté de communes est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée au sein du conseil par un nombre de délégués selon les tranches démographiques suivantes :

 de 0 à 500 habitants : 2 délégués

 de 501 à 1000 habitants : 4 délégués

 de 1001 à 1 500 habitants : 5 délégués

 de 1 501 à 2 000 habitants : 7 délégués

 Au-delà : 9 délégués.

Les communes de la communauté désignent également, en nombre égal, des délégués suppléants appelés à siéger au conseil avec voix délibérative en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. Article 7 - Bureau3

Le conseil de la communauté de communes élit un bureau dont il fixe la composition. Article 7bis - Adhésion à un syndicat mixte

L'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte sera décidée par délibération du conseil de la communauté adoptée à la majorité des deux-tiers des membres en exercice du conseil de communauté. Article 8 - Lieu des réunions du conseil

Le Conseil se réunit au siège de la Communauté de Communes ou dans un lieu choisi par le Conseil au chef-lieu de l'une des communes membres.

Article 9 - Disposition diverse

Les présents statuts sont annexés aux délibérations des conseils municipaux décidant de la création de la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter cette version consolidée des statuts de la communauté de communes Gave et Coteaux.

2- EPFL :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’en date du 22 juin 2010, le conseil municipal a décidé :

 D’approuver l’adhésion de la Commune de Bosdarros à l’EPFL Béarn

 D’approuver le projet de statuts

Dans ses séances du 27 février et du 25 juin 2013, l’Assemblée Générale de l’EPFL a délibéré sur :

- l’adhésion d’une part des communes d’Andoins, Aressy et Uzos,

- l’adhésion d’autre part de la Communauté de Communes Ousse-Gabas, dont les communes d’Espoey, de Nousty et de Pontacq sont déjà membres de l’EPFL Béarn Pyrénées. L’adhésion de la Communauté de Communes Ousse-Gabas aura pour effet de faire disparaître les adhésions individuelles de ces 3 communes, - les modifications de statuts, en ce qui concerne les articles 1, 10 et 13.

En application de l’article 8 des statuts de l’EPFL, la commune doit donner son avis sur l’adhésion et sur la modification des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE : de donner un avis favorable aux adhésions proposées et à la modification des statuts.

3- Décisions modificatives :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la rupture de la canalisation principale du réseau d’assainissement collectif en raison des mouvements de terrain et des intempéries de cet hiver, des travaux d’urgence ont dû être réalisés.

Afin de pouvoir régler ces travaux, Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

Budget communal :

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Opération 140 Intempéries 2013 article 2315 +2 500 € Article 2111 Terrains nus - 2 500 € Article 2041642 Bâtiments et installations + 25 000 € Article 2111 Terrains nus - 25 000 €4

Budget assainissement :

Monsieur le Maire informe également les membres du conseil municipal que la subvention d’équipement versée par le conseil municipal doit être amortie dans le budget communal.

Il propose donc de l’amortir sur une durée de 2 ans à compter de l’exercice 2014.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 d'adopter ces modifications

 d’amortir la subvention d’équipement sur une durée de 2 ans

4- Chemin rural Vialat

Messieurs MOURTEROU Jean-Paul et MINJOULAT-REY Daniel présentent aux membres du conseil municipal le projet de réouverture du chemin rural Vialat par la commission tourisme de la Communauté de Communes Gave et Coteaux dans le cadre du Plan Local de Randonnée de la Communauté de Communes Gave et Coteaux.

Selon le dossier transmis par Messieurs André CAUHAPE et Jean OTHAX de la commission tourisme Gave et Coteaux, le PLR de Gave et Coteaux dispose de peu de liaisons vertes, douces sur les coteaux. Idéalement situé, dans l’axe du vallon qui mène au centre équestre de Narcastet et au centre de VTT de Gave et Coteaux, le chemin Vialat permettrait de rejoindre directement le PLR Vat Vielha, la forêt de Baliros, de Pardies-Piétat, Bosdarros et la plaine de Nay avec une vue imprenable sur la chaîne des Pyrénées.

Cette présentation soulève plusieurs questions de la part du Conseil Municipal :  La préservation de l’activité agricole sur le terrain où passe le chemin rural  L’entretien du chemin rural sachant que la communauté de communes éprouve déjà des difficultés à entretenir les chemins existants du PLR

 La continuité du circuit après le chemin rural

Si le conseil municipal devait se positionner de manière officielle sur la réouverture du chemin Vialat, 8 membres s’y opposeraient et 4 demanderaient à avoir plus de renseignements pour pouvoir prendre une décision.

5- Informations diverses :

 Plan Local d’Urbanisme : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes phases du PLU. Il précise que nous sommes actuellement à la phase 3 « Mise en forme et arrêt du projet PLU ». La finalité de cette phase étant d’arrêter le projet PLU par une délibération du conseil municipal afin de le soumettre à la consultation des personnes publiques associées pour qu’elles donnent leur avis. Cependant, il reste encore à ce jour de nombreux documents à finaliser tels que : le règlement, les opérations d’aménagement, le rapport de présentation et différentes annexes. Monsieur le Maire précise qu’il a demandé au bureau d’études de mobiliser ses équipes afin de pouvoir arrêter le projet PLU au plus vite.

6- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 20h45.

Comptes Propositions nouvelles

Investissement

Dépenses

Article 2315 Installation matériel et outillage technique +25 000 € Recettes

Article 1314 Commune +25 000 €