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Déliberation - 2026 09 22 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 22 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_11
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 22 septembre 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT DEUX SEPTEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle 17, sous la présidence de Mme Catherine RABA, Présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Mme Catherine RABA, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Pascal COUGNON, Mme Laurence GIRALDE, Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Julie GOUGNE, Mme Catherine BEAULIEU, Mme Charlène TATO, Mme Cathy CRIADO, Mme Catherine DELMON
Absent(s) ayant donné procuration :
Mme Sylvie MONNEREAU donne pouvoir à Mme Maryse POEYDOMENGE, Mme Patricia JANUSZKIEWICZ donne pouvoir à Mme Catherine DELMON
Absent(s), excusé(s) :
Mme Martine ROBERT GEORGES
Secrétaire de séance : Mme Laurence GIRALDE
Date convocation : 17/09/2026
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Mme Catherine RABA
N°2026_09_22_11 : Cession du minibus des E.H.P.A.D.
Le C.C.A.S. dispose de deux minibus PMR dans son actif.
Le minibus citroën immatriculé AN-926-AY est ancien (il a plus de 26 ans). Il n’est plus utilisé par les E.H.P.A.D. Il est proposé de le céder pour 250 € à Monsieur David Moutet qui s’est porté acquéreur.
Il est proposé au Conseil d’Administration d’autoriser Madame la Présidente à céder le minibus à Monsieur David Moutet.
---
Page 1 sur 2 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2026_09_22_11
Le Conseil d’Administration,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article l’article R123-20 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de Mme Julie GOUGNE,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Décide de céder le véhicule Citroën AN-926-AY à Monsieur David Moutet pour la somme de 250 €.
Article 2 : Autorise Madame la Présidente à signer toutes pièces s’y rattachant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Présidente,
Catherine RABA
#signature#
La secrétaire de séance,
Laurence GIRALDE
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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