Compte-Rendu - CR CM 2013 09 10

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Compte-Rendu - CR CM 2013 09 10 Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013 09 10)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 1

Séance du Conseil Municipal du

10 septembre 2013

Séance du 10 SEPTEMBRE 2013

L’an deux mille treize et le dix SEPTEMBRE, à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Elyane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mme Marie-France CAMINO, MM Alain FERRER, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.

Absents : Mme Dominique BELAYGUE (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), Mme Sylvie MOTARD (excusée), M. Marie-Paul LEFEVERE (excusé).

Monsieur Jean-Pierre PIGUEL a été élu Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Modification du temps de travail d’un Agent Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles  Convention ESMAN temps scolaire

 Convention ESMAN temps périscolaire

 Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

 Décision modificative

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 16 juillet 2013 et demande, à l’ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2013 à l’unanimité.

1- Modification du temps de travail d’un Agent Spécialisé de 1ère classe des Ecoles Maternelles :

Compte tenu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par la commune de Bosdarros avec la mise en place d’activités périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle modifie au- delà de 10% la durée initiale de l’emploi

:

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles créé initialement à temps non complet par délibération du 03 novembre 2010 pour une durée de 20 heures par semaine, et de créer un emploi d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet pour une durée de 25 heures par semaine à compter du 1er septembre 2013.2

après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu l’avis du Comité technique paritaire émis le 3 juillet 2013,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’ajuster les crédits correspondants inscrits au budget.

2- Convention ESMAN temps scolaire :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à leur approbation pour signer la convention relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive avec l’Inspection Académique des Pyrénées-Atlantiques et le Club ESMAN, il faut passer une autre convention avec « ESMAN » pour définir les conditions de remboursement de la prestation de l'Educateur sportif de ce club.

Cette convention mettra à disposition un éducateur diplômé en raison de 3 heures par semaine répartie par 1 heure pour chaque classe concernée.

Le montant de la contribution financière de la commune de Bosdarros pour la période de 1 an s'élèvera pour l'ensemble des trois classes à 2 877,08 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE : de souscrire à cette convention

MANDATE : le Maire pour signer cette convention entre le club ESMAN et la Commune de BOSDARROS pour une durée de 1 an soit 36 semaines.

3- Convention ESMAN temps périscolaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il conviendrait de faire intervenir pour encadrer et animer les activités périscolaires l’éducateur sportif du club ESMAN, qui intervient déjà dans le cadre du temps scolaire.

Pour cela, une convention de mise à disposition d’un salarié de droit privé doit être conclue entre le club ESMAN et la collectivité de Bosdarros.

Cette convention mettra à disposition un éducateur diplômé les mardis et jeudis de 15h30 à 16h30.

Le montant de la contribution financière de la commune de Bosdarros pour la période de 1 an s'élèvera à 1 649.70 € T.T.C.

La délibération est sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal préalablement saisi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE : de souscrire à cette convention

MANDATE : le Maire pour signer cette convention entre le club ESMAN et la Commune de BOSDARROS pour une durée de 1 an soit 36 semaines.3

4- Désignation des délégués au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la collectivité adhère depuis le 1er juillet 2013 au Syndicat mixte du bassin du gave de Pau.

Conformément aux dispositions de l’article 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la désignation des délégués qui seront appelés à représenter la collectivité au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte.

Le maire rappelle qu’en application de l’article 5 des statuts du Syndicat mixte, le nombre de délégués est fixé en fonction du nombre de communes constituant la collectivité et qu’il convient par ailleurs de désigner des délégués titulaires et des délégués suppléants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité les délégués suivants :

NOM QUALITE ADRESSE POSTALE MOURTEROU Jean-Paul Délégué Titulaire Route des Pindats LEMPEGNAT Marcel Délégué Suppléant Chemin de Rébénacq

5- Projet Conseil Municipal d’Enfants :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Municipal d’Enfants a pour projet de visiter l’Assemblée Nationale.

Ce projet se déroulerait sur deux jours les 21 et 22 octobre 2013, il comprendrait 13 enfants et 5 accompagnants adultes.

Monsieur le Maire rappelle le caractère pédagogique d’un tel projet et propose que la commune prenne à charge l’ensemble des frais afférents à ce projet : transports, logement, repas, visites.

Monsieur le Maire indique que Mme GINESTOU-ABADIA sera la responsable du groupe et par conséquent, elle pourra être amenée à faire l’avance de certaines dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prendre en charge l’ensemble des frais de ce projet

AUTORISE Mme GINESTOU-ABADIA à effectuer l’avance de certains frais

DECIDE que Mme GINESTOU-ABADIA sera remboursée sur production des pièces justificatives.

6- Informations diverses :

 Rentrée scolaire : Monsieur le Maire informe que l’effectif de l’école de Bosdarros pour l’année scolaire

2013/2014 est de 83 élèves répartis en 4 classes de 2 niveaux. Il indique également que les activités

périscolaires sont mises en place depuis la rentrée.

 Travaux ERDF: Monsieur le Maire informe que les travaux d’enfouissement de la ligne Haute Tension

ont repris depuis le début du mois.

 Elagage ERDF : Monsieur le Maire informe qu’une entreprise espagnole, la COTERRAM a été

mandatée pour effectuer des travaux d’élagage sur les lignes 20 000 volts.

 Crèche : Monsieur le Maire informe que des travaux de peinture et de revêtement de sols ont été effectués

à la crèche financés par l’association Pomme de Pin. La Communauté de Communes a quant à elle financé

le sablage et la peinture du portail.

 Marché voirie 2013 : Monsieur le Maire informe que l’entreprise EUROVIA a été retenue pour un

montant de 37 318,50 € HT. Les travaux concernent le lotissement Trébessot et le chemin Bila.4

 Journée du patrimoine : Monsieur le Maire informe qu’une manifestation sera organisée par

l’association Mascarotte le dimanche 15 septembre place de l’école à l’occasion de la journée du

patrimoine.

 Logements sociaux : rencontre de différents partenaires.

 Réforme cantonale : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré Monsieur le Préfet en présence du Maire de Gan afin de demander à rester dans le canton de Jurançon.

7- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h00.